Vertaling van "qu'ils portent préjudice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

sérieux préjudice
serious disadvantage

préjudice
prejudice/precedent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux mains de personnes agissant de mauvaise foi, par malveillance ou par grave négligence, ces technologies peuvent servir d'instruments à des activités qui mettent en péril ou lèsent la vie, les biens ou la dignité des personnes, ou portent préjudice à l'intérêt général.
In the hands of persons acting with bad faith, malice, or grave negligence, these technologies may become tools for activities that endanger or injure, the life, property or dignity of individuals or damage the public interest.

2. Les parties ont le droit de demander un contrôle administratif des actes administratifs qui portent préjudice à leurs droits et à leurs intérêts.
2. Parties shall have the right to request an administrative review against administrative acts adversely affecting their rights and interests.

Rectification ou retrait d'actes administratifs qui portent préjudice à une partie
Rectification or withdrawal of administrative acts which adversely affect a party

Ces activités sont étroitement liées à la corruption et aux flux de capitaux illégaux, notamment par l’intermédiaire du blanchiment d’argent, et portent préjudice à l’État de droit et à la bonne gouvernance des pays.
Wildlife trafficking is strongly linked to corruption and illicit money flows, for instance through money laundering, and affects the rule of law and good governance negatively.

D’une part, ce règlement établit le cadre permettant aux autorités compétentes des États membres de collaborer étroitement pour faire cesser sans délai les pratiques commerciales contraires au droit de la consommation, pratiques qui portent préjudice aux consommateurs effectuant des achats à l’étranger.
It lays down a framework enabling enforcers in the Member States to work closely together in order to swiftly and effectively stop commercial practices breaching consumer laws whenever consumers and traders are established in different countries.

Ces outils permettent aux autorités compétentes d’obtenir des preuves pour faire cesser les infractions commises par les commerçants d’autres États membres qui portent préjudice aux consommateurs dans leur juridiction.
These tools permit the competent authorities to obtain evidence to stop infringements committed by traders from other Member States that harm consumers in their jurisdiction.

D’une part, ce règlement établit le cadre permettant aux autorités compétentes des États membres de collaborer étroitement pour faire cesser sans délai les pratiques commerciales contraires au droit de la consommation, pratiques qui portent préjudice aux consommateurs effectuant des achats à l’étranger. D’autre part, il garantit aux vendeurs et aux fournisseurs des conditions de concurrence égales et leur donne l’assurance que leurs confrères malhonnêtes seront écartés du marché.
It lays down a framework enabling enforcers in the Member States to work closely together in order to swiftly and effectively stop commercial practices breaching consumer laws whenever consumers and traders are established in different countries. To businesses, the Regulation guarantees a level playing field and offers the assurance that rogue traders will be driven from the market.

2. Ni le paragraphe 1 du présent article, ni l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/19/CE (directive "accès") ne portent préjudice à la faculté des États membres de déterminer une rémunération appropriée, le cas échéant, concernant les mesures prises conformément au présent article tout en garantissant que, dans des conditions similaires, il n'existe aucune discrimination dans le traitement des entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques.
2. Neither paragraph 1 of this Article nor Article 3(2) of Directive 2002/19/EC (Access Directive) shall prejudice the ability of Member States to determine appropriate remuneration, if any, in respect of measures taken in accordance with this Article while ensuring that, in similar circumstances, there is no discrimination in the treatment of undertakings providing electronic communications networks.