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Vertaling van "qu'ils ne pourraient obtenir aussi " (Frans → Engels) :

Les modifications proposées permettraient de tirer pleinement parti de ces technologies: les sociétés pourraient choisir de déposer les actes et indications exigés sur support papier ou par voie électronique. Les parties intéressées pourraient obtenir copie de ces actes et indications par l'un ou l'autre moyen.

The proposed modifications would allow full advantage to be taken of modern technologies: companies would be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means, and interested parties would be able to obtain copies by either means.


Une rationalisation effective au niveau communautaire et une systématisation de l'établissement de rapports pourraient nécessiter aussi une plus grande coordination avec les États membres, mais elles présenteraient aussi l'avantage de réduire le travail inutile auquel donnent lieu actuellement les chevauchements des différents processus.

An effective streamlining at Community level and a more systematic and comprehensive reporting system may entail a need for greater co-ordination also within the Member States, but should at the same time yield benefits by reducing duplication of work, insofar as it currently arises from overlaps between the different processes.


Les sénateurs peuvent ainsi mieux se familiariser avec le sujet et mieux connaître par eux-mêmes les questions qu'ils étudient et, en même temps, recueillir des témoignages et de l'information qu'ils ne pourraient obtenir aussi facilement à partir d'Ottawa.

Committee travel enables senators to better familiarize themselves with and get a first-hand grasp on the issues they are studying and to obtain evidence and information that could not otherwise be easily obtained in Ottawa.


L'avis disait aussi que les patients qui ne réagissaient pas bien aux thérapies de rechange pourraient obtenir le médicament grâce au Programme d'accès spécial.

It also said that patients who do not respond to alternative therapies could obtain it through a special access program.


J'aimerais aussi souligner son travail à titre de Président de la Chambre et rappeler que l'une des façons d'honorer particulièrement un député, à la Chambre des communes, est de le choisir comme Président, ou de le nommer, comme c'était le cas à cette époque. Il est bien certain que le gouvernement nommait à ce poste des gens dont il savait qu'ils pourraient obtenir le respect de la Chambre et la confiance des députés de tous les partis.

I also want to salute his work as a Speaker and the fact that in the House of Commons one of the special ways in which a member of parliament can be honoured is to be selected as Speaker, or in those days, appointed as Speaker, but clearly governments appointed people whom they thought would have the respect of the House of Commons and the confidence of both sides of the House.


Dans l’intervalle, les lignes directrices du MES devraient préciser dans quelles conditions, sous réserve des règles en matière d’aides d’État, les États membres dans l'incapacité d'apporter un soutien public aux banques pourraient obtenir des prêts ou, si nécessaire, comment les banques pourraient être directement recapitalisées par le MES.

The ESM guidelines would meanwhile specify under what conditions, and subject to State aid rules, Member States unable to provide public support to banks could get loans or if necessary how banks could be directly recapitalised by the ESM.


Ainsi, si on compte les quatre années de résidence exigées et les délais de traitement accélérés, ils pourraient obtenir la citoyenneté canadienne encore plus rapidement qu'ils ne le pourraient si on maintenait le statu quo. La députée ne sait-elle pas que les Canadiens veulent que nous prenions les mesures nécessaires pour révoquer la citoyenneté de ceux qui en abusent, et que la révocation porte surtout sur des cas de fraude qu'on peut démontrer?

Is the member not aware that there are cases where revocation of citizenship, above all, for fraud, for plain and simple proven fraud, is something that Canadians want us to undertake on the necessary scale to deter the kinds of abuses we have seen?


Des guichets uniques devraient être mis en place dans chaque État membre, auprès desquels les contribuables, y compris les non-résidents, pourraient obtenir tout type d’informations fiscales, ce qui permettrait de faciliter les opérations transfrontières en éliminant les obstacles fiscaux et, partant, d’assurer un meilleur respect des obligations fiscales.

One-stop-shops should be established in each Member State to deliver all types of tax information to taxpayers, including non-residents, thus facilitating cross border operations by eliminating tax obstacles and therefore, ensuring better tax compliance.


- les projets à forte teneur législative ou de "bien-être public" (par exemple, protection de l'environnement, amélioration de la santé publique) pourraient obtenir un financement plus important.

- projects having a strong legislative or "public well-being" content (e.g. environmental protection, enhancement of public health), could obtain a higher funding.


En effet, l'article 1(2) du projet de loi C-232 accorde aux grands-parents la possibilité de demander et de se faire donner des renseignements relatifs à la santé, à l'éducation et au bien-être de l'enfant (1130) Si cette modification était apportée à la Loi sur le divorce, les grands-parents de l'enfant de parents divorcés pourraient avoir le droit d'obtenir des renseignements que les grands-parents d'un enfant dont les parents ne sont pas divorcés ne pourraient obtenir.

Clause 1(2) gives grandparents the right to make inquiries, and to be given information, as to the health, education and welfare of the child (1130) If this amendment was made to the Divorce Act, the grandparents of children of divorced parents would have the right to be given information that the grandparents of children of non-divorced parents cannot obtain.


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