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Action en interdiction de l'atteinte
Action en prévention
Action en prévention de l'atteinte
Athlète atteint de SEP
Athlète atteint de SP
Athlète atteint de sclérose en plaques
Athlète atteinte de SEP
Athlète atteinte de SP
Athlète atteinte de sclérose en plaques
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Entités qui leur auraient succédé
Malade atteint de cancer exceptionnel
Malade atteinte de cancer exceptionnelle
Patient atteint d'une maladie mentale chronique
Patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique
Patient atteint de cancer exceptionnel
Patiente atteinte d'une maladie mentale chronique
Patiente atteinte de cancer exceptionnelle
Remarque portant atteinte à l'honneur

Vertaling van "qu'ils auraient atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]

athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]


fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests


patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]

exceptional cancer patient


patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]

chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


entités qui leur auraient succédé

successor entities


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age


Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en

Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-


action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte

action for a prohibitory injunction | action for an interdict


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les parts de marché cumulées des parties auraient été d'environ 45-50 % sur les marchés et auraient atteint plus de 70 % dans certaines parties du pays (notamment en Dalmatie).

The combined market shares of the parties would have been around 45-50% in the markets and reached more than 70% in parts of the country (notably in Dalmatia).


De nombreux films ayant atteint une renommée mondiale n’auraient purement et simplement jamais passé les frontières de leur pays de production sans le soutien de l’Europe[7].

Many films that have won global fame would simply not have left their country of production without European support [7].


Les résultats indiquent qu'au cours de la période de 21 ans, les bovins en question auraient atteint cet état en broutant la variété hybride de brome alors qu'avec les deux autres variétés de brome, ils ne l'auraient pas atteint et auraient nécessité un séjour en parc d'engraissement.

The results indicate that in the 21 years the cattle would have made that body condition score from the hybrid bromegrass, whereas with the other two bromegrasses they would not have achieved that body condition and would have required some finishing in a feedlot.


De ce fait, pour chacune de ces entreprises, les amendes auraient atteint le maximum légal prévu par le règlement en matière d'ententes et d'abus de position dominante, soit 10 % de leur chiffre d’affaires total.

For this reason, the fines of all parties would have been capped at 10% of their total turnover, the legal maximum set out in the Antitrust Regulation.


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L'obligation de réaliser des économies dans les ventes annuelles d'énergie aux clients finals par rapport au niveau qu'auraient atteint les ventes d'énergie ne constitue pas un plafonnement des ventes ou de la consommation d'énergie.

The requirement to achieve savings of the annual energy sales to final customers relative to what energy sales would have been does not constitute a cap on sales or energy consumption.


Or, indépendamment de la question de savoir si le Tribunal de la fonction publique est ou non à même d’adopter une mesure d’instruction telle que celle demandée par la Commission, l’absence de cette mesure n’aurait porté aucune atteinte aux intérêts de la Commission au motif que l’adoption d’une telle mesure et sa mise en œuvre auraient conduit tout au plus à persuader le Tribunal de la fonction publique que la prestation de M. Meierhofer avait été appréciée de manière correcte.

Irrespective of whether the Civil Service Tribunal is or is not entitled to adopt a measure of inquiry of the kind sought by the Commission, the absence of such a measure does not adversely affect the Commission’s interests since the adoption and implementation of such a measure would, at most, have convinced the Tribunal that Mr Meierhofer’s performance had been correctly assessed.


En outre, si le seuil concernant l'implication des travailleurs est atteint ou dépassé après l'immatriculation d'une SCE, ces droits devraient s'appliquer de la même manière qu'ils l'auraient été si le seuil avait été atteint ou dépassé avant l'immatriculation.

Further, if the threshold concerning employee involvement is reached or exceeded after the registration of an SCE, these rights should apply in the same manner in which they would have applied, had the threshold been reached or exceeded before registration.


Il voulait nous faire comprendre qu'il attendait impatiemment le jour où des provinces comme la Nouvelle-Écosse n'auraient plus besoin de paiements de péréquation parce que leurs recettes fiscales auraient atteint le niveau moyen national. En guise de conclusion, il a dit qu'il attendait très impatiemment le jour où toutes les provinces auraient des revenus supérieurs à la moyenne nationale, ce qui semble assez difficile à envisager pour un mathématicien comme moi.

When he wanted to get across the concept that he really looked forward to the day that places like Nova Scotia did not have to receive equalization payments because their tax revenue was up to the national average, he finished his remarks with the statement that he really looked forward to the day when all provinces were above the national average, which to a mathematician like myself struck me as a fairly difficult objective to achieve.


De ce fait, pour presque toutes les entreprises concernées, les amendes auraient atteint le maximum légal prévu par le règlement sur les ententes et les abus de position dominante, soit 10 % de leur chiffre d’affaires mondial.

For this reason, the fines of nearly all parties would have been capped at 10% of their total turnover, the legal maximum foreseen in the Antitrust Regulation.


Cela s'explique du fait que, bien qu'elle n'ait pas été mise en oeuvre pour réduire les stocks à un niveau inférieur à celui qu'ils auraient atteint autrement, de sorte que le co ut réel à supporter par le budget est le montant total indiqué ci-dessus, diminué du montant du coût des actions de vente auxquelles il aurait fallu recourir autrement.

The reason for this is that although the operation was not implemented in order to reduce stock levels, to the extent that it happened to make stocks lower than they would otherwise have been, the true cost to the budget is the total given above less the cost of alternative "disposal" actions.


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