Vertaling van "qu'ils devaient commencer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

commencement de la formation de fendillement | commencement de la formation de fissure | initiation au déchirement
tear initiation

traitement médicamenteux commencé
Medication started

commencement d'exécution de la fraude
beginning of the implementation of the fraud

commencement de la garantie | prise d'effet de la garantie
attachment of cover

commencer à charger
start loading

Un voyage de mille li a commencé par un pas
A Journey of a Thousand Leagues Begins with a Single Step

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission avait précédemment annoncé, dans son douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation présenté le 16 mai, que les États membres qui, contrairement à leurs obligations juridiques, n'avaient encore relocalisé personne, ou qui n'avaient formulé aucun engagement depuis près d'un an, devaient commencer à le faire immédiatement et dans un délai d'un mois.
The Commission had previously announced in the 12th Relocation and Resettlement report presented on 16 May that those Member States that have not relocated anyone, or have not pledged for almost a year, breaching their legal obligations, should start doing so immediately and within a month.

Les vendeurs ont par ailleurs tenu compte du fait que la valeur des actifs pouvait diminuer au fil du temps car l'influence de l'acquéreur sur les affaires s'amenuisait au cours de la saison 2014 et de nouveaux contrats devaient commencer à être conclus pour 2015.
In addition, it was considered by the sellers that the value of the assets could drop later in time also in view of a decreasing buyer's influence on the business in the upcoming 2014 season and of the necessity to start the booking of contracts for 2015.

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

· Les États membres devaient avertir l’équipe de coordination de leur disposition à commencer l'envoi des messages SIS II, avant d’être autorisés à charger leurs messages dans le système central du SIS II. Ce processus a eu lieu pour un seul État membre à la fois, de manière à s’assurer que tous les mécanismes de mise à jour fonctionnaient comme prévu.
· Member State had to notify their readiness to start sending SIS II messages to the coordination team, before being authorised to upload their messages to the Central SIS II system. This process took place one Member State at a time to make sure that all update mechanisms were working as expected.

Quatre États membres, dont la Finlande, devaient recommencer l'essai relatif à l'échange d'informations supplémentaires (essai fonctionnel SIRENE) pendant la semaine commençant le 28 janvier 2013.
Four Member States including Finland had to repeat the test on supplementary information exchange (SIRENE functional test) in the week commencing on 28 January 2013.

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Les autorités italiennes ayant décidé d'ouvrir la procédure de transition au numérique et fixé légalement un délai pour la cessation des transmissions en mode analogique, les diffuseurs de télévision déjà actifs sur le marché devaient considérer cette décision comme un fait établi et, par conséquent, commencer à développer de nouvelles stratégies commerciales.
As the Italian authorities had taken the decision to start the switchover process and had set a statutory deadline for switch-off of the analogue mode, incumbent broadcasters had to take this as an established fact and, as a consequence, had to develop new commercial strategies.

La mise en oeuvre de cette aide à la coopération économique (qui aurait dû commencer par deux projets-pilotes axés sur la formation aux principes de l'économie de marché et le rendement énergétique, dotés chacun d'un million d'euros, auxquels devaient s'ajouter 15 millions d'euros pour les activités de suivi), a été suspendue compte tenu de la situation politique actuelle.
The implementation of this economic cooperation assistance (which should have started with two pilot projects worth 1 MEUR each in the fields of training in market economy principles and energy efficiency and EUR15M for follow up activities), is suspended for the time being given the current political situation.