Vertaling van "qu'ils devaient présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles ont également fait valoir que les mesures spéciales décrites au considérant 129, selon lesquelles les exportateurs chinois bénéficiant d'un taux de droit individuel devaient présenter des factures, étaient le signe que les taux de droit étaient trop élevés et incitaient au contournement.
The parties also argued that the special measures, explained in recital 129, requiring Chinese exporters with individual duty rates to present invoices were a sign that the duty rates were too high and were encouraging circumvention.

Pour préserver et améliorer la qualité de l’ES tout en tenant compte des conditions nationales, de la dimension européenne et des exigences internationales, ces systèmes devaient présenter les caractéristiques suivantes:
To safeguard and improve HE quality while taking due account of national conditions, the European dimension and international requirements, these systems were to have the following features:

Pour définir ces actions, il a été tenu compte du fait qu'elles devaient être fondées sur des éléments factuels, rigoureuses sur le plan scientifique, réalistes, assorties d'échéances et mesurables et qu'elles devaient présenter une pertinence et une valeur ajoutée évidentes pour l'UE.
In drawing up the actions, account was taken of the need to be evidence-based, scientifically sound, realistic, time-bound and measurable with a clear EU relevance and added value.

9. observe que désormais, le médiateur invite activement les plaignants à formuler des observations lorsqu'ils ne sont pas satisfaits de la réponse d'une institution, alors qu'auparavant, ils devaient présenter une nouvelle plainte s'ils n'étaient pas satisfaits du contenu d'une réponse;
9. Points out that the Ombudsman now actively invites complainants to make observations when they are dissatisfied with an institution’s reply, whereas previously complainants had to make a new complaint if they were not satisfied with the substance of a reply;

Conformément à la directive 2009/73/CE, les États membres devaient présenter à la Commission, avant le 3 septembre 2012, un rapport décrivant les résultats de leur analyse des coûts et avantages concernant le déploiement des systèmes intelligents de mesure, ainsi que les mesures et plans qu’ils ont adoptés en lien avec cette recommandation.
By 3 September 2012, in accordance with Directive 2009/73/EC, they had to report to the Commission on the results of their cost-benefit analysis regarding the roll-out of smart metering systems and on the measures and plans they have adopted in relation to this Recommendation.

- Je dois signaler que les services ont confirmé que, dans tous les cas, avant que le Conseil réponde, les auteurs de la question devaient présenter le contenu de leur requête afin de développer la question elle-même.
– I must point out that the services have confirmed that in all cases, before the Council replies, the authors of the question shall present the substance of their query in order to move the question itself.

Si de telles évaluations ont un intérêt, il est essentiel que les orientations des RTE contiennent une disposition qui garantirait que toutes les solutions appropriées ont été prises en compte au cas où des projets devaient présenter des retombées indésirables sur le plan social, économique ou environnemental.
If such impact assessments are to be meaningful, it is vital that the TENs guidelines contain a provision to ensure that all relevant alternatives are considered if projects are found to have undesired social, economic or environmental impacts.

Conformément à la directive 91/692/CEE, les États membres devaient présenter leur rapport avant le 30 septembre.
Pursuant to Directive 91/692/EEC, Member States were required to submit their reports before 30 September 2001.