Traduction de «qu'ils n'aient préalablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

culbutage:SAI | sans collision | chute ou éjection d'un cycle à pédales (sans collision préalable)
fall or thrown from pedal cycle (without antecedent collision) overturning:NOS | without collision |

culbutage:SAI | sans collision | chute ou éjection d'une motocyclette (sans collision préalable)
fall or thrown from motorcycle (without antecedent collision) overturning:NOS | without collision |

discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable
Advance directive discussed with patient

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
Under Rule 3(2), until such time as their credentials had been verified or a ruling had been given on any dispute, and provided that they had previously made a written declaration stating that they did not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet and Nosheena Mobarik would take their seats in Parliament and on its bodies and would enjoy all the rights attaching thereto.

Le projet de loi C-214 ferait en sorte que le Canada ne pourrait ratifier aucun traité important à moins que les parlementaires de cette Chambre n'aient préalablement, par résolution, approuvé le traité.
Bill C-214 would mean that Canada could not ratify any important treaty without the members of this House having first approved that treaty by resolution.

Il recommandait en outre qu’on interdise tout acte de procédure criminelle fondé sur la façon dont un député utilise les fonds, biens ou services mis à sa disposition par la Chambre des communes, à moins que les autorités judiciaires n’aient préalablement obtenu du Bureau une décision ou un avis sur la régularité des actes du député .
It also proposed to prohibit any criminal process respecting the way Members used House of Commons money, goods or services unless the authorities had previously requested and obtained from the Board a ruling or opinion on the propriety of the Member’s action.

une ou plusieurs ECS ayant annoncé au préalable leur volonté de maintenir de tels stocks, à condition que les délégations en question aient été autorisées au préalable tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels ces stocks seront détenus.
one or more other CSEs which have in advance declared themselves willing to hold such stocks, provided that such delegations have been authorised in advance both by the Member State on whose account such stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held.

Tous les bagages de soute accompagnés (tant les bagages de soute des passagers qui commencent leur voyage que de ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage répondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage selon une des méthodes ci-après avant d'être chargés à bord d'un aéronef:
All items of accompanied hold baggage (both originating and transfer hold baggage, unless previously screened to the standard detailed in this Annex), shall be screened by one of the following methods before being loaded onto an aircraft:

Les bagages de cabine de tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage répondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage avant d'être autorisés à pénétrer dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord de l'aéronef.
The cabin baggage of all departing passengers (i.e. originating and transfer passengers, unless previously screened to the standard detailed in this Annex), shall be screened prior to being allowed into security restricted areas and on board an aircraft.

Sans préjudice des dispositions du point 3 ci-après, tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage correspondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage pour empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.
Other than as referred to in point 3 below, all departing passengers (i.e. originating and transfer passengers, unless previously screened to the standard detailed in this Annex), shall be screened to prevent prohibited articles from being introduced into the security restricted areas and on board an aircraft.

L'UE considère en effet que les conditions de dépôt d'une plainte ne sont pas remplies : en particulier, le règlement des différends impose que les parties aient négocié préalablement pour se conformer à la Convention de Chicago.
In particular, the rules on disputes require the parties to negotiate beforehand in order to abide by the rules of the Chicago Convention.

"Le Conseil se félicite du fait que les préalables indispensables à la cessation du conflit militaire et à la recherche d'une solution politique aient été établis dans la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative au Kosovo et aux autres zones de la région qui subissent les conséquences du conflit.
"The Council welcomes that the prerequisites for ending the military conflict and for a political solution have been created with Resolution 1244 of the UN Security Council for Kosovo and the other affected areas of the region.

Un des membres du comité a demandé il y a quelques instants ce qu'il en était de la différence de statut de nos administrations municipales par rapport aux deux autres paliers de gouvernement. À cela, je dirai simplement que le gouvernement fédéral ne devrait jamais accepter un programme sans que les administrations municipales aient été consultées au préalable, voire aient donné leur accord, par l'entremise peut-être de la FCM.
There was a question earlier from one member of the committee about our not being a level of government like the feds and the province, and I would simply say the federal government should not agree to the program until the municipal governments have been consulted and, perhaps through FCM, our agreement reached in terms of the new program.