Vertaling van "qu'industrie canada doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]
Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]

Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]
For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]

Le Canada doit être compétitif
Canada Must Compete

doit être considéré comme entrant dans l'activité de l'industrie sidérurgique proprement dite
is to be regarded as an activity of the steel industry proper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les services tels que le tourisme, lorsqu’un consommateur canadien doit se déplacer physiquement du Canada vers l’UE pour bénéficier du service, et inversement.
services such as tourism, where a Canadian consumer has to move physically from Canada to the EU to consume that service, and vice versa.

2. Afin de déterminer la date d'application provisoire, le Conseil fixe la date à laquelle la notification visée à l'article 30.7, paragraphe 3, de l'accord doit être adressée au Canada.
2. In order to determine the date of provisional application, the Council shall fix the date by which the notification referred to in Article 30.7(3) of the Agreement is to be sent to Canada.

Au Canada, un prélèvement doit satisfaire deux conditions: il doit être imposé à l'industrie en question et il doit être profitable à cette industrie.
In Canada the levy must satisfy two conditions: it must be imposed on the industry involved and it must serve a beneficial industry purpose.

Le projet de loi S-15 répond aux deux conditions établies au Canada, soit que le prélèvement doit être imposé à l'industrie et servir à cette industrie, mais aussi à la troisième condition, toute britannique, à savoir que l'argent recueilli par voie de prélèvement ne doit pas s'ajouter aux recettes du Trésor.
Bill S-15 not only meets the two Canadian conditions, that a levy is imposed on the industry and that it serves a beneficial purpose to the industry, but it even meets the third criteria, a U.K. one, that the revenues will not form part of the consolidated revenues of the government.

Il doit étudier la demande en ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, mais il doit également étudier la demande relative à d'autres aspects de la sécurité nationale, par exemple en ce qui concerne le solliciteur général, la GRC, la Garde côtière, Santé Canada, Industrie Canada et tout cela.
They must look at the demand from the Department of National Defence and the Canadian Forces, but they must also look at the demand for other areas of national security such as the Solicitor General, the RCMP, the Coast Guard, Health Canada, Industry Canada, and all of those areas.

En ce qui concerne l’électricité, l’industrie européenne doit faire face à des prix plus élevés, en moyenne, que dans d’autres économies développées telles que les États-Unis, le Canada, le Mexique et la Corée, et l’écart s’est encore creusé au cours de la dernière décennie[8].
As regards electricity, European industry is on average facing higher prices than industries in other developed economies such as the US, Canada, Mexico and Korea, and this price gap has increased over the last decade[8].

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

De plus, poussée par une motivation financière, on s’attend à ce que l’industrie fasse des améliorations supplémentaires significatives dans ses procédés et l’utilisation de ses machines (moteur électriques, compresseurs, etc.). Les législations européennes et nationales ont des conséquences sur la consommation énergétique de l’industrie, et pour cette raison l’industrie doit prendre elle-même des mesures nécessaires pour respecter les valeurs maximales d’émissions de gaz à effet de serre imposées par les plans nationaux d’allocation, comme prévu par la directive sur le commerce des droits d’émission.
Furthermore, driven by economic incentives it is to be expected that industry will make additional significant improvements in its processes and the machines it uses (electric motors, compressors, etc.) European and national legislation impacts on the energy consumption of industry, and in that connection industry itself must take the necessary measures to fulfil the cap on greenhouse gas emissions imposed by the National Allocation Plans as foreseen in the Emissions Trading Directive.

Elle doit consacrer au moins 50 p. 100 des retombées à l'industrie de l'aérospatiale et de la défense, au moins 30 p. 100 aux neuf technologies clés retenues par l'industrie de l'aérospatiale et de la défense, au moins 15 p. 100 à des petites et moyennes entreprises et elle doit fournir une valeur pour le Canada équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat.
At least 50% of the spinoffs must be for the aerospace and defence industry, at least 30% for the nine key technologies identified by the aerospace and defence industry and at least 15% for small and medium sized businesses. The value of the spinoffs in Canada must equal 100% of the contract value.