Traduction de «qu'ils choisissent librement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisateurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés [ voyageurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés ]
heavy discretionary riders

animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement
free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal

zone accessible librement dans une station | zone accessible librement d'un arrêt
unpaid area

marchandises circulant librement [ produits circulant librement | produits circulant sans restrictions | marchandises circulant sans restrictions ]
freely traded goods

feu libre | foyer libre | combustion libre | feu qui se développe librement | foyer qui se développe librement | feu qui se développe sans contrainte
free burning fire | free burning

aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible
freely convertible untied aid

aide inconditionnelle librement convertible [ aide non liée librement convertible ]
freely convertible untied aid

flottant librement
Free-floating (qualifier value)

monnaie librement convertible
freely convertible currency

monnaie librement utilisable
freely usable currency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En gros, les parties choisissent librement le droit applicable. À défaut de choix, le contrat sera régi par le droit de l'État auquel le lien le plus étroit le relie.
Essentially the parties are free to choose the law applicable. In the absence of choice, the law of the state to which the contract has the closest connection will govern the contract.

Pour garantir que le consentement est donné librement, il convient que celui-ci ne constitue pas un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel dans un cas particulier lorsqu'il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement, en particulier lorsque le responsable du traitement est une autorité publique et qu'il est improbable que le consentement ait été donné librement au vu de toutes les circonstances de cette situation particulière.
In order to ensure that consent is freely given, consent should not provide a valid legal ground for the processing of personal data in a specific case where there is a clear imbalance between the data subject and the controller, in particular where the controller is a public authority and it is therefore unlikely that consent was freely given in all the circumstances of that specific situation.

Le suspect ou la personne poursuivie concerné devrait avoir la possibilité de contacter ou de consulter librement un avocat et d’être assisté librement par celui-ci.
The suspect or accused person concerned should be able freely to contact, consult and be assisted by a lawyer.

L’IMI est une application sécurisée, accessible via l’internet, qui permet aux autorités nationales, régionales et locales de communiquer rapidement et facilement avec leurs homologues des autres pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège dans le domaine de la législation du marché (c'est-à-dire la législation relative au marché intérieur existant entre les pays de l’UE, dans lequel les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement et à l’intérieur duquel les citoyens européens peuvent vivre, travailler, étudier ou faire des affaires librement).
The IMI system is a secure Internet application that allows national, regional and local authorities to communicate quickly and easily with their counterparts in the EU, Iceland, Liechtenstein and Norway about EU internal market law (i.e. the laws relating to the single market that exists between the EU countries and in which the free movement of goods, services, capital and persons is assured, and where citizens are free to live, work, study and do business).

Q. considérant que le rôle éducatif des parents vis-à-vis des enfants et des enfants vis-à-vis des personnes âgées et dépendantes, et le rôle des femmes et des hommes en tant que gardes vis-à-vis des personnes âgées et dépendantes, sont essentiels au progrès du bien commun et doit être reconnu comme tel par des politiques transversales, y compris pour les femmes et les hommes qui choisissent librement de s'y consacrer pleinement ou partiellement,
Q. whereas the educational role played by parents towards children and by children towards elderly and dependent persons and the role of women and men as caregivers towards the elderly and dependent persons are essential for the advancement of the common good and should be recognised as such by cross-cutting policies, including policies for women and men who make a free choice to devote all or part of their time to this activity,

AD. considérant que le rôle éducatif des parents vis-à-vis des enfants et des enfants vis-à-vis des personnes âgées et dépendantes, et le rôle des femmes et des hommes en tant que gardes vis-à-vis des personnes âgées et dépendantes, sont essentiels au progrès du bien commun et doit être reconnu comme tel par des politiques transversales, y compris pour les femmes et les hommes qui choisissent librement de s’y consacrer pleinement ou partiellement;
AD. whereas the educational role played by parents towards children and by children towards elderly and dependent persons and the role of women and men as caregivers towards the elderly and dependent persons are essential for the advancement of the common good and should be recognised as such by cross-cutting policies, including policies for women and men who make a free choice to devote all or part of their time to this activity,

(1) Conformément à l'article 21 du statut des députés au Parlement européen, les députés ont droit à l'assistance de collaborateurs personnels qu'ils choisissent librement.
(1) According to Article 21 of the Statute for Members of the European Parliament, Members shall be entitled to assistance from personal staff that they may freely choose.

3. Les États membres choisissent librement le type de licence pour les produits ou catégories de produits liés à la défense concernés conformément aux dispositions du présent article et des articles 5, 6 et 7.
3. Member States shall be free to choose the type of licence for defence-related products or categories of defence related products concerned in accordance with the provisions of this Article and Articles 5, 6 and 7.

Si la directive 2004/81/CE prévoit la délivrance d’un permis de séjour aux victimes de la traite des êtres humains qui sont ressortissants de pays tiers, et que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres régit l’exercice, par les citoyens de l’Union et leur famille, du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, prévoyant notamment une protection contre l’éloignement, la présente directive établit des mesures de protection spécifiques applicables à toute victime de la traite des êtres humains.
While Directive 2004/81/EC provides for the issue of a residence permit to victims of trafficking in human beings who are third-country nationals, and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the rights of the citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States regulates the exercise of the right to move and reside freely in the territory of the Member States by citizens of the Union and their families, including protection from expulsion, this Directive establishes specific protective measures for any victim of trafficking in human beings.

28. constate que la simple augmentation du nombre de structures d'accueil, inscrite dans les objectifs de Barcelone, est insuffisante et qu'il faut surtout diversifier l'offre et améliorer la qualité de ces structures; estime que les besoins des parents qui choisissent librement de prendre en charge leurs enfants au sein de leur famille doivent être pris en compte; demande aux États membres d'adopter des mesures susceptibles de prévoir la création de structures d'accueil des enfants et d'autres personnes dépendantes, de bonne qualité et à des prix accessibles, conformément aux objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone de 2002, qui invitent les États membres à créer, d'ici 2010, des structures permettant d'accueillir au moins 90 % des enfants entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité obligatoire et au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans; souligne que ces mesures doivent permettre aux parents d'adapter leur participation au marché du travail en fonction de leur rythme de vie;
28. Notes that a purely quantitative increase in childcare places, as defined in the Barcelona objectives, is not enough; above all, greater diversity of supply and an increase in quality are required; as well as the needs of parents who freely choose to care themselves for their children, within the family should be considered; calls on the Member States to seek to provide the high standard of care at affordable prices needed in order to accommodate children and other dependent persons, as laid down in the objectives charted by the 2002 Barcelona European Council, whereby Member States were called upon, by 2010, to provide childcare for at least 90% of children from age 3 to the start of compulsory schooling and at least 33% of children under 3; maintains that the above measures must be such as to enable parents to adjust their working patterns according to their way of life;