Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Décision passée en force de chose jugée
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Traduction de «qu'ils avaient jugées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient recourir davantage à la possibilité d'imposer des sanctions en supprimant ou en réduisant les aides couvertes par le règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil en cas de non-respect d'exigences environnementales qu'ils avaient jugées appropriées compte tenu de la situation des terrains agricoles ou de la production concernée.

Member States should make more rigorous use of the possibility of applying penalties by cancelling or reducing benefits covered by Council Regulation 1259/1999 when environmental requirements which they have identified as appropriate in view of the situation of the agricultural land used or the product concerned have not been respected.


Dans presque tous les cas où les informations avaient initialement été jugées inadéquates et où davantage d'informations avaient été exigées, les informations en question ont ensuite été fournies.

In almost all those cases where information was initially judged to be inadequate and further information was required, that information has subsequently been provided.


Dans trois arrêts rendus en 2016[1], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) n 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.

In 3 judgements from 2016[1], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.


La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnec ...[+++]

The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission a revu sa proposition en 2007 afin d’en supprimer les aspects liés à la transférabilité, que certains avaient jugés techniquement difficiles à mettre en œuvre et qu’ils considéraient comme une source de complications et d’abus.

The proposal was revised by the Commission in 2007 to drop the transferability element which had been opposed by some as technically difficult and potentially burdensome or open to abuse.


J’ajouterais que nous devrions également prêter l’oreille aux voix peu audibles, celles qui, au moment des élections européennes de juin, avaient jugé inutile d’aller voter et de jouer leur rôle en soutenant ce processus.

To this I would add that we should also listen to the voices that are barely audible, the ones who, during the European elections in June, thought it unnecessary to take part in the election and play their part in supporting this process.


Aussi, ce projet d’accord est, selon moi, légèrement meilleur que celui de novembre 2005, que tant le Conseil que la Commission avaient jugé inéquitable.

So the draft agreement, to my mind, is little better than the one from November 2005, which both Council and Commission said was imbalanced.


La Banque centrale, dans la lettre qu’elle vient d’adresser au président Jean-Marie Cavada et à moi-même, reconnaît également que de nouvelles étapes doivent être engagées, sans aller très loin dans les propositions et confirmant ce qu’elle nous avait dit lors de l’audition à laquelle, malheureusement, ni le Conseil ni la Commission n’avaient jugé utile d’assister.

In a recent letter addressed to Mr Cavada and me, the Central Bank also recognised that the time had come to enter new phases, without going too far in the proposals. This confirmed what it had said to us at the hearing, which, unfortunately, neither the Council nor the Commission saw fit to attend.


Dès les Conseils de Dublin et d’Amsterdam, les Verts avaient jugé que le pacte ne serait pas applicable en cas de récession, et ne serait pas appliqué.

Starting with the Dublin and Amsterdam Councils, the Greens had taken the view that the Pact would, in time of recession, be neither applicable nor applied.


Dès les Conseils de Dublin et d’Amsterdam, les Verts avaient jugé que le pacte ne serait pas applicable en cas de récession, et ne serait pas appliqué.

Starting with the Dublin and Amsterdam Councils, the Greens had taken the view that the Pact would, in time of recession, be neither applicable nor applied.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qu'ils avaient jugées ->

Date index: 2024-09-16
w