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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
La situation s'améliore
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Les affaires reprennent
Les affaires vont mieux
Les choses vont mieux
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «qu'ils vont éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]

things are looking up


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour éviter d’entraver la restructuration du secteur du sucre, il est jugé nécessaire de prévoir une exemption, à la demande de l’entreprise, du retrait au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008 ou d’un éventuel retrait au cours de la campagne 2008/2009 pour les entreprises qui, durant la campagne de commercialisation du retrait concerné, ont obtenu une aide à la restructuration au titre du règlement (CE) no 320/2006 et qui, par conséquent, vont renoncer à la totalité de leur quota au cours de la campagne de commercialisa ...[+++]

In order to avoid hampering the restructuring of the sugar sector, it is considered necessary to provide for an exemption, at the request of the undertaking, from the withdrawal in the 2007/2008 marketing year or from a possible withdrawal in the 2008/2009 marketing year for those undertakings which in the marketing year of withdrawal concerned have successfully applied for restructuring aid under Regulation (EC) No 320/2006 and which as a result are going to renounce their total quota in the following marketing year.


3. Les dépenses budgétaires liées à un instrument financier et la responsabilité financière de l'Union ne vont en aucun cas au-delà des limites de l'engagement budgétaire correspondant à celui-ci, ce qui exclut tout passif éventuel pour le budget.

3. The budgetary expenditure linked to a financial instrument and the financial liability of the Union shall in no case exceed the amount of the relevant budgetary commitment made for it, thus excluding contingent liabilities for the budget.


les intérêts vont dans le même sens, c'est-à-dire que la Commission veille, dans la mise en œuvre des instruments financiers, à ce qu'il existe un intérêt commun à atteindre les objectifs définis pour un instrument financier, éventuellement en stimulant cet intérêt par des dispositions telles que le cofinancement, des exigences de partage des risques ou des incitations financières, tout en prévenant un conflit d'intérêts avec d'autres activités de l'entité en question.

alignment of interest: when implementing financial instruments, the Commission shall ensure that there is a common interest in achieving the policy objectives defined for a financial instrument, possibly fostered by provisions such as co-investment, risk-sharing requirements or financial incentives, while preventing a conflict of interests with other activities of the entrusted entity.


les intérêts vont dans le même sens, c'est-à-dire que la Commission veille, dans la mise en œuvre des instruments financiers, à ce qu'il existe un intérêt commun à atteindre les objectifs définis pour un instrument financier, éventuellement en stimulant cet intérêt par des dispositions telles que le cofinancement, des exigences de partage des risques ou des incitations financières, tout en prévenant un conflit d'intérêts avec d'autres activités de l'entité en question;

alignment of interest: when implementing financial instruments, the Commission shall ensure that there is a common interest in achieving the policy objectives defined for a financial instrument, possibly fostered by provisions such as co-investment, risk-sharing requirements or financial incentives, while preventing a conflict of interests with other activities of the entrusted entity;


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3. Les dépenses budgétaires liées à un instrument financier et la responsabilité financière de l'Union ne vont en aucun cas au-delà des limites de l'engagement budgétaire correspondant à celui-ci, ce qui exclut tout passif éventuel pour le budget.

3. The budgetary expenditure linked to a financial instrument and the financial liability of the Union shall in no case exceed the amount of the relevant budgetary commitment made for it, thus excluding contingent liabilities for the budget.


Les États membres ont choisi différentes approches afin de remédier aux problèmes éventuels résultant du chevauchement de procédures; ces approches vont des procédures communes dans des cas spécifiques à la coordination informelle entre les autorités compétentes.

The MS have chosen different approaches to resolve potential shortcomings resulting from overlapping procedures; these approaches range from joint procedures in specific cases to informal coordination between the competent authorities.


Ces domaines vont de la compréhension uniforme, de la part de tous les acteurs, du cadre de la CPC aux éventuelles lacunes dans les mécanismes d’alerte, en passant par les obstacles juridiques et procéduraux dans le traitement des demandes d’assistance mutuelle, les pouvoirs des autorités compétentes, le rôle de la Commission et la nécessité de créer des outils communs pour lutter contre les infractions généralisées commises simultanément à l’encontre de plusieurs États membres («infractions présentant un intérêt à l’échelle de l’Unio ...[+++]

These areas concern the uniform understanding of the CPC framework among all actors, potential gaps in alert mechanisms, procedural and legal barriers in the handling of mutual assistance requests, competent authorities' powers, the Commission's role and the need to develop common tools for tackling widespread infringements affecting several Member States at the same time (EU-level relevant infringements).


Etant donné que ces instruments ne soulèvent pas de problèmes particuliers qui vont au-delà des problèmes liés à la reconnaissance de sanctions qui n'existent pas dans tous les Etats membres ou dont les conditions d'accès et de mise en oeuvre varient d'un Etat membre à l'autre (voir chapitre 4.2.), la Commission estime qu'il n'est pas approprié d'ouvrir à l'heure actuelle un débat sur une éventuelle harmonisation de ces instruments.

Since they do not raise specific problems beyond those relating to the recognition of penalties that do not exist in all the Member States, or whose conditions of eligibility and implementation vary from one Member State to another (see Chapter 4.2.), the Commission feels that the time is not ripe for a debate on possible harmonisation of these instruments.


Etant donné que ces instruments ne soulèvent pas de problèmes particuliers qui vont au-delà des problèmes liés à la reconnaissance de sanctions qui n'existent pas dans tous les Etats membres ou dont les conditions d'accès et de mise en oeuvre varient d'un Etat membre à l'autre (voir chapitre 4.2.), la Commission estime qu'il n'est pas approprié d'ouvrir à l'heure actuelle un débat sur une éventuelle harmonisation de ces instruments.

Since they do not raise specific problems beyond those relating to the recognition of penalties that do not exist in all the Member States, or whose conditions of eligibility and implementation vary from one Member State to another (see Chapter 4.2.), the Commission feels that the time is not ripe for a debate on possible harmonisation of these instruments.


Un examen et une évaluation de la législation des pays et de sa conformité aux règles de l'UE vont être poussés dans des secteurs spécifiques, éventuellement à l'aide d'instruments identiques à ceux prévus pour les pays candidats dans le cadre de TAIEX (Bureau d'information sur l'assistance technique).

A review and assessment of the countries' legislation and of its conformity with EU standards will be further developed in specific sectors, possibly supported by facilities similar to those provided to the candidate countries under TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Office).


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