Vertaling van "qu'ils établissaient étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai eu l'impression à l'époque que les lignes directrices qu'ils établissaient étaient assez générales.
It seemed to me at that point that they set some fairly general guidelines.

Cette action commune est devenue obsolète après l'entrée en vigueur des décisions 2008/615/JAI, 2002/348/JAI et 2007/412/JAI du Conseil qui établissaient de nouvelles règles relatives à l'échange de données à caractère personnel et non personnel et d'autres formes de coopération pour le maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations majeures.
That joint action became obsolete after the entry into force of Council Decisions 2008/615/JHA, 2002/348/JHA and 2007/412/JHA which provided for new rules on the exchange of non-personal and personal data and other forms of cooperation for maintaining public order and security for major events.

3. constate qu'il ressort du RAA de l'Office que les taux globaux d'exécution budgétaire à la fin de l'exercice 2010 s'établissaient à 98,3 % pour les engagements et à 73,6 % pour les paiements;
3. Establishes from its AAR that the Office's overall implementation rates for the end of 2010 were 98,3 % for commitments and 73,6 % for payments;

3. constate qu'il ressort du RAA que les taux globaux d'exécution budgétaire de l'Office à la fin de l'exercice 2010 s'établissaient à 98,3 % pour les engagements et à 73,6 % pour les paiements;
3. Establishes from its AAR that the Office's overall implementation rates for the end of 2010 were 98,3 % for commitments and 73,6 % for payments;

était préoccupé par les constatations de la Cour des comptes qui établissaient que les montants des crédits budgétaires reportés et annulés avaient respectivement atteint 36 000 000 EUR (19,7 % du budget) et 9 700 000 EUR (5,3 % du budget),
was concerned by the Court of Auditors' findings that the budget appropriations carried over and cancelled have amounted to EUR 36 000 000 (19,7 % of the budget) and EUR 9 700 000 (5,3 % of the budget) respectively,

- était préoccupé par les constatations de la Cour des comptes qui établissaient que les montants des crédits budgétaires reportés et annulés avaient respectivement atteint 36 000 000 EUR (19,7 % du budget) et 9 700 000 EUR (5,3 % du budget),
- was concerned by the Court of Auditors' findings that the budget appropriations carried over and cancelled have amounted to EUR 36 000 000 (19,7 % of the budget) and EUR 9 700 000 (5,3 % of the budget) respectively,

Au départ, la TCCE avait accepté cette cause estimant qu'une enquête était justifiée. Néanmoins, dans sa décision finale, elle a décidé que les torts subis par les producteurs canadiens n'étaient pas le résultat d'importations subventionnées ou faisant l'objet d'un dumping même si, selon ses propres conclusions, les importations américaines établissaient le prix du maïs au Canada et la marge de dumping ainsi que le montant de la subvention étaient importants.
CITT had originally taken up the case in the preliminary decision that there was enough there to investigate; however, in their final decision they decided that dumped and subsidized imports were not the cause of injuries suffered by Canadian producers this despite the fact that on their own finding, U.S. imports set the price of corn in Canada, and that the margin of dumping and the amount of subsidy was significant.

Roy Alexander, du conseil tribal de Port Alberni, en Colombie-Britannique, a dit que le rapport avait encouragé de nombreux résidants côtiers de sa province qui avaient l'impression que les ressources dont dépendait leur région étaient en train d'être aliénées par des fonctionnaires trop zélés qui établissaient des politiques sans tenir compte de leur impact sur les collectivités.
Roy Alexander, of the Tribal Council of Port Alberni, B.C., said the report had heartened many coastal residents in his province who have felt that the resources that have sustained their regions were being alienated by overzealous public servants setting policies without considering the impacts on their communities.

Dans un autre cas en 2003, la Cour supérieure du Québec a déclaré que les cotisations d'assurance- emploi étaient des redevances prévues par la réglementation et pas des taxes, même si les preuves établissaient clairement que les cotisations n'étaient pas liées aux coûts de la réglementation du régime, mais qu'elle faisait partie d'une redevance plus élargie et prévue par la réglementation.
In another case in 2003, the Superior Court of Quebec held that employment insurance premiums were regulatory charges and not taxes, even though it was clear from the evidence that the premiums were not related to the costs of regulating the scheme but were part of a broader regulatory charge.

La première est la façon «ancien monde», lorsque les choses étaient faites différemment et que les gens d'autres parties du monde s'établissaient dans le sud du Canada.
The first is the ``old world'' way when things were done differently, and people from other parts of the world were settling Southern Canada.