Vertaling van "qu'offrent des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures qui sont dissuasives et offrent une protection effective dans les Etats membres
measures which shall act as a deterrent and be such as to afford effective protection in the Member States

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

maison de titres qui n'offrent que le courtage des titres, sans services annexes mais à commission de courtage réduite
discount broker

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit
conflict rule | choice of law rule | allocation rule

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet effet, il faut aussi utiliser au mieux la flexibilité qu'offrent les règles actuelles du Pacte de stabilité et de croissance».
This also requires making best use of the flexibility that is built into the existing Stability and Growth Pact rules".

Les clients autres que ceux mentionnés à la section I, y compris les organismes du secteur public, les pouvoirs publics locaux, les municipalités et les investisseurs particuliers, peuvent aussi être autorisés à renoncer à une partie de la protection que leur offrent les règles de conduite.
Clients other than those mentioned in section I, including public sector bodies, local public authorities, municipalities and private individual investors, may also be allowed to waive some of the protections afforded by the conduct of business rules.

Les clients autres que ceux mentionnés à la section I, y compris les organismes du secteur public à l'exception des pouvoirs publics locaux, les municipalités et y compris les investisseurs particuliers, peuvent aussi être autorisés à renoncer à une partie de la protection que leur offrent les règles de conduite.
Clients other than those referred to in Section I, including public sector bodies except local public authorities, municipalities and including private individual investors, may also be allowed to waive some of the protections afforded by the conduct of business rules.

65. estime que la nécessité de promouvoir l'égalité des conditions de la concurrence sur le plan international ne doit pas empêcher l'Union européenne ou d'autres regroupements régionaux ou d'autres pays de consolider les accords régionaux destinés à mettre pleinement à profit la souplesse qu'offrent les règles de l'OMC et les autres normes internationales pour rééquilibrer les données macroéconomiques fondamentales et accroître la prospérité;
65. Deems that the need to favour an international level playing field should not prevent the EU or other regional blocks and countries from strengthening regional arrangements aiming at fully using flexibility provided by WTO and other international standards in order to rebalance macroeconomic fundamentals and increase prosperity;

Il ressort de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité et de la communication de la Commission intitulée "Enquête menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) no 1/2003 sur les secteurs européens du gaz et de l'électricité (Rapport final)" que l'encadrement qu'offrent les règles et les mesures en vigueur n'a pas été suffisamment mis en œuvre dans tous les États membres et que, par conséquent, l'objectif du bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie n'a pas pu, jusqu'à présent, être suffisamment réalisé.
The Communication from the Commission to the European Parliament and to the Council on prospects for the internal gas and electricity market and the Communication from the Commission "Inquiry pursuant to Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 into the European gas and electricity sectors (Final Report)" showed that the present rules and measures have not been sufficiently transposed in all Member States, with the result that the objective of a well-functioning internal energy market has not yet been satisfactorily achieved.

que, sous réserve de la modification de certaines de leurs dispositions, les directives 90/385/CEE , 93/42/CEE et 98/79/CE constituent un cadre juridique approprié pour la mise sur le marché et la mise en service de dispositifs médicaux et qu'elles offrent, en règle générale, des garanties suffisantes en matière de protection de la santé tout en permettant un accès aux nouvelles technologies dans l'intérêt des citoyens, des patients et des utilisateurs européens;
_ that the Directives 90/385/EEC , 93/42/EEC and 98/79/EC , subject to amendment of some of their provisions, constitute an appropriate legal framework for the placing on the market and putting into service of medical devices, and in general provide appropriate guarantees for protecting health whilst allowing access to new technology to the benefit of European citizens, patients and users;

Étant donné que les membres d'une même famille résident de plus en plus souvent dans différents États membres, les enfants ont davantage besoin de la stabilité qu'offrent des règles claires permettant de déterminer la juridiction compétente pour statuer à leur égard et de s'assurer que la décision puisse effectivement être exécutée partout dans la Communauté.
As family members increasingly reside in different Member States, children have greater need for the stability of clear rules for determining the court having jurisdiction to issue a judgment concerning them and for ensuring that this judgment can be effectively enforced throughout the Community.

Nous devons veiller à ce que les pays démunis puissent tirer parti de la souplesse qu'offrent ces règles pour accéder aux médicaments sauvant des vies humaines à des prix abordables.
We must ensure that needy countries are able to use the flexibility these rules provide to access life-saving drugs at affordable prices.