Vertaling van "qu'ils recevront bref " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

bref électoral [ bref relatif à une élection | bref ordonnant la tenue d'une élection | décret de convocation des électeurs | bref d'élection ]
writ of election [ writ ordering an election | election writ | writ for an election ]

bref d'exécution [ bref de saisie-exécution | bref d'exécution forcée | exécution | bref de fieri facias ]
writ of execution [ execution | writ of fieri facias ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

bref d'action dite trespass on the case | bref d'atteinte sur cas d'espèce
writ of trespass on the case

bref concomitant | duplicata de bref
concurrent writ

délivrer un bref [ décerner un bref | adresser un bref ]
issue a writ

bref de saisie-exécution | exécution de bonis | bref d'exécution
writ of execution de bonis | seizure de bonis | seizure in execution | execution upon moveable property

bref en matière civile
civil process

bref de saisie fiscale
writ of extent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c)nonobstant le paragraphe 10, les régions les moins développées de Hongrie recevront une enveloppe supplémentaire de 1 560 000 000 EUR, les régions les moins développées de la République tchèque recevront une enveloppe supplémentaire de 900 000 000 EUR et les régions les moins développées de Slovénie recevront une enveloppe supplémentaire de 75 000 000 EUR, au titre des fonds structurels.
(c)notwithstanding paragraph 10, the less developed regions of Hungary will be allocated an additional envelope of EUR 1 560 000 000 , the less developed regions of the Czech Republic an additional envelope of EUR 900 000 000 and the less developed region of Slovenia an additional envelope of EUR 75 000 000 , under the Structural Funds.

6. Sans préjudice des paragraphes 1 à 5, les États membres veillent, conformément à leurs système et pratiques juridiques, à ce que les modalités et conditions relatives à la fourniture de ces brefs extraits soient définies, notamment en ce qui concerne les modalités de compensation financière, la longueur maximale des brefs extraits et les délais quant à leur diffusion.
6. Without prejudice to paragraphs 1 to 5, Member States shall ensure, in accordance with their legal systems and practices, that the modalities and conditions regarding the provision of such short extracts are defined, in particular, any compensation arrangements, the maximum length of short extracts and time limits regarding their transmission.

5. Améliorer la collecte de données pour le réexamen des BREF et renforcer les liens avec le programme-cadre de recherche | Publication d'orientations visant à améliorer la collecte et la communication des données pour le réexamen des BREF.
5. Improve data collection for review of BREFs and create stronger links with the Research Framework Programme | Publication of guidance on improving the collection and submission of data for the review of BREFs.

Action 4: finaliser la première série de BREF et entamer leur réexamen | Finalisation de la première série de 31 BREF fin 2006; le réexamen de 7 BREF a été entamé; programme de travail établi pour le réexamen des BREF restants |
Action 4. Finalisation of the first round of BREFs and start of their review | Finalization of the first round of 31 BREFs at the end of 2006; review of 7 BREFs launched; work programme established for the review of the remaining BREFs. |

4. Les États membres s'assurent que les guichets uniques et les autorités compétentes répondent dans les plus brefs délais à toute demande d'information ou d'assistance visée aux paragraphes 1 et 2 et, en cas de demande erronée ou sans fondement, en informent dans les plus brefs délais le demandeur.
4. Member States shall ensure that the points of single contact and the competent authorities respond as quickly as possible to any request for information or assistance as referred to in paragraphs 1 and 2 and, in cases where the request is faulty or unfounded, inform the applicant accordingly without delay.

[95] Voir le document BREF sur le traitement des métaux ferreux à la page web ftp://ftp.jrc.es/pub/eippcb/doc/fmp_bref_1201.pdf et celui concernant le traitement des métaux non ferreux à la page web [http ...]
[95] See the BREF document on ferrous metals processing at ftp://ftp.jrc.es/pub/eippcb/doc/fmp_bref_1201.pdf and that for non-ferrous metals processing at [http ...]

[21] Pour obtenir des informations plus détaillées, voir en particulier Eurostat, Migration de femmes et d'hommes en provenance et à destination de l'Union européenne, Statistiques en bref, Thème 3 - 2/2003; Eurostat, Premières estimations démographiques pour 2002, Statistiques en bref, Thème 3 - 25/2002.
[21] For more detailed information, see, in particular, Eurostat, Women and men migrating to and from the EU, Statistics in focus, Theme 3 - 2/2003; Eurostat, First demographic estimates for 2002, Statistics in focus, Theme 3 - 25/2002.