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Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent

Vertaling van "qu'ils détiennent pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


dépôts que les organismes d'assurance détiennent au nom des assurés

deposits which the insurers hold in the name of the insured


quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent

quantity of grape must and wine held by them


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les réfugiés qui détiennent de faux documents sont plus à risque d'être déclarés « étrangers désignés », car les documents qu'ils détiennent pourraient empêcher le ministre d'établir leur identité en temps opportun.

The fact that refugees may have false documents makes them more prone and vulnerable to being declared a designated foreign national because such documents could impede the minister's ability to identify an individual in a timely manner.


Si ces personnes ont la double citoyenneté, si elles détiennent la citoyenneté d'un autre pays, elles pourraient être expulsées vers ce pays.

If they happen to be dual citizens, if they happen to have citizenship in another country, they could be deported to that other country.


5. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être importantes aux fins de la procédure pénale concernée et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'une telle information, les banques qui pourraient être concernées.

5. In the EIO the issuing authority shall indicate the reasons why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings concerned and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved .


6. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être fondamentales pour la procédure pénale et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées.

6. The issuing authority shall state in the EIO why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved .


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les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui pourraient empêcher l'autorité compétente d'exercer effectivement ses fonctions prudentielles conformément à l'article 10, paragraphes 1 et 2.

the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, under Article 10(1) and (2).


59. s'inquiète de ce qu'aucune stratégie de dialogue et de coopération avec la Chine et d'autres acteurs internationaux importants ne soit mentionnée; souligne la nécessité d'un dialogue technologique et commercial avec la Chine; demande à la Commission d'examiner comment des projets-pilotes en matière d'exploitation minière et de traitement des minéraux, de substitution, d'efficacité des ressources ou de recyclage durable des matières premières critiques pourraient être mis sur pied avec la Chine pour des avantages mutuels; soutient aussi fortement les dialogues bilatéraux similaires sur les questions relatives aux matières premières ...[+++]

59. Is concerned that a strategy for dialogue and cooperation with China, and other key international players, has not been identified; stresses the need for trade and technology dialogue with China; calls on the Commission to examine how pilot projects on sustainable mining and mineral processing, substitution, resource efficiency or recycling of CRM can be established with China, for mutual benefit; also strongly supports similar bilateral dialogues on pertinent RM issues with other key suppliers, such as the BRICS, as they both have and use a vast amount of RM; calls on the Commission similarly to deal with th ...[+++]


les États membres doivent augmenter considérablement les fonds consacrés à la numérisation afin de créer de l'emploi et générer de la croissance; Les fonds nécessaires à la construction de 100 km de routes pourraient financer la numérisation de 16 % de tous les livres disponibles dans les bibliothèques de l'UE, ou la numérisation de l’ensemble du contenu audio que détiennent les institutions culturelles des États membres de l'UE;

Member States need to considerably increase their funding for digitisation in order to generate jobs and growth in the future. The funds needed to build 100 km of roads would pay for the digitisation of 16% of all available books in EU libraries, or the digitisation of every piece of audio content in EU Member States' cultural institutions.


L'absence d'obligation de divulguer les DPI ou des obligations peu claires pourraient en outre favoriser la pratique des «embuscades tendues au moyen de brevets», par lesquels des entreprises s'abstiennent de révéler qu'elles détiennent un brevet jusqu'à ce que le secteur en devienne dépendant, puis refusent d'octroyer des licences d'exploitation ou réclament des redevances exorbitantes.

No or unclear disclosure obligations may furthermore give incentives to "patent ambushes", i.e. companies hiding patents until industry is locked in and thereafter refusing to license or request exorbitant fees.


préciser les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui pourraient empêcher l'autorité compétente d'exercer effectivement ses fonctions prudentielles comme le prévoit l'article 10, paragraphes 1 et 2.

specify the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, as foreseen in Article 10(1) and (2).


En effet, ces recettes, qui sont réparties entre les actionnaires de la presse écrite en fonction du pourcentage qu'ils détiennent dans le capital de VTM, pourraient tout aussi bien être affectées à des activités dépourvues de toute finalité culturelle.

After all, this revenue, which is divided among the shareholders according to their stake in VTM's capital, could be used for activities devoid of any cultural aims.




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Date index: 2024-03-18
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