Traduction de «qu'ils devaient émettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]
utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]
make out a writ of election

émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]
issue a security

émettre des factures de vente
prepare sales invoices | produce sales invoices | issue sales invoices | issuing sales invoices

émettre les ordres de recouvrement
issue recovery orders

émettre des bons de commande
prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders

émettre
issue

invitation à émettre
polling

émettre un titre représentatif des marchandises
issue a warehouse receipt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux maladies devait être améliorée; souligne, en outre, qu'il est nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents avantages qu'elles procurent, et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable ;
79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and implement a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management ;

J’ai ici la liste de toutes les commissions qui devaient émettre un avis, et la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie n’y figure pas.
Here, I have the list of all the committees that had to issue an opinion and I do not see the Committee on Industry, Research and Energy on that list.

Il est même allé jusqu’à dire que les citoyens devaient avoir le droit d’accès à l’information, qu’ils devaient avoir le droit de participer à la prise de décision, qu’ils devaient avoir le droit de faire connaître leur point de vue et qu’ils devaient également être en mesure de contrôler le pouvoir gouvernemental.
He went so far as to say that citizens should have the right of access to information, they should have the right to participate in decision making, they should have the right to make their views known, and they should also be able to monitor governmental power.

1. L’autorité compétente octroie à un opérateur professionnel l’autorisation d’émettre des passeports phytosanitaires (ci-après dénommée «autorisation d’émettre des passeports phytosanitaires») lorsque cet opérateur satisfait aux conditions suivantes:
1. The competent authority shall grant an authorisation to a professional operator to issue plant passports (hereinafter 'the authorisation to issue plant passports') where that professional operator complies with the following conditions:

Le Parlement a toujours été d’avis que les États membres devaient émettre une déclaration sur la gestion, au niveau national, des fonds qu’ils recevaient de l’Union.
Parliament’s view has always been that the Member States should issue a statement on the management at national level of the funds they receive from the Union.

Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiques et les États membres ou leurs autorités régionales ou locales lorsqu’ils agissent en qualité d’autorités publiques.
For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue electronic money.

C'est pourquoi, dans le cadre des procédures d'autorisation de mise en service de véhicules, il devrait être possible de demander à l'Agence d'émettre des avis techniques lorsqu'une autorité nationale de sécurité rend une décision négative, ou d'émettre un avis sur l'équivalence des règles nationales au regard des paramètres techniques établis dans la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire.
Therefore, in the context of the procedures authorising the placing in service of vehicles, it should be possible to request the Agency to issue technical opinions in the case of a negative decision by a national safety authority or on the equivalence of national rules for the technical parameters established in the Railway Interoperability Directive.

Deuxièmement, étant donné que tous les exploitants prenant part à la procédure devaient obtenir une licence pour exercer leur activité et qu’ils devaient remplir certaines conditions stipulées dans l’invitation à soumissionner, ils devaient être adéquatement équipés en moyens de transport afin de pouvoir satisfaire aux exigences de qualité requises.
Secondly, taking into account that all the operators taking part in the procedure had to obtain licences to conduct their activity and that they must have fulfilled certain requirements imposed on them in the invitation to submit offers, they must have been adequately provided with means of transport to meet the necessary quality requirements.

CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LE CONCOURS DU FONDS POUR LA SECTION GARANTIE, LA TACHE D'EMETTRE DES AVIS SUR LES PRINCIPAUX ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DOIT ETRE RESERVEE AU COMITE DU FONDS EN LAISSANT TOUTEFOIS AUX COMITES DE GESTION PAR PRODUITS LE SOIN D'EMETTRE DES AVIS SUR CERTAINES DISPOSITIONS DIRECTEMENT LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES ;
WHEREAS , WITH REGARD TO AID FROM THE FUND UNDER THE GUARANTEE SECTION , THE TASK OF DELIVERING OPINIONS ON THE MAIN FACTORS IN COMMUNITY FINANCING SHOULD BE RESERVED FOR THE FUND COMMITTEE , WHILE THAT OF DELIVERING OPINIONS ON CERTAIN PROVISIONS DIRECTLY RELATED TO THE WORKING OF THE COMMON ORGANISATION OF MARKETS SHOULD BE LEFT TO THE MANAGEMENT COMMITTEES FOR THE VARIOUS PRODUCTS ;