Traduction de «qu'on avait envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

poursuite envisagée
contemplated litigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité de réviser cette enveloppe à mi-parcours avait été envisagée initialement.
The feasibility of reviewing this amount at the half-way stage had initially been envisaged.

La création d'un tel mécanisme était déjà envisagée dans le rapport des cinq présidents, et le Parlement européen l'avait lui aussi appelée de ses vœux.
This was already envisaged by the Five Presidents' Report and has also been called for by the European Parliament.

Pour ce qui est de la taxe Tobin et de la taxe sur les transactions financières, vous avez raison: ce n’est probablement pas de cette manière que M. Tobin l’avait envisagée initialement.
When it comes to the Tobin Tax and the financial transaction tax, you are right: it is probably something which is not exactly the way that Mr Tobin figured it initially.

La création du CIWIN avait déjà été envisagée dans la communication relative à un programme européen de protection des infrastructures critiques, et le CIWIN en tant qu’outil informatique constitue lui-même un des objectifs opérationnels de ce programme.
The creation of CIWIN has already been envisaged in the Communication on a European Programme for CIP, and CIWIN itself as an IT tool is one of EPCIP’s operational objectives.

En outre, la Commission prend également le risque que le Parlement adopte cette recommandation sous forme d’un rapport d’initiative, contenant des idées relativement différentes de celles qu’avait envisagées la Commission dans sa recommandation, auquel cas celle-ci perdrait toute substance. En effet, une recommandation n’atteint son but que s’il est acquis que le législateur sera disposé, au cours de procédures ultérieures, à soutenir ladite réglementation; si le législateur la rejette, la recommandation n’a aucune valeur.
Moreover, the Commission is also running the risk of this House adopting such a recommendation in the form of an own-initiative report, into which it would put something quite different to what the Commission, in its recommendation, has envisaged, and if that happens, the recommendation will be rendered worthless, for a recommendation is effective only if it can be taken as read that the legislator will be prepared, in subsequent proceedings, to support such a regulation, but if the legislator says ‘no’ to it, the recommendation is of no value.

Aucun pic de pollution n'ayant été prévu pour le 22 mars, aucune mesure à court terme n'avait été envisagée.
As no pollution peak had been forecasted for 22 March, no short-term measures were planned.

Tout en rappelant que la Commission européenne avait autorisé la vaccination d'urgence au Royaume-Uni comme aux Pays-Bas et adopté les décisions stipulant les mesures nécessaires au traçage de viande des animaux vaccinés, les représentants de la Commission ont précisé que si la vaccination d’urgence avait été envisagée au Cumbria pour sauvegarder le cheptel bovin laitier, la perception négative des produits d'animaux vaccinés manifestée par l'industrie agro-alimentaire avait dissuadé de la mettre en place.
While pointing out that the Commission had authorised emergency vaccination in the United Kingdom as well as in the Netherlands and adopted decisions stipulating the measures necessary to trace meat from vaccinated animals, the Commission representatives said that although emergency vaccination had been envisaged in Cumbria to safeguard dairy herds, the negative perception of the products of vaccinated animals by the food industry had prevented it from being put into practice.

À l’époque où la sixième directive TVA a été adoptée, la prestation électronique de services n’avait pas été envisagée. Ses dispositions, telles que libellées avant les changements apportés en 2002, avaient en conséquence des effets pervers.
Electronic delivery of services had not been foreseen at the time the 6th VAT Directive was enacted and the application of the provisions as they stood prior to the 2002 changes gave a perverse result.

Le gouvernement avait assuré l'UE qu'il avait pris note des principales recommandations du rapport et que les mesures nécessaires étaient, soit envisagées, notamment dans le cadre de la révision de la constitution sri-lankaise qu'avait proposée le gouvernement avant les élections, soit déjà mises en œuvre.
The GoSL assured the EU that the principal recommendations of the report had been noted and that necessary measures were either under consideration, notably in the framework of the revision of the Sri Lankan constitution which the GoSL proposed before the elections, or were already being implemented.