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Stimulant à l'exportation
Stimulant à l'investissement
Stimulants de la production

Vertaling van "qu'inciter à clamer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
stimulant à l'exportation [ encouragement à l'exportation | incitation à l'exportation | incitation à exporter ]

export incentive


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


encouragement à l'investissement [ incitation à l'investissement | stimulant à l'investissement | incitation à investir ]

investment incentive [ incentive for investment | incentive to invest | inducement to invest ]


incitation à rupture de contrat [ incitation à violation de contrat ]

inducement of breach of contract [ procurement of breach of contract ]


mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage

spin-off incentive | incentive to spin-off


incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production

production incentive


provocation et incitation à la violation des devoirs militaires

incitement and inducement to violate military duties






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.


constate que les réductions d'impôts constituent une forte incitation pour passer de l'énergie fossile à l'énergie renouvelable, et prie instamment la Commission de réformer la directive sur la taxation de l'énergie et les règles relatives aux aides d'État qui ne permettent pas d'exploiter pleinement le potentiel de ces incitations.

Realises that tax cuts are a powerful incentive for making the shift from fossil energy to renewable energy, and urges the Commission to reform the Energy Taxation Directive and the state-aid rules, which are preventing these incentives from being used to their full potential.


La Commission ne conteste pas les incitations financières en général mais bien les conditions liées aux incitations financières de Google, notamment la condition selon laquelle l'incitation financière n'est pas versée si un moteur de recherche autre que Google Search est préinstallé sur des appareils mobiles intelligents.

The Commission takes issue not with financial incentives in general but with the conditions associated with Google's financial incentives, in particular with the condition that the financial incentive is not paid if any other search provider than Google Search is pre-installed on smart mobile devices.


Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des pro ...[+++]

The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the st ...[+++]


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En ce qui concerne l’effet requis du comportement susceptible d’inciter à la violence ou à la haine, FR, IT, LV, LU et RO n’exigent pas que le comportement soit exercé d'une manière qui risque d’inciter à la violence et à la haine, tandis que BG, ES, PT et SI requièrent plus d'éléments qu’une simple probabilité d’incitation.

In terms of the requisite effect of the conduct being likely to incite to violence or hatred, FR, IT, LV, LU and RO do not require that the conduct be carried out in a manner likely to incite to violence and hatred, while BG, ES, PT and SI require more than a mere likelihood of incitement.


En ce qui concerne l’effet requis du comportement susceptible d’inciter à la violence ou à la haine, FR, IT, LV, LU et RO n’exigent pas que le comportement soit exercé d'une manière qui risque d’inciter à la violence et à la haine, tandis que BG, ES, PT et SI requièrent plus d'éléments qu’une simple probabilité d’incitation.

In terms of the requisite effect of the conduct being likely to incite to violence or hatred, FR, IT, LV, LU and RO do not require that the conduct be carried out in a manner likely to incite to violence and hatred, while BG, ES, PT and SI require more than a mere likelihood of incitement.


7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.


La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.

In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.


L'objectif est d'améliorer non seulement les incitations destinées aux ménages mais aussi les incitations institutionnelles visant les organisations : une attention particulière sera accordée aux incitations en faveur des employeurs, à la législation réglementant la relation entre l'État et les municipalités et au financement par l'État des finances municipales.

The aim is to improve not only incentives for households but also institutional incentives for organisations: special attention is to be paid to incentives for employers, legislation regulating the relationship between the State and municipalities, and the State funding of municipal finances.


Dans le cadre de la capacité d'insertion professionnelle, l'accent est mis sur ceux qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi que l'on propose d'atteindre grâce à un renforcement des incitants à leur embauche, incitants dont la durée et l'ampleur dépendront de la durée de chômage du travailleur, c'est-à-dire que plus le travailleur sera difficile à placer, plus l'incitant sera important.

Under employability emphasis is put on reaching those who have most difficulties in obtaining a job by proposing that the recruitment incentives should be strengthened. The length and tax reduction for the recruitment incentives will depend on how long the unemployed has been registered, i.e. the more severe the problem is, the higher the tax reduction will be.


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