Vertaling van "qu'ils avaient cotisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand l'accès à l'assurance-emploi était facile, on voyait des jeunes de 16 ans demander des prestations à la fin d'août! On leur disait qu'ils avaient accumulé le temps requis, qu'ils n'avaient pas à aller à l'école, parce qu'ils avaient cotisé suffisamment et qu'ils recevraient l'assurance-emploi.
With easy access to EI, you had 16-year-olds, when it came to the end of August.they were told they had done their stamps; don't go to school, because you've done your stamps and EI will be there for you.

Tout ce qu'elle disait.Dans ce cas-là, Jim Egan et son partenaire, Jack, qui avaient vécu ensemble pendant 40 ans et demandaient une allocation de conjoint, affirmaient qu'ils avaient cotisé grâce à leurs impôts pendant bien des années et estimaient y avoir droit.
All it said.In that case, Jim Egan and his partner, Jack, who had been together for 40 years and were applying for a spouse's allowance, said they'd been paying into this through their taxes for a lot of years and they felt they were entitled to it as well.

Dans l'affaire Doux Élevage, la Cour a constaté que les recettes provenant des cotisations n'avaient pas transité par le budget de l'État, que l'État n'avait renoncé à aucune recette, que les fonds avaient à tout moment conservé leur caractère privé et que les défauts de paiement avaient dû être portés devant la justice civile (68).
In Doux Élevage, the Court found that the revenues collected from the contributions did not transit through the State budget, that the State did not forego revenue, that the funds remained private at all times and that non-payments had to be brought before the civil courts (68).

L’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 prévoyait que lorsqu’une cotisation à la production de base était inférieure au montant maximal visé à l’article 15, paragraphe 3, ou lorsque la cotisation B visée à l’article susmentionné était inférieure au montant maximal visé à l’article 15, paragraphe 4, dudit règlement, le cas échéant révisé selon l’article 15, paragraphe 5, les fabricants de sucre avaient l’obligation de rembourser aux vendeurs de betteraves la différence entre le montant maximal de la cotisation en cause et la cotisation à percevoir, à raison de 60 % de cette différence.
Article 18(2) of Regulation (EC) No 1260/2001 provided that when a basic production levy was lower than the maximum amount referred to in Article 15(3) or when the B levy referred to in that Article was lower than the maximum amount referred to in Article 15(4) of that Regulation, adjusted, where necessary, in accordance with Article 15(5), sugar manufacturers were to pay back beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy concerned and the levy to be charged.

Il remettait à leur place les libéraux, qui étaient là depuis un peu trop longtemps, et les conservateurs qui, avant eux, n'avaient pas grandement aidé les travailleurs qui avaient cotisé — et qui cotisent encore — à l'assurance-emploi.
He used to put the Liberals in their place; they had been in power for a bit too long. He did the same for the Conservatives who, before them, were also not much help to the workers who had contributed and who are still contributing to the employment insurance plan.

Elles se sont bornées à déclarer que les taux initiaux de cotisations différenciées à la sécurité sociale seraient appliqués aux entreprises des secteurs dont le rapport ECON jugeait qu'ils n'avaient aucune interface de concurrence.
They have merely stated that the original rates of differentiated social security contributions shall be applied to undertakings in sectors deemed in the ECON report not to have any competition interfaces.

Le 21 décembre 2000, la Commission européenne a adopté une décision négative concernant un régime d’aides accordées sous la forme d’une réduction de cotisations sociales notifié par la Suède (21), dans laquelle elle faisait observer que les autorités norvégiennes, dans une lettre du 27 juillet 2000, n'avaient pas seulement présenté des commentaires au sujet de la décision d’ouvrir la procédure pour la Suède, mais aussi confirmé que la Norvège appliquait un régime similaire.
On 21 December 2000, the European Commission took a negative decision concerning a reduced social security contributions aid scheme notified by Sweden (21). In the decision, the Commission pointed out that Norway, by letter dated 27 July 2000, not only submitted comments to the decision to initiate the procedure regarding the Swedish case but also confirmed that it operated a similar scheme.

Elles ont communiqué un rapport sur la base duquel elles avaient l'intention de réintroduire le régime précédent de taux de cotisations de sécurité sociale réduits et différenciés selon les régions en faveur de certains secteurs.
The Norwegian authorities have notified a report on the basis of which they intend to reintroduce the old scheme of regionally differentiated and reduced rates of social security contributions in favour of certain sectors.

Les collaborateurs du ministre eux-mêmes ont admis que les jeunes cotisants au RPC ne toucheront pas une pension équitable du régime (1445) Est-il juste de forcer les jeunes à verser presque 10 p. 100 de leur revenu à un régime de pensions qui leur paiera une pension de loin inférieure à ce qu'ils toucheraient s'ils avaient cotisé le même montant à un REER?
The minister's own officials have admitted that younger contributors to the Canada pension plan will not receive a fair pension from the plan (1445) Is it right to force young Canadians to pay almost 10 per cent of their income into a retirement plan that will return substantially less than the same amount invested in an RRSP?

En 1997, il n'y avait que 42 p. 100 des personnes en chômage qui avaient cotisé, qui avaient droit à l'assurance-emploi.
In 1997, only 42% of the unemployed who had paid premiums were entitled to employment insurance. At the moment, the figure is about 36% or 38 percent.