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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Chez l'homme
Chez la femme
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Macrogénitosomie précoce
Pays de domicile
Pays de résidence
Pays de séjour
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
État de domicile
État de résidence
État de séjour

Traduction de «qu'ils soient résidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]




État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence

country of residence


État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence

host country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Afin d'améliorer la sécurité routière dans l'ensemble de l'Union et de garantir l'égalité de traitement entre les conducteurs, que les contrevenants soient résidents ou non-résidents, la mise en œuvre des sanctions devrait être facilitée quel que soit l'État membre d'immatriculation du véhicule.

(7) In order to improve road safety throughout the Union and to ensure equal treatment of drivers, namely resident and non-resident offenders, enforcement should be facilitated irrespective of the Member State of registration of the vehicle.


En 1948, les lois électorales furent modifiées pour exiger que les candidats soient résidents canadiens et aient qualité d’électeurs; les modifications supprimèrent aussi toute incapacité de voter en raison de la race (sauf pour les Indiens inscrits), ce qui permit aux candidats d’origine orientale, et en particulier aux Canadiens japonais, de briguer les suffrages .

In 1948, the election laws were amended to ensure that candidates were Canadian residents and qualified electors; amendments also eliminated disqualification from voting on the basis of race (status Indians excepted), which in turn opened up candidacy to people of Oriental origin, in particular to Japanese-Canadians.


La législation luxembourgeoise est appliquée en ce sens qu'une aide financière pour les études supérieures est accordée aux citoyens luxembourgeois et aux autres citoyens de l'Union à la condition que les uns et les autres soient résidents au Luxembourg.

Luxembourg legislation provides that financial aid for higher studies is granted to citizens of Luxembourg and other EU citizens on the condition that they are resident in Luxembourg.


Monsieur le Président, qu'ils aient ou non un statut au Canada, les ressortissants étrangers sont visés par les mêmes dispositions sur l'interdiction et l'expulsion, qu'ils soient résidents permanents ou sans statut.

Mr. Speaker, foreign nationals whether they have status or not in Canada are affected by the same provisions for inadmissibility and deportation as exist, whether they are permanent residents or out of status.


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42. est d'avis que la création du guichet unique, physique et en ligne, «L'Europe est à vous» revêt une grande importance pour les particuliers qui souhaitent obtenir des conseils ou s'informer sur les voies de recours possibles, qu'ils soient résidents de longue durée ou nouveaux résidents; reconnaît, en même temps, que les réseaux d'information et de résolution des problèmes (Europe Direct, «Solvit», centres européens des consommateurs) mis en place par la Commission sont des partenaires importants dans le règlement des plaintes concernant les dysfonctionnements du marché intérieur ou les limi ...[+++]

42. Takes the view that the establishment of a physical and online one-stop shop for citizens, ‘Your Europe’, is of great importance for individuals seeking advice or redress, whether they are long-term or new residents; acknowledges, at the same time, that the information and problem-solving networks set up by the Commission (such as Europe Direct, SOLVIT and the European Consumer Centres) are important partners in the settlement of complaints regarding malfunctions in the internal market or restrictions on the rights of EU citizens; calls on the Commission to promote these online and accessible services more actively, not only by inv ...[+++]


42. est d'avis que la création du guichet unique, physique et en ligne, «L'Europe est à vous» revêt une grande importance pour les particuliers qui souhaitent obtenir des conseils ou s'informer sur les voies de recours possibles, qu'ils soient résidents de longue durée ou nouveaux résidents; reconnaît, en même temps, que les réseaux d'information et de résolution des problèmes (Europe Direct, «Solvit», centres européens des consommateurs) mis en place par la Commission sont des partenaires importants dans le règlement des plaintes concernant les dysfonctionnements du marché intérieur ou les limi ...[+++]

42. Takes the view that the establishment of a physical and online one-stop shop for citizens, ‘Your Europe’, is of great importance for individuals seeking advice or redress, whether they are long-term or new residents; acknowledges, at the same time, that the information and problem-solving networks set up by the Commission (such as Europe Direct, SOLVIT and the European Consumer Centres) are important partners in the settlement of complaints regarding malfunctions in the internal market or restrictions on the rights of EU citizens; calls on the Commission to promote these online and accessible services more actively, not only by inv ...[+++]


42. est d'avis que la création du guichet unique, physique et en ligne, "L'Europe est à vous" revêt une grande importance pour les particuliers qui souhaitent obtenir des conseils ou s'informer sur les voies de recours possibles, qu'ils soient résidents de longue durée ou nouveaux résidents; reconnaît, en même temps, que les réseaux d'information et de résolution des problèmes (Europe Direct, "Solvit", centres européens des consommateurs) mis en place par la Commission sont des partenaires importants dans le règlement des plaintes concernant les dysfonctionnements du marché intérieur ou les limi ...[+++]

42. Takes the view that the establishment of a physical and online one-stop shop for citizens, ‘Your Europe’, is of great importance for individuals seeking advice or redress, whether they are long-term or new residents; acknowledges, at the same time, that the information and problem-solving networks set up by the Commission (such as Europe Direct, SOLVIT and the European Consumer Centres) are important partners in the settlement of complaints regarding malfunctions in the internal market or restrictions on the rights of EU citizens; calls on the Commission to promote these online and accessible services more actively, not only by inv ...[+++]


Ce crédit d'impôt n'est octroyé qu’à la condition que les investisseurs soient résidents de la Région flamande.

This tax credit is only granted on the condition that these investors are resident in the Flemish region.


Cette aide doit pouvoir être offerte indépendamment de la localisation de la famille, qu'elle se trouve en ville ou dans un village isolé. De même, tous les membres d'une famille, de tout âge, de toute origine, qu'ils soient résidents locaux ou immigrants, doivent pouvoir en bénéficier.

This should be the case wherever the family may be – in a city or a remote village; its members, whatever their age or origin, and whether they are locals or immigrants, should all benefit.


Le principe du projet de loi C-14, tel qu'adopté par la Chambre, visait à autoriser l'attribution de la citoyenneté à des enfants adoptés à l'étranger, sans exiger d'abord qu'ils soient résidents permanents.

The principle of Bill C-14, as adopted by the House, was to allow for a grant of citizenship to foreign adopted children without first requiring them to be permanent residents.


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