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Dégâts causés par l'eau
Dégâts causés par l'eau d'extinction
Dégâts d'eau
Dégâts dus à l'eau
Dégâts faits par l'eau
Dégâts occasionnés par l'eau
Dégâts par l'eau
Dégâts par l'eau d'extinction
Frais de procédure de recours
Frais occasionnés
Frais occasionnés par une procédure de recours
Frais qu'occasionne la prise d'une déposition
Frais qu'occasionne la réception d'une déposition
Matériau occasionnant une grande dépense d'énergie
Ressource occasionnant une grande dépense d'énergie
Réduire les dégâts occasionnés par l'eau

Traduction de «qu'ils occasionnent devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais qu'occasionne la prise d'une déposition [ frais qu'occasionne la réception d'une déposition ]

expense of taking evidence


ressource occasionnant une grande dépense d'énergie [ matériau occasionnant une grande dépense d'énergie ]

high energy input material


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


dégât occasionné en surface par les affaissements miniers

damage caused on the surface by subsidence


inventaire des dommages occasionnés aux forêts par la pollution atmosphérique

inventory of damage caused to forests by atmospheric pollution


réduire les dégâts occasionnés par l'eau

reduce water damage




frais occasionnés par une procédure de recours | frais de procédure de recours

costs of an appeal procedure | costs of appeal proceedings


dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction

water damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, les services d'intérêt public: puisque tous les Canadiens en bénéficient, les frais qu'ils occasionnent devraient être couverts par des crédits gouvernementaux.

First, public interest services have costs that should be paid by government appropriation because they are for the general benefit of Canadians.


Les États membres devraient également faciliter la restitution des biens culturels à l'État membre dont ces biens ont illicitement quitté le territoire, quelle que soit la date d'adhésion de cet État à l'Union, et devraient veiller à ce que la restitution de ces biens n'occasionne pas de coûts déraisonnables.

Member States should also facilitate the return of cultural objects to the Member State from whose territory those objects have been unlawfully removed regardless of the date of accession of that Member State, and should ensure that the return of such objects does not give rise to unreasonable costs.


Si, au cours d'un essai clinique, les dommages occasionnés au participant engagent la responsabilité civile ou pénale de l'investigateur ou du promoteur, les conditions de responsabilité, y compris les questions de causalité et le niveau des dommages et des sanctions, devraient, dans ce type de situation, continuer d'être régies par le droit national.

Where, in the course of a clinical trial, damage caused to the subject leads to the civil or criminal liability of the investigator or the sponsor, the conditions for liability in such cases, including issues of causality and the level of damages and sanctions, should remain governed by national law.


Par ailleurs, elle pose la question de savoir si les règles qui définissent les obligations et les responsabilités des gérants en cas d'insolvabilité occasionnent des problèmes dans la pratique et si des dispositions devraient être élaborées au niveau de l'UE afin de garantir que les gérants d'entreprise coupables d'abus et à qui l'on a interdit d'exercer dans un pays ne puissent pas gérer une société dans un autre pays.

Furthermore, stakeholders are asked whether the existing rules concerning directors' duties and liability in case of insolvency create problems in practice and if rules should be introduced at EU level to ensure that fraudulent managers who have been disqualified in one country are prevented from managing a company in another country.


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Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the ‘user pays’ principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.


Et nous savons que des milliers de suicides ne sont jamais déclarés (1235) D'ici 2020, la dépression et les maladies mentales devraient devenir la cause qui occasionne les plus lourdes pertes de productivité en milieu de travail.

As we know, there are countless thousands of suicides that have gone unreported (1235) Depression, mental illness, is projected to be the most expensive cause of loss of workplace productivity due to disability by the year 2020.


Par conséquent, les autorités compétentes des États membres devraient être à même de percevoir les redevances ou les taxes permettant de couvrir les coûts occasionnés par les contrôles officiels.

Hence, the competent authorities of the Member States should be able to levy the fees or charges to cover the costs incurred through official controls.


(22) Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de "l'utilisateur-payeur", c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

(22) Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the "user pays" principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.


Dans un marché régional de l'énergie concurrentiel, les gestionnaires de réseaux de transport devraient être indemnisés, pour les frais occasionnés par le passage de flux transfrontaliers d'électricité et de gaz sur leurs réseaux, par les gestionnaires des réseaux de transport d'où proviennent les flux transfrontaliers et des réseaux où ces flux aboutissent.

In a competitive regional energy market, transmission system operators should be compensated for costs incurred as a result of hosting cross border flows of electricity and natural gas on their networks by the operators of the transmission systems from which cross-border flows originate and the systems where those flows end.


Les députés qui s'opposent au projet de loi devraient prendre conscience des ennuis qu'ils occasionnent aux Canadiens.

Those members who oppose this bill should keep in mind the disservice they are doing to Canadians.




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qu'ils occasionnent devraient ->

Date index: 2021-03-19
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