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Rétribution incitative au départ volontaire
Stimulant
Stimulant fiscal
Vraiment primaire

Traduction de «qu'ils incitent vraiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus




rémunération incitative au départ volontaire [ rétribution incitative au départ volontaire | prime incitative au départ volontaire ]

voluntary separation incentive pay


incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]

tax incentive [ fiscal incentive ]


incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement

incentive




incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


incitation à l'observance des mesures de sécurité

Compliance with safety precautions


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

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Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1)Performance non optimale: les mesures techniques n'incitent pas vraiment à pratiquer une pêche sélective étant donné que la remise à l'eau, la pêche d'espèces sensibles et les incidences négatives sur les fonds marins n'engendrent aucun coût.

(1)Sub-optimal performance: Technical measures provide little incentive to fish selectively where there is no cost to discarding, or of catching sensitive species or impacting adversely on the seabed.


Une évaluation des plans de gestion des bassins hydrographiques réalisée en application de la directive‑cadre sur l'eau révèle que la situation n'est pas vraiment meilleure en ce qui concerne l'article 9: une tarification de l'eau incitative et transparente n'est pas appliquée dans l'ensemble des États membres ni dans tous les secteurs consommateurs d'eau, en raison également de l'absence de comptage.

An assessment of the WFD RBMPs reveals that the situation is not much better in relation to Article 9: incentive and transparent water pricing is not applied across all Member States and water-using sectors, also due to the lack of metering.


7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.


Jusqu'à maintenant, le secteur ferroviaire n'a pas vraiment été incité à répondre à la demande des consommateurs et, par conséquent, a vu sa part de marché diminuer constamment.

For too long, the rail sector had no incentives to adapt to consumer-demand and as a result the market share of rail steadily declined.


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contrôle si CGD respecte les principes énoncés dans la section sur la gouvernance d’entreprise, dispose vraiment d’une organisation interne efficace et adéquate et adopte vraiment des pratiques commerciales correctes. Par conséquent, le mandataire:

is to monitor that CGD follows the principles in the corporate governance section, actually has an efficient and adequate internal organisation in place, and actually applies proper commercial practices. The Trustee will hence:


s'assurer que les systèmes de protection sociale sont adaptés et accessibles à tous et qu'ils incitent vraiment ceux qui sont en mesure de travailler à chercher un emploi.

ensuring that social protection schemes are adequate and accessible for all and that they provide effective work incentives for those who can work.


Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de dr ...[+++]

The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and de ...[+++]


En ce qui concerne l’effet requis du comportement susceptible d’inciter à la violence ou à la haine, FR, IT, LV, LU et RO n’exigent pas que le comportement soit exercé d'une manière qui risque d’inciter à la violence et à la haine, tandis que BG, ES, PT et SI requièrent plus d'éléments qu’une simple probabilité d’incitation.

In terms of the requisite effect of the conduct being likely to incite to violence or hatred, FR, IT, LV, LU and RO do not require that the conduct be carried out in a manner likely to incite to violence and hatred, while BG, ES, PT and SI require more than a mere likelihood of incitement.


7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.


L'objectif est d'améliorer non seulement les incitations destinées aux ménages mais aussi les incitations institutionnelles visant les organisations : une attention particulière sera accordée aux incitations en faveur des employeurs, à la législation réglementant la relation entre l'État et les municipalités et au financement par l'État des finances municipales.

The aim is to improve not only incentives for households but also institutional incentives for organisations: special attention is to be paid to incentives for employers, legislation regulating the relationship between the State and municipalities, and the State funding of municipal finances.


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