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Divulguer
Divulguer des informations
Défaut de divulguer
Manquement au devoir de divulguer
Omission de divulguer
Portée de l'obligation de divulgation
Portée du devoir de divulguer
étendue de l'obligation de divulguer
étendue du devoir de divulguer

Vertaling van "qu'ils puissent divulguer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


étendue du devoir de divulguer [ portée du devoir de divulguer | portée de l'obligation de divulgation | étendue de l'obligation de divulguer ]

scope of the duty of disclosure [ extent of the duty of disclosure ]


omission de divulguer [ défaut de divulguer | manquement au devoir de divulguer ]

failure to disclose [ failure of disclosure | breach of the duty of disclosure ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la pe ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres veillent à ce que les actionnaires qui reçoivent cette liste ne puissent l'utiliser que pour contacter d'autres actionnaires sur des questions concernant l'entreprise et ne puissent la divulguer.

Member States shall ensure that shareholders receiving this list shall be permitted to use it only to contact other shareholders on company-related matters and shall not be permitted to disclose it.


Divulgation des éléments de preuve: les pays de l’UE doivent veiller à ce que les tribunaux nationaux puissent ordonner aux entreprises de divulguer des éléments de preuve lorsque des victimes demandent une indemnisation.

Disclosure of evidence: EU countries must ensure that their national courts can order firms to disclose evidence when victims claim compensation.


Il leur est notamment interdit de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles ou des informations reçues d'une autorité compétente ou d'une autorité de résolution en rapport avec leurs fonctions au titre du présent règlement, à moins que ce ne soit dans l'exercice desdites fonctions, ou sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les entités visées à l'article 2 ne puissent être identifiées ou qu'elles le soient avec le consentement exprè ...[+++]

They shall in particular be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities or from a competent authority or resolution authority in connection with their functions under this Regulation, to any person or authority, unless it is in the exercise of their functions under this Regulation or in summary or collective form such that entities referred to in Article 2 cannot be identified or with the express and prior consent of the authority or the entity which provided the information.


3. Sans préjudice du caractère général des exigences énoncées au paragraphe 1, il est interdit aux personnes visées audit paragraphe de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l’exercice de leurs activités professionnelles, ou bien d’une autorité compétente ou d’une autorité de résolution en rapport avec ses fonctions au titre de la présente directive, à moins que ce ne soit dans l’exercice des fonctions dont elles sont investies en vertu de la présente directive, sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les différents établissements ou les différentes entités visés à l’article 1e ...[+++]

3. Without prejudice to the generality of the requirements under paragraph 1, the persons referred to in that paragraph shall be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities or from a competent authority or resolution authority in connection with its functions under this Directive, to any person or authority unless it is in the exercise of their functions under this Directive or in summary or collective form such that individual institutions or entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) cannot be identified or with the express and prior consent of the a ...[+++]


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Sans préjudice du caractère général des exigences énoncées au paragraphe 1, il est interdit aux personnes mentionnées dans ledit paragraphe de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles ou bien d'une autorité de résolution en rapport avec ses fonctions, à moins que ce ne soit sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les établissements individuels ne puissent être identifiés ou avec le consentement exprès et préalable de l’autorité de ...[+++]

Without prejudice to the generality of the requirements under paragraph 1, the persons referred to inthat paragraph shall be prohibited from divulging confidential information received during the course of their professional activities, or from a resolution authority in connection with its functions, to any person or authority unless it is in summary or collective form such that individual institutions cannot be identified or with the express and prior consent of the resolution authority


6. Les États membres veillent à ce que, pour les besoins d'une action en dommages et intérêts, les juridictions nationales ne puissent à aucun moment enjoindre à une partie ou à un tiers de divulguer les preuves relevant des catégories suivantes:

6. Member States shall ensure that, for the purpose of actions for damages, national courts cannot at any time order a party or a third party to disclose any of the following categories of evidence:


Les États membres veillent à ce que les juridictions puissent également enjoindre au demandeur ou à un tiers de divulguer des preuves à la demande du défendeur.

Member States shall ensure that courts are also able to order the claimant or a third party to disclose evidence upon the request of the defendant.


Il leur est notamment interdit de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles en rapport avec leurs fonctions au titre du présent règlement, à moins que ce ne soit dans l'exercice des fonctions dont ils sont investis en application du présent règlement, sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les entités visées à l'article 2 ne puissent être identifiées ou qu'elles le soient avec le consentement exprès et préalable de l'autorité ou de ...[+++]

They shall in particular be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities in connection with their functions under this Regulation, to any person or authority, unless it is in the exercise of their functions under this Regulation in summary or collective form such that entities referred to in Article 2 cannot be identified or with the express and prior consent of the authority or the entity which provided that information.


En effet, 60 % des parents ne s’inquiètent pas du fait que leurs enfants peuvent être victimes de harcèlement; 47 % ne s’inquiètent pas du fait que leurs enfants aient accès à des contenus pornographiques ou violents; 62 % ne s’inquiètent pas du fait que leurs enfants puissent divulguer des données personnelles.

Namely, 60% of them are not concerned that their children might fall victim to harassment; 47% are not concerned that their children see pornography or violent material; 62% are not concerned that their children may divulge personal data.


Les États membres veillent, toutefois, à ce que les informations reçues en vertu du paragraphe 2 ne puissent être divulguées, dans le cas visé au présent paragraphe, sans le consentement exprès des autorités compétentes qui ont divulgué les informations.

The Member States shall, however, ensure that information received under paragraph 2 may not be disclosed in the circumstances referred to in this paragraph without the express consent of the competent authorities which disclosed it.




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qu'ils puissent divulguer ->

Date index: 2024-12-15
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