Vertaling van "qu'ils nous soumettent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]
Banana Party

c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté
emphasis added

nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires
we shall be able to adapt to the Community's arrangements

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

Nous prévoyons, nous nous soucions [ Providemus ]
We provide, we care [ Providemus ]

«Nous sommes chez nous sur la terre où nous vivons» Deuxième atelier communautaire sur le projet Gameti Ko
The Land We Live on is our Home The 'Gameti Ko' Project Second Community-led Workshop

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

c'est moi qui souligne | c'est nous qui soulignons
emphasis added

ce fait/constat peut nous inciter à
this argues for - ing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1876 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/1876 du Conseil du 8 octobre 2015 soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1876 DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1876 - EN - Council Implementing Decision (EU) 2015/1876 of 8 October 2015 on subjecting 5-(2-aminopropyl)indole to control measures // COUNCIL IMPLEMENTING DECISION (EU) 2015/1876

1. Chaque BCN du groupe soumettant à appel d'offres est responsable de l'appel d'offres pour la production de billets en euros et met en œuvre des procédures d'appel d'offres, individuellement ou conjointement avec d'autres BCN du groupe soumettant à appel d'offres, conformément aux règles de passation des marchés applicables et aux exigences énoncées dans la présente orientation.
1. Each tendering group NCB shall be responsible for the tendering of the production of euro banknotes and shall carry out tender procedures individually or jointly with other tendering group NCBs in accordance with applicable procurement rules and in line with the requirements laid down in this Guideline.

À cette fin, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales qu'elles élaborent et lui soumettent des projets de plans de résolution, et à l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle élabore et lui soumette un projet de plan de résolution de groupe.
To that end, the Board may require the national resolution authorities to prepare and submit to the Board draft resolution plans and the group-level resolution authority to prepare and submit to the Board a draft group resolution plan.

La décision 2005/387/JAI réserve au Conseil les pouvoirs d’exécution en vue de permettre d’apporter, au niveau de l’Union, une réponse rapide et fondée sur des connaissances spécialisées à l’apparition de nouvelles substances psychoactives détectées et signalées par les États membres, en les soumettant à des mesures de contrôle dans toute l’Union.
Decision 2005/387/JHA reserves to the Council implementing powers to enable the provision of a quick, expertise-based response at Union level to the emergence of new psychoactive substances detected and reported by the Member States, by means of submitting those substances to control measures across the Union.

2013/496/UE: Décision d’exécution du Conseil du 7 octobre 2013 soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle
2013/496/EU: Council Implementing Decision of 7 October 2013 on subjecting 5-(2-aminopropyl)indole to control measures

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0496 - EN - 2013/496/UE: Décision d’exécution du Conseil du 7 octobre 2013 soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle // DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL // du 7 octobre 2013 // (2013/496/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0496 - EN - 2013/496/EU: Council Implementing Decision of 7 October 2013 on subjecting 5-(2-aminopropyl)indole to control measures // COUNCIL IMPLEMENTING DECISION // of 7 October 2013 // (2013/496/EU)

«Les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport préliminaire sur le montant total des captures et des rejets des navires faisant l’objet du programme d’observation de 2010 au plus tard le 30 juin 2010; s’agissant du programme d’observation de 2011, les États membres soumettent le rapport préliminaire à la Commission au plus tard le 30 juin 2011.
‘Member States concerned shall submit to the Commission a preliminary report on the total amount of catches and discards of vessels subject to the observer programme of 2010 no later than 30 June 2010, while regarding the observer programme of 2011 Member States shall submit the preliminary report to the Commission no later than 30 June 2011.

4. La remise de lots en libre circulation est soumise à la condition que les exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ou leurs représentants soumettent aux autorités douanières la preuve que les contrôles officiels visés au paragraphe 1 ont été réalisés et que les contrôles physiques – lorsque de tels contrôles sont nécessaires – ont donné des résultats favorables.
4. The release for free circulation of consignments shall be subject to the presentation by the feed and food business operator or their representative to the custom authorities of the evidence that the official controls referred to in paragraph 1 have been carried out and favourable results from physical checks, where such checks are required, are known.