Traduction de «qu'ils pouvaient causer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

causer préjudice [ causer des dommages | causer un préjudice ]
inflict damage [ cause damage | cause loss to | be detrimental to | be prejudicial to | wrong ]

Avertissement : peut causer de la somnolence.
Warning. May cause drowsiness

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

devoir de ne pas nuire [ obligation de ne pas nuire | devoir de ne pas causer de préjudice | obligation de ne pas causer de préjudice ]
duty not to harm [ duty not to injure ]

causer des lésions corporelles [ causer une blessure ]
cause bodily harm

causer un dommage | causer des dommages
damage | cause damage | cause damages

causer un préjudice par sa négligence
negligently injure

pour éviter de causer des difficultés indues aux entreprises commerciales qui participent aux échanges en question
to avoid undue hardship to the commercial participants in the trade involved

causer des brûlures graves
cause severe burns

causer la mort de | provoquer la mort de
kill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

Mesures de sauvegarde: ces mesures sont prises lorsqu’une enquête de la Commission européenne juge que les importations d’un produit particulier ont augmenté au point de causer (ou de risquer de causer) un préjudice grave aux producteurs européens.
Safeguard measures: these measures are introduced when an investigation by the European Commission concludes that imports have increased so much that they cause (or threaten to cause) serious harm to EU producers.

Mesures de sauvegarde: mesures prises par la Commission européenne lorsqu’elle juge que les importations d’un produit particulier ont augmenté au point de causer (ou de risquer de causer) un préjudice grave aux producteurs européens.
Safeguard measures: measures introduced when the Commission concludes that imports of a certain product have increased to the extent that they cause (or threaten) serious harm to EU producers.

Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques de nature à causer un préjudice difficilement réparable en l'absence de telles mesures, et ce après la détermination préalable que des importations ont causé ou ont menacé de causer une désorganisation du marché pour l'industrie de l'Union et lorsque l'intérêt de l'Union impose l'adoption de mesures.
Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where delay would cause damage which would be difficult to repair, after a preliminary determination that imports have caused or threatened to cause market disruption to the Union industry and if the Union interest calls for intervention.

Une partie intéressée a affirmé que les importations en provenance de l’Argentine ne pouvaient pas causer de préjudice puisque les volumes importés étaient restés stables entre 2010 et la fin de la PE et avaient légèrement diminué entre 2011 et la fin de la PE.
One interested party claimed that imports from Argentina could not be a cause of injury, as import volumes have remained stable from 2010 to the end of the IP, decreasing slightly from 2011 to the end of the IP.

Des facteurs connus, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping, qui, au même moment, pouvaient causer un préjudice à l’industrie communautaire, ont également été examinés de manière à ce que le préjudice éventuellement causé par ces facteurs ne soit pas attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping.
Known factors other than the dumped imports, which could at the same time have injured the Community industry, were also examined to ensure that any possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.

La Commission a analysé: 1) si les concurrents disposent actuellement d’une capacité de réserve suffisante pour couvrir une grande partie des ventes en cause; 2) si les concurrents pouvaient libérer une telle capacité en réorientant leur capacité vers l’impression de magazines; 3) si les augmentations de capacité prévues pouvaient leur permettre de disposer d’une capacité supplémentaire et 4) si des concurrents potentiels pouvaient apporter des capacités au secteur de l’impression de magazines en cas d’augmentation des prix.
The Commission has analysed whether: (1) competitors currently have sufficient spare capacity to replace these sales to a significant extent; (2) competitors could make such capacity available by shifting their capacity to the printing of magazines; (3) planned capacity extensions will make available additional capacity; and (4) whether potential competitors could contribute to making available further capacity for the printing of magazines in case of a price increase.

Ce processus peut obliger à consulter les autorités pertinentes responsables des structures adjacentes à l'installation portuaire qui risqueraient de causer des dommages au sein de l'installation ou d'être utilisées aux fins de causer des dommages à l'installation ou aux fins d'observer illicitement l'installation ou de détourner l'attention.
The process may involve consultation with the relevant authorities relating to structures adjacent to the port facility which could cause damage within the facility or be used for the purpose of causing damage to the facility or for illicit observation of the facility or for diverting attention.

b) un «critère de préjudice causé au consommateur», c'est-à-dire le fait que la pratique commerciale doit causer ou être susceptible de causer un préjudice direct au consommateur.
b) a "consumer detriment test", i.e. the fact that the commercial practice should cause or be likely to cause direct detriment to the consumer.