Traduction de «qu'on ait envoyé » (Français → Anglais) :

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Envoyé spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan [ Envoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan ]
Special Envoy of the Secretary-General for Afghanistan

AIT - accident ischémique transitoire
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International Touring Alliance | ITA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la Commission ait envoyé une lettre de mise en demeure en septembre 2016, puis un avis motivé en février 2017 pour demander à la Croatie de communiquer ses mesures de transposition, les autorités croates n'ont toujours pas obtempéré.
Although the Commission sent a letter of formal notice in September 2016 and a reasoned opinion in February 2017 requesting Croatia to communicate its transposition measures, the Croatian authorities have not yet done so.

(2) Lorsqu’un tel avis a été signifié, aucune procédure ne peut être instituée en vertu des articles 31 et 32 ou, si elle a été instituée, ne peut être poursuivie soit par la personne ayant droit à l’indemnité, soit par le procureur général du Canada, ou en leur nom, quant à l’expropriation, jusqu’à l’expiration d’un délai de soixante jours à compter de la signification de l’avis, à moins qu’avant l’expiration de ces soixante jours le conciliateur auquel la question a été renvoyée en vertu du paragraphe (4) n’ait fait un rapport au ministre énonçant qu’il lui a été impossible de parvenir à un règlement et n’ait envoyé une copie de son rapport à la personne ayant droit à l’indemnité.
(2) If a notice has been served as provided in subsection (1), no proceedings under sections 31 and 32 are to be instituted, or if instituted are to be proceeded with, by or on behalf of either the person entitled to compensation or the Attorney General of Canada in respect of the expropriation, until the expiration of 60 days after the day on which the notice is served, unless before the expiration of those 60 days the negotiator to whom the matter is referred under subsection (4) has made a report to the Minister that he or she has been unable to effect a settlement and has sent a copy of the report to the person entitled to compensation.

La Suisse versera sa contribution conformément à l'appel de fonds avant le 1er mai à condition que la Commission ait envoyé l'appel de fonds avant le 1er avril, ou au plus tard dans les 30 jours suivant l'envoi de l'appel de fonds.
Switzerland will pay its contribution according to the call for funds by 1 May provided that the call for funds is sent by the Commission before 1 April, or at the latest in a period of 30 days after the call for funds is sent.

Les pratiques traditionnelles d'abattage des musulmans et des juifs auraient été interdites par le gouvernement (1050) Il est incroyable et inconcevable que la Chambre des communes ait adopté ce projet de loi et l'ait envoyé au Sénat, qui a dû nous le renvoyer.
Traditional slaughtering practices of the Muslim and Jewish faiths would have been outlawed by the government (1050) It is unbelievable and inconceivable that this piece of legislation was passed by the House of Commons and sent to the Senate and had to be returned.

Bien que la Pologne ait envoyé ses documents le 4 janvier 2006, le rapport ne contient que peu d’informations sur la transposition de la décision-cadre dans ce pays.
Although Poland provided the information on 4 January 2006, the Report contains only limited information on Polish implementation of the Framework Decision.

Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 42, paragraphe 1, point c).
These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred to in Article 42(1)(c) is sent.

Bien que la Commission ait envoyé à chacun de ces États une lettre de mise en demeure, la France, le Luxembourg, la Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche et la Suède n'ont pas communiqué de législation.
Despite receiving a Commission Letter of Formal Notice, France, Luxembourg, Belgium, Denmark, Greece, Spain, Portugal, Austria and Sweden have all failed to send legislation.

Quant au Portugal, bien qu’il ait envoyé une réponse sur la transposition de la décision-cadre, aucune information n’y figure en ce qui concerne l’avancement des travaux sur le projet législatif concernant la responsabilité pénale des personnes morales.
Although Portugal sent a reply about the transposal of the Framework Decision, it contained no information about progress made with the draft legislation on the criminal liability of legal persons.

Je ne me souviens pas non plus qu'il ait envoyé aux parlementaires une note de convocation les informant que s'ils s'absentaient, ce serait à leurs risques et périls.
Nor do I remember any notes from him warning senators to attend at risk of their personal peril.

Mme Wasylycia-Leis : Il semble qu'elle ait envoyé cette lettre en réponse à notre demande de la rencontrer et qu'elle ait pris pour acquis que nous allions accepter son raisonnement.Est-ce que l'un des présidents sait pourquoi cette réglementation intelligente ralentirait la modification d'un règlement?
Ms. Wasylycia-Leis: It would seem that she sent this letter in response to our request for a meeting, assuming that we would accept her logic. Does either chair know why this smart regulation process would delay a regulation?