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Fractions collectées séparément
Substance volatile condensable collectée
TVA collectée
TVA facturée au client
Taxe sur la valeur ajoutée collectée
Taxe sur la valeur ajoutée facturée au client
Traiter des données d’arpentage collectées

Vertaling van "qu'ils ont collectées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client

output tax


traiter des données d’arpentage collectées

processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data


fractions collectées séparément

separately collected fractions


Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément

Municipal wastes and similar commercial, industrial and institutional wastes including separately collected fractions


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


substance volatile condensable collectée

Collected Volatile Condensible Material [ CVCM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A. Catégories de données à caractère personnel pouvant être collectées et traitées et catégories de personnes concernées dont les données peuvent être collectées et traitées à des fins de recoupement visées à l'article 18, paragraphe 2, point a)

A. Categories of personal data and categories of data subjects whose data may be collected and processed for the purpose of cross-checking as referred to in point (a) of Article 18(2)


B. Catégories de données à caractère personnel pouvant être collectées et traitées et catégories de personnes concernées dont les données peuvent être collectées et traitées à des fins d'analyses de nature stratégique ou thématique, d'analyses opérationnelles ou de facilitation de l'échange d'informations visées à l'article 18, paragraphe 2, points b), c) et d)

B. Categories of personal data and categories of data subjects whose data may be collected and processed for the purpose of analyses of a strategic or thematic nature, for the purpose of operational analyses or for the purpose of facilitating the exchange of information as referred to in points (b), (c) and (d) of Article 18(2)


Le traitement de données à caractère personnel pour d'autres finalités que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement ne devrait être autorisé que s'il est compatible avec les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement.

The processing of personal data for purposes other than those for which the personal data were initially collected should be allowed only where the processing is compatible with the purposes for which the personal data were initially collected.


39. souligne également que les États membres ne transmettent toujours pas les données en temps utile ou fournissent des données inexactes; rappelle en outre que les États membres utilisent des définitions différentes pour des types similaires d'infraction et ne recueillent pas tous des données statistiques similaires et détaillées suivant des critères communs, d’où la difficulté de recueillir des statistiques fiables et comparables au niveau de l'UE, empêchant ainsi toute comparaison et évaluation objective pays par pays de l' ampleur de la fraude; réitère son regret qu’en conséquence, le Parlement, la Commission et l'OLAF ne peuvent pas correctement remplir leur obligation d’évaluer l’ampleur réelle globale des irrégularités et de la fra ...[+++]

39. Points out, furthermore, that Member States are still failing to forward data on time or are supplying inaccurate data; recalls, moreover that Member States use different definitions for similar types of offence and do not all collect similar and detailed statistical data following common criteria, thereby making it difficult to collect reliable and comparable statistics at EU level, thus impeding comparison and objective country-by-country evaluation of the scale of fraud; reiterates its regret that as a consequence, Parliament, the Commission and OLAF cannot properly fulfil their task of assessing the actual overall scale of irregularities and fraud ...[+++]


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lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, au moment de l'enregistrement ou dans un délai raisonnable après la collecte, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données sont collectées ou traitées, ou si un transfert vers un autre destinataire est envisagé , et au plus tard au moment du premier transfert ou, si les données doivent être utilisées aux fins de la communication avec la personne concernée, au plus tard au moment de la première communication avec ce ...[+++]

(b) where the personal data are not collected from the data subject, at the time of the recording or within a reasonable period after the collection, having regard to the specific circumstances in which the data are collected or otherwise processed, or, if a transfer to another recipient is envisaged, and at the latest at the time of the first transfer, or, if the data are to be used for communication with the data subject concerned, at the latest at the time of the first communication to that data subject; or


lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, au moment de l'enregistrement ou dans un délai raisonnable après la collecte, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données sont collectées ou traitées, ou si la communication à un autre destinataire est envisagée , et au plus tard au moment où les données sont communiquées pour la première fois.

(b) where the personal data are not collected from the data subject, at the time of the recording or within a reasonable period after the collection, having regard to the specific circumstances in which the data are collected or otherwise processed, or, if a disclosure to another recipient is envisaged, and at the latest when the data are first disclosed .


24. souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la réglementation et la pratique en matière de protection et de confidentialité des données dans le cadre de l'installation de systèmes de compteurs intelligents; souligne qu'il est impératif de garantir la protection et la confidentialité des données de tous les particuliers et ménages connectés au réseau pour garantir le fonctionnement et le déploiement des réseaux intelligents; insiste sur le fait que les données collectées ne doivent être utilisées que pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en électricité; invite les États membres à appliquer des règles de protection des donné ...[+++]

24. Stresses the need for improved data protection and privacy regulation and practice when smart metering systems are installed; emphasises that guaranteeing data protection and data privacy for all individuals and households connected to the grid is imperative to the functioning and deployment of smart grids; stresses that data gathered should only be used to ensure the security of electricity supply; calls on Member States to enforce data protection rules while maintaining and developing synergies throughout telecommunications and energy networks and to uphold the rights of individuals in this area; emphasises that in terms of dat ...[+++]


I. considérant qu'il est nécessaire d'exploiter, dans le cadre des règles préétablies, le potentiel du corpus extrêmement large de données sur le milieu marin collectées et détenues par une multitude d'organismes publics et privés au niveau européen, et de mettre ces données à la disposition des utilisateurs potentiels, tout en soulignant la nécessité de changer de paradigme au niveau de la collecte et de l'utilisation des données, en remplaçant le système actuel dans lequel des données sont collectées plusieurs fois à des fins uniqu ...[+++]

I. whereas it is necessary to release, in line with the established rules, the potential of the huge amount of data on the marine environment which has been collected and stored by numerous public and private bodies at European level, and to make it available and accessible to potential users, highlighting the need for a paradigm shift in relation to data collection and use, in order to replace the current system under which multiple collections of data are made for specific and single uses by a model allowing data to be collected an ...[+++]


Les données à caractère personnel échangées via l'IMI ne devraient être collectées, traitées et utilisées que pour des finalités conformes à celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées et elles devraient être sujettes à toutes les garanties pertinentes.

Personal data exchanged via IMI should only be collected, processed and used for purposes in line with those for which it was originally collected and should be subject to all relevant safeguards.


1. Les données à caractère personnel peuvent être collectées par les autorités compétentes uniquement pour des finalités déterminées, explicites et licites dans le cadre de leurs tâches et traitées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

1. Personal data may be collected by the competent authorities only for specified, explicit and legitimate purposes in the framework of their tasks and may be processed only for the same purpose for which data were collected.




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qu'ils ont collectées ->

Date index: 2021-02-09
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