Traduction de «qu'ils publient aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. demande à nouveau que les députés au Parlement européen aient accès au contenu des stratégies sous une forme adéquate de manière à pouvoir exercer leurs fonctions convenablement et en toute transparence; recommande que le SEAE et la Commission publient l'objectif de chacune des stratégies de manière à en améliorer la transparence; exige du SEAE qu'il prévoie des indicateurs de progrès clairs et mesurables pour chaque stratégie;
30. Reiterates its call for the Members of the European Parliament to have access to the content of the strategies in a proper format, so as to fulfil their duties properly and transparently; recommends that the EEAS and the Commission communicate externally the objective of each strategy in order to enhance the transparency of HRCSs; insists that the EEAS include clear and measurable progress indicators for each individual strategy;

Pour faire en sorte que les sanctions aient un effet dissuasif sur l'ensemble de la population, les États membres publient sans retard, le cas échéant, les sanctions pénales visées au premier alinéa, cette publication comprenant au moins les informations sur le type et la nature de l'infraction et sur l'identité des responsables, pour autant que cette publication ne compromette pas gravement la stabilité des marchés financiers.
To ensure that penalties have a dissuasive effect on the public at large, Member States shall, where appropriate, publish the criminal penalties referred to in the first subparagraph, without undue delay, including at least information on the type and nature of the crime and the identity of the persons responsible, unless such publication would seriously jeopardise the stability of financial markets.

À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de la supervision du système de l’équivalence et du point 5.1.4 de la communication de la Commission intitulée «Orientations de l’Union européenne relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires» (3) qui recommande que le cahier des charges du système, y compris un résumé dudit cahier à l’attention du public, soit librement accessible (par exemple sur un site internet), et compte tenu du fait que plusieurs organismes et autorités de contrôle énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 publient leurs normes en matière de production biologique sur leur site internet, il convient d’exiger des organismes et autorités de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 qu’ils publient sur leur site internet les normes de production et les mesures de contrôle pour lesquels ils ont été reconnus et qu’ils mentionnent le site internet fournissant ces renseignements sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus.
In the light of the experience gained with the supervision of the equivalence system and in view of point 5.1.4 of the Commission Communication entitled EU best practice guidelines for voluntary certification schemes for agricultural products and foodstuffs (3), which recommends that scheme specifications, including a public summary, be made freely available, for example on a website, and in view of the fact that several control bodies and control authorities listed in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008 publish their organic standard on their websites, it is appropriate to require control bodies and control authorities recognised in accordance with Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007 to publish the production standard and control measures for which they have been recognised on their website and to include the internet website where that information can be found in the content of the list of recognised control bodies and control authorities.

1. Les États membres veillent à ce que les citoyens aient la possibilité de participer, à un stade précoce et de manière effective, à la préparation ou à la révision des programmes nationaux de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dont l'élaboration est prévue par l'article 13, et qu'ils aient accès à ces programmes après qu'ils aient été établis. Ils publient les programmes sur un site internet accessible au public.
(1) Member States shall ensure that members of the public are given early opportunities to participate effectively in the preparation or review of national programmes for the management of spent fuel and radioactive waste needing to be drawn up pursuant to Article 13, and that members of the public have access to them once they have been drawn up. They shall place the programmes on a publicly available website.

(1)Les États membres veillent à ce que les citoyens aient la possibilité de participer, à un stade précoce et de manière effective, à la préparation ou à la révision des programmes nationaux de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dont l'élaboration est prévue par l'article 13, et aient accès à ces programmes après qu'ils aient été établis. Ils publient les programmes sur un site internet accessible au public.
(1)Member States shall ensure that members of the public are given early opportunities to participate effectively in the preparation or review of the national programmes for the management of spent fuel and radioactive waste needing to be drawn up pursuant to Article 13, and members of the public have access to them once they have been drawn up. They shall place the programmes on a publicly available website.

«Les États membres exigent que les émetteurs ou les personnes chargées de rédiger le prospectus qui publient leur prospectus conformément au point a) ou au point b) publient également leur prospectus sous forme électronique conformément au point c)».
‘Member States shall require issuers or the persons responsible for drawing up a prospectus that publish their prospectus in accordance with point (a) or (b) also to publish their prospectus electronically in accordance with point (c)’.

3. Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres publient ou exigent des autorités compétentes qu'elles publient une communication sur leur politique concernant les questions d'externalisation couvertes par le paragraphe 2.
3. Without prejudice to paragraph 2, Member States shall publish or require competent authorities to publish a statement of policy in relation to outsourcing covered by paragraph 2.

De plus, au terme de cette période de quatre ans, il se peut que des élections aient eu lieu, que la position du gouvernement ait changé, que les objectifs antérieurs aient perdu en importance ou, dans les cas extrêmes, aient été abandonnés.
Equally, at the end of the four-year period elections may have intervened, the position of the government may have changed, the objectives sought previously may have diminished in importance or, in extreme cases, been discarded.

Le crédit est automatiquement calculé sur la base des taux SION, que les intrants aient été importés ou non, que les droits à l'importation aient été acquittés ou non, que les intrants aient été réellement utilisés ou non pour fabriquer les produits exportés et quelle que soit la quantité utilisée.
Credit is automatically calculated on the basis of a formula using SION rates, independent of whether the inputs were imported, whether import duty was paid on them, or whether the inputs were actually used for export production or in what quantities.