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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "qu'ils obtiennent ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent

An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
K. considérant que de nombreux citoyens engagés ont élaboré des actions locales et régionales en faveur de la biodiversité, de leur propre initiative ou réunis en groupes d'action locaux ou régionaux, et qu'ils obtiennent ainsi des résultats positifs à relativement court terme;

K. whereas considerable numbers of committed citizens, acting either on their own initiative or as members of local or regional action groups, are taking local and regional measures to promote biodiversity and are thereby achieving positive results within a relatively short timeframe;


(22) Afin que l'organisme d'enquête puisse travailler plus efficacement et qu'il lui soit plus facile d'exécuter ses tâches, il convient qu'il obtienne, ainsi que l'Agence si elle en fait la demande, l' accès au site d'un accident en temps voulu, en bonne coopération avec l'autorité judiciaire, le cas échéant.

(22) In order to improve the efficiency of activities of an investigation body and to help it in discharging its duties, the investigation body, as well as the Agency if it so requests, should have timely access to the site of an accident, where necessary in good cooperation with the judicial authority.


(22) Afin que l'organisme d'enquête puisse travailler plus efficacement et qu'il lui soit plus facile d'exécuter ses tâches, il convient qu'il obtienne, ainsi que l'Agence si elle en fait la demande, l'accès au site d'un accident en temps voulu, en bonne coopération avec l'autorité judiciaire, le cas échéant.

(22) In order to improve the efficiency of activities of an investigation body and to help it in discharging its duties, the investigation body, as well as the Agency if it so requests, should have timely access to the site of an accident, where necessary in good cooperation with the judicial authority.


Ils utilisent uniquement des églefins de grande taille et obtiennent ainsi un équilibre parfait entre poisson fumé à l’extérieur et doux à l’intérieur».

They use only large haddocks and the result is a perfect balance of smoke and sweet fish’.


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8. prend acte du fait que la Commission a été en mesure d'agréer la Croatie pour la gestion décentralisée des volets I à IV et la Turquie pour les volets I et II vers la fin de 2008; encourage la Commission à continuer à coopérer intensément avec les pays candidats et candidats potentiels pour que ces pays soient en mesure, dans un avenir proche, de gérer les financements de manière décentralisée et obtiennent ainsi un accès plein et entier à tous les volets de l'IAP; souligne, cependant, que la délégation des compétences en matière de gestion est conditionnée et subordonnée à leur exercice eff ...[+++]

8. Takes note of the fact that the Commission was in a position to give accreditation for decentralised management to Croatia for Components I to IV and to Turkey for Components I and II towards the end of 2008; encourages the Commission to continue to work intensively with candidate and potential candidate countries so that those countries become able in the near future to manage funds in a decentralised manner and thus get full access to all IPA components; points out, however, that the conferral of management powers is conditional and subject to their effective exercise;


Il indique que «les éléments figurant dans les évaluations finales ainsi que dans d’autres sources confirment que le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité dans son ensemble, mais aussi ses programmes spécifiques pris individuellement, obtiennent de bons résultats, conformes aux attentes formulées lors du lancement du CIP[14]».

The report states that '[T]he evidence from the Final Evaluations and other sources, confirms that the Competitiveness and Innovation Framework Programme as a whole, and its specific programmes individually are all performing well, in line with expectations at the launch of the programme'.[14]


Adhérence: les revêtements de sols, les peintures et sous-couches pour sols, ainsi que les sous-couches pour métal et bois obtiennent au minimum un 2 à l’essai EN 2409 pour l’adhérence.

Adhesion: Floor coatings, floor paints and floor undercoats, metal and wood undercoats shall score at least 2 in the EN 2409 test for adhesion.


Mais s’il est vrai que les pays nordiques misent sur un investissement et une technologie alternative, et qu’ils obtiennent ainsi des plus-values et restent actifs sur le marché, sans grandes convulsions sociales, il n’en va pas de même pour d’autres régions de l’Union européenne, comme le Sud de l’Europe, régions dans lesquelles ce secteur est le premier employeur, un employeur qui se dédouble dans un ensemble de services et d’industries subsidiaires.

But while it is true that the Nordic countries support investment and alternative technology, and thus achieve added value and still manage to keep active in the market without great social upheaval, this is not equally true for other European Union regions, such as southern Europe, regions where this sector is the largest employer and supports employment in a number of services and subsidiary industries.


3. Sont dispensés de la déclaration de production ou, le cas échéant, de la déclaration de traitement et/ou de commercialisation, les récoltants visés à l'article 2, paragraphe 2, ainsi que les producteurs qui obtiennent dans leurs installations par vinification de produits achetés une quantité de vin inférieure à 10 hectolitres et qui n'a pas été ou ne sera pas commercialisée sous quelque forme que ce soit.

3. The harvesters referred to in Article 2(2) and producers who obtain, by vinification on their premises of products bought in, less than 10 hectolitres of wine which has not been or will not be marketed in any form whatsoever shall not be required to submit a production declaration or, where applicable, a treatment or marketing declaration.


Néanmoins, au niveau du statut, une des options serait que les Etats membres aient à disposition au moins une forme de protection subsidiaire qui permette de faire en sorte qu'une personne obtienne ce statut, alors qu'elle aurait éventuellement obtenu un statut de réfugié dans un autre Etat membre, et qu'ainsi elle ne soit pas gravement lésée.

However one of the status options would be for the Member States to have at their disposal at least one form of subsidiary protection enabling a person to obtain this status while he would be able to obtain refugee status in another Member State and thus ensure that he will not be seriously penalised.




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