Vertaling van "qu'ils avaient saisi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

écran de saisie personnalisé | formulaire de saisie | grille de saisie | masque de saisie
entry mask | input mask

débiteur saisi | saisi | saisi, saisie
distrainee

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]
garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]

effectuer une saisie-gagerie [ faire une saisie-gagerie | procéder à une saisie-gagerie | opérer une saisie-gagerie | pratique une saisie-gagerie ]
levy a distress [ make a distress ]

saisie immobilière
distraint | legal enforcement | foreclosure | mortgage foreclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.
In mid-2010, Malik and his brother secured the release of hundreds of cargo containers, reportedly worth millions of dollars, which Pakistani authorities seized earlier that year because they believed the recipients had a connection to terrorism.

Les créanciers n'avaient toutefois pas le droit d'avoir recours à des exécutions forcées pour récupérer les créances impayées, comme la saisie des avoirs de l'entreprise ou le lancement forcé de la procédure de faillite contre l'entreprise.
However, the creditors were not entitled to any forced execution of the outstanding debt, such as seizing the company's assets or forcing the launch of the bankruptcy procedure against the company.

Pour ce qui est de la partie a), entre l’entrée en vigueur du RAFAP, le 31 octobre 2008 et le 4 janvier 2011, les agences de services publics avaient saisi 51 815 armes à feu sans restriction qu’elles ont déclarées au PCAF.
In response to (a), between the implementation of the PAFR on October 31, 2008 and January 4, 2011, 51,815 non-restricted firearms were seized by public service agencies and reported to the CFP.

Une procédure a été engagée à la suite d'une demande d'aide émanant des autorités douanières irlandaises qui avaient saisi 6 conteneurs de cigarettes en Irlande, déclarées à tort comme étant du «mobilier».
It was initiated following a request for assistance from Irish Customs after the seizure of 6 containers of cigarettes in Ireland, falsely declared as "furniture".

L'affaire Miami est une grande affaire de trafic international de cigarettes, coordonnée par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) à la suite d'une demande d'assistance émanant des autorités douanières irlandaises qui avaient saisi sur leur territoire 6 conteneurs de cigarettes, faussement déclarées comme étant du «mobilier».
The Miami Case is a major international cigarette smuggling case which was coordinated by the European Anti-Fraud Office (OLAF) following a request for assistance from Irish Customs after the seizure of six containers of cigarettes mis-declared as "furniture" in Ireland.

Plus de 30% des saisies postales effectuées par les douanes en 2004 avaient un lien avec Internet.
More than 30% of the postal seizures made by customs in 2004 were internet related.

Toutefois, après que le TEAC a décidé, dans son arrêt du 28 novembre 1990, que les avis étaient légaux et que la Confederación Hidrográfica del Norte a exigé le paiement de la garantie couvrant le montant de la redevance visée par l'avis n° 421/90 (525 millions d'ESP, majorés des intérêts), la seule qui pouvait être saisie puisque, comme cela a été signalé ci-dessus, les garanties correspondant aux redevances pour 1987 et 1988 avaient été rendues par le TEARA, il est permis de supposer que Sniace aurait eu du mal à persuader les banques d'émettre des garanties concernant des plaintes qui allaient probablement être rejetées.
However, once the TEAC had ruled on 28 November 1990 that the assessments were lawful and the Confederación Hidrográfica had called in the guarantee covering assessment No 421/90 (amounting to ESP 525 million plus interest), this being the only guarantee that could be put into effect since, as mentioned above, those corresponding to 1987 and 1988 had been returned by the TEARA, it can be assumed that SNIACE would have found it difficult to persuade banks to issue guarantees in respect of complaints that would probably be rejected.

Certains parmi les instruments existants prévoient que cette reconnaissance peut être directe ou indirecte en convertissant la décision étrangère en décision nationale, celle-ci pouvant, à son tour, être formelle et pleinement conforme à l'originale ou "assimiler" la décision étrangère, c'est-à-dire adopter la décision que les autorités auraient prise si elles avaient été saisies de l'affaire au départ.
Some of the existing international legal instruments foresee that this is done indirectly by way of converting the foreign decision into a new national decision, which in turn may be either a formal decision, fully reproducing the original one, or a decision "assimilating", as it were, the foreign decision, i.e. taking the decision which the authorities could have made if they had dealt with the case originally.

Plusieurs fabricants avaient saisi la Cour de justice d'un recours contre la décision de la Commission et contesté la compétence de la Communauté à titre de question préalable.
Several producers appealed to the Court of Justice against the Commission's decision and challenged the Community's jurdisdiction as a preliminary issue.

Tout cela pour dire que si les États-Unis avaient saisi des biens cubains et les avaient remis à des victimes du terrorisme de Cuba, tout aurait été normal, mais les victimes n'ont été indemnisées que parce que les Américains ont accepté de procéder de cette façon.
All that to say that if it were the case that the United States had seized Cuban assets and then passed that money on to victims of Cuba's terrorism, that is all fine and well, but the only reason the victims ever recovered was because the Americans agreed to pass that on.