Vertaling van "qu'ils commettraient probablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]
circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

écart probable médian | écart probable moyen | EPM [Abbr.]
ecart probable moyen | EPM [Abbr.]

erreur la plus probable | taux d'erreur estimatif | taux d'erreur le plus probable
estimated error rate | most likely error | most likely error rate

non-couplage probable | non-collationnement probable
probable non-match

intensité probable d'un incendie | importance probable d'un sinistre
anticipated severity of a fire | estimated fire severity

crue maximale probable [ crue maximum probable ]
maximum probable flood

durée probable d'un incendie | durée probable d'un sinistre
anticipated duration of a fire | estimated fire duration

inexécution probable de l'ordonnance [ inexécution probable de la décision ]
likelihood of failure to comply with the order [ likelihood of failure to comply with the decision ]

mort naturelle avec cause probable suspectée
Natural death with suspected cause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'ils sont présents sur le territoire de l'État d'exécution dans le cadre de l'application de la présente directive, les fonctionnaires de l'État d'émission sont assimilés aux fonctionnaires de l'État d'exécution en ce qui concerne les infractions dont ils seraient victimes ou qu'ils commettraient.
When present in the territory of the executing State in the framework of the application of this Directive, officials from the issuing State shall be regarded as officials of the executing State with respect of offences committed against them or by them.

11. est vivement préoccupé par le climat d'intolérance et de violence et prie instamment le gouvernement du Pakistan d'engager des poursuites contre les personnes qui incitent à la violence au Pakistan, notamment celles qui appellent à l'assassinat d'individus ou de groupes avec lesquels ils sont en désaccord, voire qui proposent des récompenses aux personnes qui les commettraient, ainsi que de prendre de nouvelles mesures pour favoriser le débat sur cette question;
11. Is deeply concerned about the climate of intolerance and violence and urges the Government of Pakistan to prosecute those inciting violence in Pakistan, in particular those calling for and, in some cases, offering rewards for the deaths of individuals and groups with whom they disagree, and to take further measure to facilitate debate on the issue;

6. Au cours des opérations d’une équipe commune d’enquête, le personnel d’Europol est soumis au droit national de l’État membre où l’opération a lieu, applicable aux personnes exerçant des fonctions comparables, en ce qui concerne les infractions dont ils seraient victimes ou qu’ils commettraient.
6. During the operations of a joint investigation team, Europol staff shall, with respect to offences committed against or by them, be subject to the national law of the Member State of operation applicable to persons with comparable functions.

Les fonctionnaires d'un État membre opérant sur le territoire d'un autre État membre au titre de la présente décision sont assimilés aux fonctionnaires de l'État membre d'intervention en ce qui concerne les infractions pénales qu'ils commettraient ou dont ils seraient victimes, sauf disposition contraire figurant dans un autre accord liant les États membres concernés.
Officers operating within another Member State's territory under this Decision, shall be treated in the same way as officers of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed by, or against them, save as otherwise provided in another agreement which is binding on the Member States concerned.

Au cours des opérations visées à l'article 3, les agents opérant sur le territoire d'un autre État membre seront assimilés aux agents de celui-ci en ce qui concerne les infractions dont ils seraient victimes ou qu'ils commettraient.
During the operations referred to in Article 3, officers operating in the territory of another Member State shall be regarded as officers of that Member State with respect to offences committed against them or by them.

Au cours du déploiement des équipes, les agents invités sont assimilés aux agents de l'État membre hôte en ce qui concerne les infractions dont ils seraient victimes ou qu'ils commettraient.
During team deployment, guest officers are regarded as officials of the host Member State as regards offences committed against them or by them.

M. préoccupé par le paragraphe 7 de la résolution 1497 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prévoit que les personnes qui commettraient un crime dans le cadre de la mission de maintien de la paix au Liberia seront soumises à la "compétence exclusive" de l'État qui les a envoyées, et considérant que cette disposition est contraire au traité instituant la Cour pénale internationale,
M. concerned by paragraph 7 of UN Security Council Resolution 1497, which grants 'exclusive jurisdiction' over persons who commit a crime as part of the Liberia peace keeping mission to the state that sent them; whereas this provision is contrary to the International Criminal Court Treaty,

En ce qui concerne l'année 2002, comme indiqué plus haut, il est probable que les crédits seront sous-exécutés mais il reste difficile, à ce jour, de mesurer l'ampleur effective de la sous-exécution. Cette sous-exécution probable n'a donc pas été prise en compte dans le graphique ci-dessous.
As stated above, it is probable that the appropriations for the 2002 year will be under-spent, but it is still difficult to assess by how much. This probable under-execution has therefore not been taken into account in the graph.

Au cours des opérations visées à l'article 1er, les fonctionnaires d'un État membre autre que l'État membre d'intervention sont assimilés aux agents de celui-ci en ce qui concerne les infractions dont ils seraient victimes ou qu'ils commettraient.
During the operations referred to in Article 1, officials from a Member State other than the Member State of operation shall be regarded as officials of the Member State of operation with respect to offences committed against them or by them.