Vertaling van "qu'indique l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

angle de l'alignement de descente ILS indiqué [ angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué ]
indicated ILS glide path angle

nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]
Indicated Mach Number

juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]
consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

ingénieure études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution/ingénieure études transport-distribution
power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ordre du jour indique « Avantages dans l'ensemble du Canada du développement des industries du pétrole et du gaz » et le document de la Bibliothèque du Parlement indique « Étude sur les avantages du secteur de l'énergie (pétrole et gaz) au Canada ».
The study is focused on the oil and gas sector of the Canadian energy economy. I don't think we're disagreeing on that.

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union, en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU, and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Il n'en demeure pas moins, comme l'indique l'étude, que chaque obligation imposée par la législation communautaire (la règle dite «des dix mois», le gel des terres, la prime aux cultures énergétiques, etc.) a un coût minimum.
However, it also concludes that there is a minimum cost linked to every requirement imposed by EU legislation, such as the so-called '10 month rule', set-aside, the energy crop premium, etc.

Simplification de la PAC: une étude indique que la charge administrative liée à la conditionnalité est limitée
Simplifying the CAP: administrative burden of Cross-Compliance limited, study shows

Étant donné l’augmentation alarmante du nombre de cancers de la peau, enregistrée dans le monde entier, et les résultats d’études épidémiologiques faites partout dans le monde qui font apparaître une corrélation entre l’accroissement du nombre de cancers de la peau et l’exposition des populations blanches aux UV, ainsi que l’intensification des radiations UV qu’entraîne la diminution de la couche stratosphérique d’ozone laquelle, selon les toute dernières études du Programme des Nations unies pour l’Environnement, se serait réduite de 3 % sur de vastes zones du globe (entre 65 degrés Nord et 65 degrés Sud), et considérant que les populations ne sont pas seulement de plus en plus exposées pendant leurs loisirs mais que des groupes comme, notamment, les agriculteurs et les ouvriers du bâtiment le sont également au travail, la Commission pourrait-elle indiquer s’il existe une étude épidémiologique récente de la fréquence du cancer de la peau en Europe (sans et avec mélanome) et une étude récente des taux d’irradiation UV en Europe et de leur variation?
Given that the increased incidence of skin cancer recorded worldwide is alarming and that epidemiological studies worldwide revealed a correlation between the increase of skin cancer incidence and UV exposure in white populations, and that increasing UV radiation is caused by stratospheric ozone depletion - reported to be 3% - over large areas of the globe (65 degrees North to 65 degrees South) according to the latest study of the United Nations Environment Programme and given that not only are people increasingly exposed during their leisure time but that there are groups that are exposed also during their work, such as farmers, builders etc., is there a recent epidemiological study available of the incidence of skin cancer in Europe (non-melanoma and melanoma) and a recent study of the UV radiation levels across Europe and how these vary?

Étant donné l'augmentation alarmante du nombre de cancers de la peau, enregistrée dans le monde entier, et les résultats d'études épidémiologiques faites partout dans le monde qui font apparaître une corrélation entre l'accroissement du nombre de cancers de la peau et l'exposition des populations blanches aux UV, ainsi que l'intensification des radiations UV qu'entraîne la diminution de la couche stratosphérique d'ozone laquelle, selon les toute dernières études du Programme des Nations unies pour l'Environnement, se serait réduite de 3% sur de vastes zones du globe (entre 65 degrés Nord et 65 degrés Sud), et considérant que les populations ne sont pas seulement de plus en plus exposées pendant leurs loisirs mais que des groupes comme, notamment, les agriculteurs et les ouvriers du bâtiment le sont également au travail, la Commission pourrait-elle indiquer s'il existe une étude épidémiologique récente de la fréquence du cancer de la peau en Europe (sans et avec mélanome) et une étude récente des taux d'irradiation UV en Europe et de leur variation?
Given that the increased incidence of skin cancer recorded worldwide is alarming and that epidemiological studies worldwide revealed a correlation between the increase of skin cancer incidence and UV exposure in white populations, and that increasing UV radiation is caused by stratospheric ozone depletion - reported to be 3% - over large areas of the globe (65 degrees North to 65 degrees South) according to the latest study of the United Nations Environment Programme and given that not only are people increasingly exposed during their leisure time but that there are groups that are exposed also during their work, such as farmers, builders etc., is there a recent epidemiological study available of the incidence of skin cancer in Europe (non-melanoma and melanoma) and a recent study of the UV radiation levels across Europe and how these vary?

Étant donné que la Direction générale de la recherche participe activement à la réalisation de l'étude relative aux conséquences des nouvelles règles de Bâle II, étude qui a été adjugée sous la responsabilité de la Direction générale du marché intérieur et qui se fonde sur une décision prise par le Conseil européen de Barcelone, la Commission, compte tenu notamment des répercussions extrêmement lourdes de Bâle II sur les activités de recherche et de développement des PME européennes, pourrait-elle indiquer quand les résultats de cette étude devraient être disponibles ?
The Directorate-General for Research is actively involved in preparing the study concerning the consequences of the new Basle II regulations which is based on a decision by the Barcelona European Council, and in respect of which the Directorate-General for the Internal Market, as the unit responsible, issued an invitation to tender. Accordingly, and particularly in view of the extremely important consequences of Basle II for the research and development activities of small and medium-sized European firms, I should like to ask the Commission when the results of this study can be expected to be available.

Des études voisines (notamment une autre étude que la Commission publiera bientôt) indiquent que l'approfondissement des marchés financiers résultant de leur intégration peut renforcer en permanence la croissance de la production dans l'industrie manufacturière.
Related research including a further study to be published shortly by the Commission suggests that the deepening of financial markets resulting from integration can permanently boost output growth in manufacturing industry.