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Arborescence des parcours minimaux
Besoins nutritionnels minimaux
On veut s'assurer que les impacts soient minimaux.
Paiements minimaux au titre de la location
Paiements minimaux exigibles au titre de la location
Paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail
Régulation des espacements minimaux entre véhicules

Traduction de «qu'ils soient minimaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiements minimaux exigibles au titre de la location [ paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux exigibles en vertu d'un contrat de location ]

minimum lease payments


paiements minimaux exigibles au titre de la location | paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux au titre de la location

minimum lease payments


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


besoins nutritionnels minimaux

minimum nutritional requirements




régulation des espacements minimaux entre véhicules

control of minimum headway


Ensemble de règles minimaux pour la protection des enfants privés de liberté

Standard Minimum Rules for the Protection of Juveniles Deprived of Liberty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, la nouvelle directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, adoptée le 25 octobre 2012, fait en sorte que les victimes se voient accorder dans l’ensemble de l’Union des droits minimaux non discriminatoires, quels que soient leur nationalité ou leur pays de résidence[8].

In addition, the new Directive establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime, adopted on 25 October 2012, ensures that victims are given non-discriminatory minimum rights across the EU, irrespective of their nationality or country of residence[8].


Dans un délai de deux ans après cette adoption, la Commission proposera des objectifs environnementaux plus ambitieux en matière de taxation de l'énergie, afin d'internaliser complètement les coûts externes et de faire en sorte que les niveaux minimaux des droits d'accise soient indexés au moins sur le taux d'inflation.

Within two years of this, the Commission will propose more ambitious environmental targets for energy taxation aiming at the full internalisation of external costs, as well as indexation of minimum levels of excise duties to at least the inflation rate.


On veut s'assurer que les impacts soient minimaux.

We want to ensure that the impact is minimal.


Déjà nous voyons la tendance qui se dessine, parmi ceux qui jugent les plaintes pour discrimination, d'attirer l'attention sur les coûts, qu'ils soient minimaux ou autres, pour rejeter des plaintes pour discrimination évidentes.

Already we see that it is the pattern among respondents to human rights complaints to point to costs, whether they are minimal or otherwise, to disqualify clear claims of discrimination.


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Il peut être opportun que les États membres, afin de faciliter et d’accélérer l’établissement de niveaux minimaux d’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments, prévoient que ces niveaux soient atteints en incorporant, dans le respect des exigences minimales en matière de performance énergétique prévues par la directive 2002/91/CE, un coefficient d’énergie provenant de sources renouvelables, dans la perspective d’une réduction à moindre coût des émissions de carbone des bâtiments.

It may be appropriate for Member States, in order to facilitate and accelerate the setting of minimum levels for the use of energy from renewable sources in buildings, to provide that such levels are achieved by incorporating a factor for energy from renewable sources in meeting minimum energy performance requirements under Directive 2002/91/EC, relating to a cost-optimal reduction of carbon emissions per building.


Les États membres permettent que ces niveaux minimaux soient atteints, notamment grâce au chauffage et au refroidissement centralisés produits à partir d’une part notable de sources d’énergie renouvelable.

Member States shall permit those minimum levels to be fulfilled, inter alia, through district heating and cooling produced using a significant proportion of renewable energy sources.


Par conséquent, il y a lieu de prévoir des réductions des délais minimaux en cas d'utilisation de ces moyens électroniques, à condition, toutefois, qu'ils soient compatibles avec les modalités de transmission spécifiques prévues au niveau communautaire.

As a result, provision should be made for reducing the minimum periods where electronic means are used, subject, however, to the condition that they are compatible with the specific mode of transmission envisaged at Community level.


Ils ont la possibilité d'appliquer des taux différenciés à des produits similaires, pour autant que ces taux soient supérieurs aux taux minimaux de la Communauté et que les règles du marché intérieur et de la concurrence soient respectées.

Member States will be free to apply differentiated rates to similar products, provided that these rates are higher than the Community minimum levels and Internal Market and competition rules are respected.


Ils ont la possibilité d'appliquer des taux différenciés à un même produit pour autant que ceux-ci soient supérieurs aux taux minimaux et que les règles du marché intérieur et de concurrence soient respectées.

Member States are free to apply differential rates to the same product, provided that these rates are higher than the minimum levels and internal market and competition rules are respected.


Nous proposons que le projet de loi fasse l'objet des modifications et ajouts minimaux suivants, pour faire en sorte que les droits, le titre et l'autorité des Gitanyows en tant qu'Autochtones soient protégés et que les questions relatives aux chevauchements soient résolues une fois pour toutes.

We propose that there be the following minimum changes and additions to the bill to ensure the Gitanyow aboriginal rights, title, and governments are protected and that overlap issues yet to be resolved be resolved once and for all.




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qu'ils soient minimaux ->

Date index: 2021-01-20
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