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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Vertaling van "qu'ils bénéficient désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après la modification de la pratique habituelle suivie, il a été prévu que les demandeurs bénéficient désormais de dix jours pour remédier à ces anomalies. Passé ce délai, la procédure de traitement de la demande reprend.

Altering the hitherto followed practice, applicants were given a 10-day period to rectify these deficiencies, after which the application processing procedure would resume.


Ces activités seront notamment menées en étroite coopération avec l'Association INTAS, qui bénéficie désormais d'une expérience reconnue en matière de coopération scientifique avec ces pays.

These activities in particular will be conducted in close cooperation with the INTAS association, which now has acknowledged experience of scientific cooperation with these countries.


Un million de réfugiés vivant en Turquie bénéficient désormais du programme relatif à un filet de sécurité sociale d'urgence, financé par l'UE.

The EU funded Emergency Social Safety Net (ESSN) programme has now reached one million refugees living in Turkey.


La Croatie bénéficie désormais des mêmes conditions que les autres pays de l’UE.

Croatia now benefits from the same conditions as other EU countries.


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Cela signifie qu'il faut dire aux partenaires de notre coalition qu'étant donné qu'ils bénéficient désormais de notre contribution importante et distincte, ils doivent nous inviter à leurs conseils afin que nous puissions définir collectivement et efficacement la progression générale de la campagne.

It means saying to our coalition partners, now that you have, as it were, our significant and distinctive contribution, you must call us to your councils, so we can collectively define in an effective way the overall progression of the campaign.


Les Canadiens bénéficient désormais d'une réduction d'impôt annuelle.

It means every year there is a tax reduction for Canadians, and this is a forever thing.


Ceci veut dire que le programme bénéficie désormais du soutien et de l'analyse de plus de personnel et ce, sous une gestion plus serrée du sous-ministre adjoint, du directeur général, du directeur et de l'analyste.

This means clearly the program now benefits from increased staff support and analysis under sustained management direction of an assistant deputy minister, a director general, a director, and an analyst.


En effet, la Croatie dont la qualité de pays candidat a été reconnue lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 bénéficie désormais de la stratégie et des instruments de pré-adhésion.

Croatia, which was recognised as a candidate country at the Brussels European Council of 17 and 18 June 2004, may henceforth benefit from the pre-accession strategy and instruments.


De plus, plusieurs grands centres urbains américains qui étaient exclus de la liste des villes dans l'ancien accord canado-américain bénéficient désormais de meilleures liaisons vers le Canada, notamment Atlanta, Denver, Minneapolis et St. Louis.

In addition, several key U.S. metropolitan areas that were excluded from the list of communities in the previous Canada-U.S. agreement are now enjoying improved links to Canada, and key cities in that group would be Atlanta, Denver, Minneapolis, and St. Louis.


Mais ils ont finalement obtenu gain de cause et grâce à l'article 23, les minorités francophones bénéficient désormais d'une protection d'un océan à l'autre.

But they finally succeeded, and now we have coast-to-coast protection for the francophone minority under section 23.


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