Traduction de «qu'impliquait l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte du deuxième alinéa de l'article 8 impliquait à tout le moins que si l'investissement génère un revenu quelconque, il est alors "générateur de recettes".
The text of paragraph 2 of Article 8 at least implied that if the investment generates any revenue, it is revenue-generating.

En février 2011, conformément à l'avis de sa commission des affaires juridiques, le Parlement européen a adopté une résolution législative à ce sujet, remplaçant la base juridique des articles 31 et 32 du traité Euratom par l'article 168, paragraphe 4, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ce qui impliquait l'application de la procédure législative ordinaire.
In February 2011, in line with the opinion of its Committee on Legal Affairs, the European Parliament adopted a legislative resolution on the matter, replacing the legal basis of Articles 31 and 32 of the Euratom Treaty with Article 168(4)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union, meaning that that ordinary legislative procedure would apply.

M. Walt Lastewka: Madame la présidente, j'ai soulevé cette question pendant nos discussions parce que, quand les témoins ont demandé le retrait de cet article, cela impliquait également le retrait de bien d'autres choses que les pièces.
Mr. Walt Lastewka: Madam Chair, I brought that question up during the discussion because their request for that clause removes a pile of things other than components.

Conformément à l'article 87 du règlement du Parlement européen, la commission des affaires juridiques a examiné la proposition sur la base des rapports du groupe consultatif, composé des services juridiques respectifs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et a estimé qu'elle n'impliquait pas de modifications de fond autres que celles qui y ont été identifiées comme telles ou celles identifiées par le groupe consultatif.
Pursuant to Rule 87 of the Rules of Procedure of the European Parliament, the committee responsible for legal affairs has examined the proposal, based on the reports from the Consultative Working Party (legal services of the Parliament, the Council and the Commission), and considered that it entails no substantive changes other than those identified as such in the proposal or those indentified by the CWP.

Conformément à l'article 87 du règlement du Parlement européen, la commission des affaires juridiques a examiné la proposition en s'appuyant sur les rapports transmis par le groupe consultatif (les services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission) et a estimé qu'elle n'impliquait aucune modification de fond autre que celles qui ont été identifiées comme telles dans la proposition ou par le groupe consultatif.
Pursuant to Rule 87 of the Rules of Procedure of the European Parliament, the committee responsible for legal affairs has examined the proposal, based on the reports from the Consultative Working Party (legal services of the Parliament, the Council and the Commission), and considered that it entails no substantive changes other than those identified as such in the proposal or those indentified by the CWP.

Un an plus tard, en juillet 2013 — oui, un an plus tard, sur ce très important dossier —, le tribunal a rendu sa décision, disant essentiellement qu'en vertu du mandat que lui conférait l'article 76 de la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, il n'avait pas qualité pour se prononcer sur cette affaire parce qu'elle n'impliquait pas la revente d'un produit.
In July 2013, a year later — a year later, on this very important issue — the tribunal made public its decision, saying essentially that according to the mandate of the tribunal as per section 76 of the Competition Act and the Competition Tribunal Act, the resale of product was necessary in order for them to have jurisdiction.

Cela impliquait l'adoption des mesures sur la base de l'article 308, le cas échéant conjointement avec les articles régissant la politique commerciale commune ou la coopération au développement.
This meant having to adopt measures on the basis of Article 308, possibly in combination with the articles on the common commercial policy or development cooperation.

Il découle des considérants du règlement nº 2187/93 que les institutions, reconnaissant qu'il résultait de l'arrêt Mulder qu'un nombre très élevé de producteurs avait droit à un dédommagement, ont constaté qu'il leur était impossible de prendre en compte la situation individuelle de chaque producteur. Elles ont donc décidé de prévoir par voie de règlement une offre d'indemnisation, dont l'acceptation impliquait, en vertu de l'article 14, dernier alinéa, du règlement, renonciation à toute action quelle qu'elle soit à l'encontre des institutions communautaires.
It is clear from the recitals in the preamble to Regulation No 2187/93 that the institutions recognised that, as a result of Mulder, a very large number of producers were entitled to compensation and that it would be impossible for them to take into account the individual situation of each producer. They therefore decided to provide by regulation for offers of compensation, acceptance of which would entail · by virtue of Article 14, second paragraph, of the Regulation in question · relinquishment of all rights of action whatsoever against the Community institutions (see T-541/93 Connaughton and Others v Council [1997] ECR II-549, paragraph 31).

Au terme d'un travail de deux ans, 35 laboratoires européens associés dans le cadre du programme de recherche en biotechnologie de la Communauté européenne BAP (Biotechnology Action Programme), ont réussi a établir la séquence complète du chromosome III de la levure. Les résultats de cette vaste entreprise (elle impliquait 147 chercheurs) font l'objet d'un article publié dans le numéro du 7 mai de la revue Nature.
After two years work, thirty five laboratories working together in the framework of the Community research programme known as BAP (Biotechnology Action Programme) have succeeded in establishing the complete sequence of yeast chromosome III. The results of this major undertaking (which involved 147 researchers altogether) are published in the 7 May edition of Nature Magazine.