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Entendre une cause
Faire partie d'un comité
Occuper après terme
Sièger dans un comité
Siéger
Siéger en cabinet
Siéger en formation plénière
Siéger en séance plénière
Siéger en une affaire
Siéger à l'audition d'une affaire
Siéger à un comité
Tenir une audience
Tenir une session
être d'un comité
être membre d'un comité

Vertaling van "qu'ils puissent siéger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


siéger en formation plénière | siéger en séance plénière

to sit in plenary session


occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold


siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]

sit in a case


faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]

be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. À l'issue des élections au Parlement européen, le Président invite les autorités compétentes des États membres à communiquer sans délai au Parlement les noms des députés élus, afin que l'ensemble de ceux-ci puissent siéger au Parlement dès l'ouverture de la première séance suivant les élections.

1. Following elections to the European Parliament, the President shall invite the competent authorities of the Member States to notify Parliament without delay of the names of the elected Members so that all Members may take their seats in Parliament with effect from the opening of the first sitting following the elections.


puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants (mettant officiellement un terme à des défauts de couverture), puissent accumuler et faire valoir des droits adaptés (couverture sociale réellement efficace), puissent aisément transférer des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre, disposent d'informations claires et transparente sur leurs droits et leurs obligations en matière de sécurité sociale.

can adhere to corresponding social security systems (closing formal coverage gaps), can build up and claim adequate entitlements (adequate effective coverage), can easily transfer social security entitlements from one job to the next, have transparent information about their social security entitlements and obligations.


Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlementaires, il est de prat ...[+++]

Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction ...[+++]


c)la nécessité de faire en sorte que, si le plan de résolution prévoit que certaines catégories d’engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l’article 44, paragraphe 3, ou que certaines catégories d’engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d’un transfert partiel, l’établissement possède un montant suffisant d’autres engagements éligibles de façon que les pertes puissent être absorbées et à ce que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour lui permettre de continuer à remplir ...[+++]

(c)the need to ensure that, if the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 44(3) or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, that the institution has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU o ...[+++]


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F. considérant que, le traité de Lisbonne étant finalement entré en vigueur le 1 décembre 2009, il est légitime que les 18 députés supplémentaires issus des 12 États membres concernés puissent siégers que possible et que les États membres dont ils proviennent puissent exercer la représentation qui leur revient,

F. whereas, given that the Lisbon Treaty finally entered into force on 1 December 2009, the 18 additional MEPs from the 12 Member States concerned should legitimately be able to take up their seats at the earliest opportunity and their home Member States should thus be able to enjoy the representation to which they are entitled,


F. considérant que, le traité de Lisbonne étant finalement entré en vigueur le 1 décembre 2009, il est légitime que les 18 députés supplémentaires issus des 12 États membres concernés puissent siégers que possible et que les États membres dont ils proviennent puissent exercer la représentation qui leur revient,

F. whereas, given that the Lisbon Treaty finally entered into force on 1 December 2009, the 18 additional MEPs from the 12 Member States concerned should legitimately be able to take up their seats at the earliest opportunity and their home Member States should thus be able to enjoy the representation to which they are entitled,


F. considérant que, le traité de Lisbonne étant finalement entré en vigueur le 1 décembre 2009, il est légitime que les 18 députés supplémentaires issus des 12 États membres concernés puissent siégers que possible et que les États membres dont ils proviennent puissent exercer la représentation qui leur revient,

F. whereas, given that the Lisbon Treaty finally entered into force on 1 December 2009, the 18 additional MEPs from the 12 Member States concerned should legitimately be able to take up their seats at the earliest opportunity and their home Member States should thus be able to enjoy the representation to which they are entitled,


Dans certains cas déterminés par le règlement de procédure, le Tribunal du brevet communautaire peut siéger en chambre élargie ou siéger à juge unique.

In certain cases governed by the Rules of Procedure, the Community Patent Court may sit in an enlarged configuration, or be constituted by a single Judge.


11. prend acte des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen; estime que la mise en œuvre de ces mesures nécessitera une modification du droit primaire; invite les États membres à adopter toutes les dispositions légales nationales nécessaires pour permettre l'élection anticipée, en juin 2009, des 18 députés supplémentaires au Parlement européen, afin qu'ils puissent siéger au Parlement en tant qu'observateurs à partir de la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; fait observer, cependant, que les députés supplémentaires n'entreront en pleine possession de leurs pouvoirs qu'à une ...[+++]

11. Takes note of the transitional arrangements concerning the composition of the European Parliament; considers that the implementation of such arrangements will require a modification in primary law; calls on the Member States to adopt all the necessary national legal provisions in order to allow the pre-election in June 2009 of the 18 supplementary Members of the European Parliament, so that they can sit in Parliament as observers from the date that the Treaty of Lisbon enters into force; recalls, however, that the supplementary Members will only take up their full powers on an agreed date and simultaneously, once the procedures for the ratification of the change in primary law have all been completed; reminds the Council that Parlia ...[+++]


Sauf les cas où l'article 6 reçoit application, tout juge continue à siéger jusqu'à l'entrée en fonctions de son successeur.

Save where Article 6 applies, a Judge shall continue to hold office until his successor takes up his duties.




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qu'ils puissent siéger ->

Date index: 2025-09-06
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