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CHP
CNP

Vertaling van "qu'ils ont apportée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic


message de modification permanente apportée à un plan de vol répétitif | CHP [Abbr.]

permanent modification to repetitive flight plan message | CHP [Abbr.]


message d'annulation permanente apportée à un plan de vol répétitif | CNP [Abbr.]

permanent cancellation of repetitive flight plan message | CNP [Abbr.]


Les régimes d'indemnisation des chômeurs de certains pays de l'OCDE et les réformes qui y ont été apportées

Unemployment Compensation Systems and Reforms in Selected OECD Countries


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un certain nombre de corrections typographiques mineures ont été apportées (par exemple à l’article 7) et des modifications rédactionnelles mineures ont été apportées à certaines règles (articles 9, 19 et 33) lorsque le texte ne reflétait pas la situation réelle à la suite de modifications antérieures du règlement.

A number of small typographical corrections have been made (in Article 7, for example) and some small editorial amendments have been made to rules (in Article 9, 19 and 33) where the text did not reflect the actual situation after previous amendments to the Regulation.


En outre, cette publication contient la modification apportée par le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, la modification apportée par le règlement (UE, Euratom) no 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et son annexe I, ainsi que les modifications apportées par les décisions 2010/718/UE et 2012/419/UE du Conseil européen des 29 octobre 2010 e ...[+++]

In addition, this publication contains an amendment effected by the Protocol amending the Protocol on Transitional Provisions annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community and an amendment effected by Regulation (EU, Euratom) No 741/2012 of the European Parliament and of the Council of 11 August 2012 amending the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union and Annex I thereto, as well the amendments effected by European Council Decisions 2010/718/EU and 2012/419/EU of 29 October 2010 and of 11 Ju ...[+++]


Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, les procédures et calendriers pour la présentation et l'approbation des modifications suivantes des programmes opérationnels doivent être simplifiés dans les cas suivants: a) modifications apportées aux programmes opérationnels concernant un transfert de fonds entre les priorités de l'Union, pour autant que les fonds transférés ne dépassent pas 10 % du montant affecté à la priorité de l'Union; b) modifications apportées aux programmes opérationnels concernant l'introduction ou la suppression des mesures principales ou de types d'opérations pertinentes, ainsi que l ...[+++]

According to Article 22(2) of Regulation (EU) No 508/2014 procedures and timetables for the submission and approval of the following amendments to operational programmes are to be simplified in the following cases: (a) amendments to operational programmes concerning a transfer of funds between Union priorities, provided that the funds transferred do not exceed 10 % of the amount allocated to the Union priority; (b) amendments to operational programmes concerning the introduction or withdrawal of measures or types of relevant operations and related information and indicators; (c) amendments to operational programmes concerning changes i ...[+++]


Modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement et modifications apportées à la suite des contrôles préliminaires

Amendments to the single application or payment claim and modifications following the preliminary checks


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Afin de refléter l’évolution permanente des technologies relatives aux moteurs et cellules d’aéronefs, ainsi que des méthodes utilisées pour établir des courbes isopsophiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’actualisation régulière des normes sonores des aéronefs visés dans le présent règlement et la référence aux méthodes de certification connexes en tenant compte, le cas échéant, des modifications apportées aux documents OACI, et en actualisant la référence à la méthode de calcul des courbes iso ...[+++]

In order to reflect the continuous technological progress in engine and airframe technologies and the methods used to map noise contours, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with respect to regularly updating the noise standards for aircraft referred to in this Regulation and the reference to the associated certification methods, taking into account, when appropriate, changes in relevant ICAO documents and updating the reference to the method for computing noise contours, taking into account, when ...[+++]


Un certain nombre de corrections typographiques mineures ont été apportées (par exemple à l’article 7) et des modifications rédactionnelles mineures ont été apportées à certaines règles (articles 9, 19 et 33) lorsque le texte ne reflétait pas la situation réelle à la suite de modifications antérieures du règlement.

A number of small typographical corrections have been made (in Article 7, for example) and some small editorial amendments have been made to rules (in Article 9, 19 and 33) where the text did not reflect the actual situation after previous amendments to the Regulation.


1. Les États membres peuvent exiger que les exploitants ou les exploitants d’aéronefs utilisent des modèles électroniques ou des formats de fichiers spécifiques pour soumettre leurs plans de surveillance et les corrections apportées à ces plans, ainsi que pour remettre leurs déclarations annuelles d’émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres, leurs rapports de vérification et leurs rapports relatifs aux améliorations apportées.

1. Member States may require the operator and aircraft operator to use electronic templates or specific file formats for submission of monitoring plans and changes to the monitoring plan, as well as for submission of annual emissions reports, tonne-kilometre data reports, verification reports and improvement reports.


1. Sur demande du titulaire du titre, les États membres peuvent libérer la garantie de manière fractionnée au prorata des quantités de produits pour lesquels les preuves visées à l'article 31 ont été apportées et pour autant que la preuve ait été apportée qu'une quantité égale à 5 % au moins de la quantité indiquée dans le certificat a été importée ou exportée.

1. On application by the titular holder, Member States may release the security by instalments in proportion to the quantities of products for which proof as referred to in Article 31 has been produced, provided that proof has been produced that a quantity equal to at least 5 % of that indicated in the licence or certificate has been imported or exported.


7. Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 6, le montant devant rester acquis au titre des quantités pour lesquelles la preuve, qui n'a pas été apportée dans le délai fixé aux paragraphes 4 et 5, est apportée au plus tard le vingt-quatrième mois suivant la date d'expiration du certificat, est égal à 15 % du montant qui serait définitivement resté acquis au cas où les produits n'auraient pas été importés ou exportés.

7. In cases other than those referred to in paragraph 6, the amount to be forfeited in respect of quantities for which proof is not provided within the time limit set in paragraphs 4 and 5, but is provided at the latest in the 24th month following the date of expiry of the licence or certificate, shall be 15 % of the amount which would have been forfeited completely if the products had not been imported or exported.


CONSIDÉRANT que la république d'Autriche, la république de Finlande et le royaume de Suède, en devenant membres de l'Union européenne, se sont engagés à adhérer à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et au protocole concernant l'interprétation de cette convention par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les adap ...[+++]

CONSIDERING that the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden, in becoming members of the European Union, undertook to accede to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice, with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic and the adjustments made to them by the Convention of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and to this end undertook to enter ...[+++]




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Date index: 2024-12-29
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