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Avance qui avait été défalquée
Avec cou entamé
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Droit d'entamer le capital
Droit de prélèvement sur le capital
Entame
Entamer des négociations
Entamer des procédures
Entamer une procédure de notification
Pouvoir d'entamer
Pouvoir d'entamer le capital

Traduction de «qu'on avait entamé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d'entamer [ pouvoir d'entamer le capital | droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital ]

power to encroach [ power to encroach on capital | power of encroachment | power of encroachment on capital ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




entamer une procédure de notification

to embark upon a notification procedure


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En novembre dernier, la Commission avait entamé des bilans approfondis concernant 12 États membres, afin de déterminer s'ils présentaient des déséquilibres macroéconomiques et d'évaluer la gravité de ces déséquilibres.

Last November, the Commission launched in-depth reviews for 12 Member States to analyse whether they were experiencing macroeconomic imbalances and to assess the gravity of these imbalances.


En ce qui concerne les critères politiques, avant la tentative de coup d’État, le Parlement avait entamé de vastes travaux législatifs afin de mettre en œuvre l’ambitieux plan d’action de réforme du gouvernement pour 2016 et de répondre aux exigences législatives de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas.

With regard to the political criteria, prior to the coup attempt the Parliament engaged in a heavy legislative agenda in order to implement the ambitious government reform action plan for 2016 and the legislative requirements of the visa liberalisation roadmap.


ÖVAG avait entamé, dès 2009, un processus de restructuration dont l'objectif était notamment de sortir de la banque les activités qui étaient principalement à l'origine de ses problèmes.

ÖVAG had already initiated a restructuring process in 2009, which among other things aimed at separating the bank from the activities which were the main source of its problems.


Il y est constaté que, comme l'aéroport n'avait entamé son exploitation commerciale qu'en 2006, il pouvait être considéré comme constituant une «nouvelle entreprise» au sens des lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration, ce qui exclut donc leur application.

It observed that since the airport only commenced its commercial operation in 2006, it could be considered to constitute a ‘new undertaking’ in the sense of the Rescue Restructuring Guidelines, excluding therefore their application.


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Si le plan d'investissement n'avait pas présenté un taux de rentabilité acceptable ou si ce taux avait été basé sur des hypothèses douteuses, aucun investisseur privé n'aurait entamé la réalisation de ce plan et n'aurait dépensé à cette fin des fonds autres que ceux qu'il avait déjà consacrés aux travaux préparatoires visés au considérant 122.

If the investment plan did not show an acceptable rate of return or if it was based on doubtful assumptions, a private investor would not have started implementing the plan and would not have spent any further money on it, on top of that already spent on the preparatory works mentioned in recital 122.


Selon les autorités britanniques, BNFL ne s'est pas opposée à l'invocation de la clause de force majeure mais, contrairement à ce que pense la Commission, s'est déclarée disposée à envisager les modifications possibles aux contrats existants avant même l'annonce que BE avait entamé des négociations avec le gouvernement britannique.

According to the UK authorities, BNFL did not resist the invocation of the hardship clause but, contrary to the Commission’s belief, had expressed itself willing to consider the possible amendments of the existing contracts prior to the announcement that BE had entered into negotiations with the UK Government.


Article 1 er : Le premier rapport d'évaluation concluait que l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Finlande, le Portugal et la Suède avaient correctement transposé l'article 1er, en ce sens qu'ils avaient spécifiquement classé les infractions terroristes dans une catégorie à part, tandis que l'Irlande avait entamé le processus visant à modifier sa législation à cette fin.

Article 1: The first evaluation report concluded that Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Portugal, Spain and Sweden had correctly implemented Article 1 in the sense that they had specifically proscribed terrorist offences as a separate category of crimes - while Ireland was in the process of amending its legislation to this end.


Article 1 er : Le premier rapport d'évaluation concluait que l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Finlande, le Portugal et la Suède avaient correctement transposé l'article 1er, en ce sens qu'ils avaient spécifiquement classé les infractions terroristes dans une catégorie à part, tandis que l'Irlande avait entamé le processus visant à modifier sa législation à cette fin.

Article 1: The first evaluation report concluded that Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Portugal, Spain and Sweden had correctly implemented Article 1 in the sense that they had specifically proscribed terrorist offences as a separate category of crimes - while Ireland was in the process of amending its legislation to this end.


- Le service d'audit n'avait pas entamé, au moment au moment du contrôle, l'examen de la mise en oeuvre par les gestionnaires des conclusions de l'audit précédent.

- At the time of the audit, the Audit Service had not started the work of reviewing how the managers are implementing their audit findings.


[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.

[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.




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qu'on avait entamé ->

Date index: 2022-08-07
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