Vertaling van "qu'ils étaient mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’annexe de l’agenda figurait une clef de répartition fondée sur les critères qui y étaient mentionnés (PIB, taille de la population, taux de chômage et nombre de demandeurs d’asile déjà acceptés et de réfugiés déjà réinstallés).
A redistribution key was included in the Annex to the Agenda, based on the criteria referred to therein (GDP, size of population, unemployment rate and past numbers of asylum seekers and of resettled refugees).

Le point 16 de la décision de renvoi mentionne que « les éléments de preuve dont dispose la juridiction de renvoi laissent entendre que les documents étaient en grec ».
Paragraph 16 of the order for reference states that ‘the evidence available to the referring court suggests that the documentation was in the Greek language’.

Dans ces cas, le partenariat, la programmation et la poursuite d'une stratégie intégrée au niveau régional étaient les avantages de l'introduction de la démarche communautaire mentionnés le plus fréquemment.
In these cases, partnership along with programming and the pursuit of an integrated strategy at regional level were the most frequently mentioned benefits from the introduction of the Community approach.

Cette liste énumère tous les laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires qui étaient antérieurement mentionnés dans d’autres actes.
That list contains all Community reference laboratories for feed and food that were previously designated in other acts.

Il est rappelé, à cet égard, que les codes NC figurant dans l’avis d’ouverture étaient «mentionnés à titre purement indicatif» et que l’on ne saurait prétendre qu’ils ont limité l’étendue des produits soumis à l’enquête initiale.
It is recalled in this context that the CN codes mentioned in the Notice of initiation were explicitly ‘only given for information’ and thus can not be argued to have limited the product scope of the original investigation.

Pour la première fois, les États membres étaient invités à préciser les difficultés liées à chacun des six motifs de discrimination relevant de l’article 13 CE auxquelles ils étaient confrontés, à spécifier leurs priorités nationales à ce sujet, qui devaient tenir compte des quatre grands objectifs mentionnés ci-dessus établis par la décision relative à l’AEEC, et à dresser la liste des actions retenues pour un cofinancement communautaire.
For the first time, the Member States were asked to outline the challenges facing them in terms of each of the six discrimination grounds covered by Article 13 EC, their national priorities in this respect and having regard to the four main objectives (the ' four "R"s' mentioned above) laid down by the EYEO Decision, and a list of individual actions selected for EU co-funding.

Avant l’entrée en vigueur dudit règlement, les colonnes vertébrales des bovins âgés de plus de douze mois n’étaient pas répertoriées comme des MRS. Tous les MRS, qui n’étaient pas mentionnés, sous ce vocable, dans la loi française, entraient, selon les autorités françaises, dans la catégorie des saisies d’abattoirs.
Before the entry into force of that Regulation, the spinal columns of bovine animals of more than 12 months old were not considered to be SRM. According to the French authorities, all SRM, which was not referred to as such under French legislation, came under material seized at slaughterhouses.

Parmi les autres actions de ce type, les rapports mentionnent également diverses initiatives bilatérales et régionales qui, très souvent, étaient déjà mises en oeuvre et qui, au cours des deux dernières années, ont été étendues, améliorées, ou simplement poursuivies, ainsi que quelques mesures visant à faciliter l'accueil des ressortissants étrangers.
Other such actions include a number of bilateral and regional initiatives, which in many cases already existed and which in the past two years have been expanded, improved or simply continued.

Parmi les questions qui ont fait l'objet d'un examen par ledit Comité, il convient de mentionner notamment celle de l'interprétation des catégories A3 et A4 de l'annexe, relatives aux tableaux et peintures faits entièrement à la main et aux mosaïques et dessins, respectivement, par rapport aux tableaux réalisés à base de couleur à l'eau (aquarelles), de gouache et de pastel, lesquels, compte tenu des différentes traditions artistiques et des différents prix pratiqués, étaient considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins.
The issues debated by that committee include, in particular, the interpretation of categories A3 and A4 of the Annex concerning respectively pictures and paintings executed entirely by hand and mosaics and drawings by comparison with water-colour, gouache and pastel pictures which, depending on the different artistic traditions and different price levels, were considered either as paintings or as drawings.