Vertaling van "qu'ils seraient attribués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments [ Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments ]

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable
attributable risk | risk difference | Excess risk

mandat restant | siège non encore attribué
remaining seat

attribuer, doter
endow (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité spécial voulait tout particulièrement s’assurer que les députés ne seraient pas exposés à des accusations ou à des poursuites qui seraient attribuables à une mauvaise compréhension de la nature de leur travail ou de la structure et des règles de la Chambre des communes.
In particular, the Special Committee wanted to ensure that Members would not be exposed to charges or proceedings based on a misunderstanding of the nature of their work or the structure and rules of the House of Commons.

(126) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisés dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins et qu'il peut être stipulé que les marchés de services seraient attribués par la suite au lauréat ou à l'un des lauréats du concours selon une procédure négociée sans publication.
(126) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes and that it may be stipulated that the subsequent service contracts would be awarded to the winner or one of the winners of the design contest by a negotiated procedure without publication.

l'avis publié mentionnait un «minimum de 3 000 000 EUR par an», alors que les contrats-cadres signés ne précisaient pas la valeur des contrats qui seraient attribués et que l'article I. 1, intitulé «Objet», de chaque contrat signé stipulait que la signature du contrat n'imposait au Centre aucune obligation d'achat;
the published FWC notice stated a ‘minimum of EUR 3 000 000 a year’, while the FWCs signed did not state a value of contracts to be awarded, and Article I. 1, titled ‘Subject’ in each signed contract, specified that ‘signature of the contract imposes no obligation on the Centre to purchase’;

- l'avis publié mentionnait un "minimum de 3 000 000 EUR par an", alors que les contrats-cadres signés ne précisaient pas la valeur des contrats qui seraient attribués et que l'article I. 1, intitulé "Objet", de chaque contrat signé stipulait que la signature du contrat n'imposait au Centre aucune obligation d'achat;
- the published FWC notice stated a “minimum of EUR 3 000 000 a year”, while the FWCs signed did not state a value of contracts to be awarded, and Article I. 1, titled "Subject" in each signed contract, specified that “signature of the contract imposes no obligation on the Centre to purchase”;

Lors de la dernière Convention, le Parlement a proposé la méthode dite "base+prop", récemment mise au point sous le nom de "compromis de Cambridge": six sièges seraient attribués à tous les États membres, et les sièges restants seraient distribués selon le principe de proportionnalité (voir l'annexe I, tableau n° 4).
In the last Convention, Parliament put forward the ‘fix-prop’ method, recently developed under the name ‘Cambridge compromise’: six seats would be allocated to all the Member States, and the others would be distributed on a proportionality basis (see Annex I, Table 4).

4. Aux fins du paragraphe 3, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu’en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l’article 35 du règlement (CE) n° 73/2009 et avant la date fixée conformément à l’article 26 du présent règlement, l’augmentation, ou une partie de l’augmentation, de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur concerné est reversée à la réserve nationale lorsque l’augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l’agriculteur concerné.
4. For the purposes of paragraph 3 , a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 26 of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned shall revert to the national reserve where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.

Le Portugal a en outre corrigé les spécifications techniques discriminatoires des microprocesseurs des notebooks, et les autorités portugaises ont confirmé que les nouveaux contrats seraient attribués conformément aux procédures ouvertes et transparentes prévues par le droit de l'UE.
Portugal has also corrected the discriminatory technical specifications related to the notebooks' microprocessors and the Portuguese authorities confirmed that the new contracts will be awarded in compliance with the open and transparent tendering processes required by EU law.

Cela signifie que, dans une région donnée, des droits à l'hectare uniformes seraient attribués à partir d'enveloppes financières régionales, le montant du paiement à l'hectare étant calculé en divisant l'enveloppe régionale par la superficie agricole utilisée de la région déduction faite de la superficie des cultures permanentes et des forêts.
This means that uniform per-hectare entitlements would be granted within any one region from regional financial envelopes (the level of the per-hectare payment would be calculated by dividing the regional envelope by the regional utilised agricultural area, minus areas of permanent crops and forests).

Les contrats futurs seraient attribués en conformité avec le droit communautaire.
Future services will be awarded in compliance with Community law.

Les droits de vote seraient attribués aux gouverneurs sur la base d'un système de rotation fondé sur trois groupes.
Voting rights would be allocated to the governors on the basis of a 3-group rotation model.