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La présente décision entre en vigueur le
Société d'appartenance véritablement communautaire
Véritablement actif dans le secteur en cause
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "qu'ils aient véritablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société d'appartenance véritablement communautaire

company which really belongs to the Community


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


véritablement actif dans le secteur en cause

actively engaged in the industry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cadre pour l' Europe dans le monde établi en 2006[1] défend l’idée que la politique commerciale peut apporter une contribution essentielle à la croissance et à l'emploi en Europe en garantissant que les entreprises européennes restent compétitives et qu'elles aient véritablement accès aux marchés à l'exportation dont elles ont besoin.

The Global Europe framework of 2006[1] argued that trade policy can make a key contribution to growth and jobs in Europe by ensuring that European companies remain competitive and that they have genuine access to the export markets they need.


i)faire en sorte que les acteurs locaux aient davantage le sentiment d’être parties prenantes à l’action menée: une forte appropriation au niveau local est nécessaire pour que les droits de l’homme et la démocratie puissent véritablement s’enraciner.

(i)Boosting the ownership of local actors: Human rights and democracy can only fully take root where there is strong local ownership.


Le traité des Nisga'as contribuera à assurer que les Nisga'as aient véritablement accès aux avantages et privilèges auxquels ils ont droit en tant que Canadiens, tout en préservant leur identité d'autochtones.

The Nisga'a treaty will help ensure that the Nisga'a truly have access to the benefits and privileges to which they are entitled as Canadians, while retaining their identity as aboriginals.


Afin que les justiciables aient véritablement accès aux cours supérieures dans la langue officielle de leur choix, il est essentiel que ces tribunaux disposent d'un nombre suffisant de juges bilingues.

To ensure that all litigants have true access to the superior courts in the official language of their choice, it is essential that these courts have a sufficient number of bilingual judges at their disposal.


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La Commission entend simplement veiller à ce qu’ils aient véritablement le choix parmi les nombreux navigateurs web disponibles sur le marché.

The Commission is simply making sure that people have a real choice between the many web browsers on offer.


Voici ce que le porte-parole libéral tente d'empêcher: qu'un ministre rende vraiment des comptes aux Canadiens; que les provinces et les pêcheurs aient véritablement un mot à dire dans les décisions qui les touchent; que l'habitat des poissons soit mieux protégé; et qu'il y ait un régime de sanctions juste et dissuasif.

Here is what the Liberal critic intends to prevent: real accountability of a minister to Canadians; giving provinces and fishers a real say in the decisions that affect them; strengthened fish habitat protection; and a fair and deterrent sanctions regime.


De plus, au terme de cette période de quatre ans, il se peut que des élections aient eu lieu, que la position du gouvernement ait changé, que les objectifs antérieurs aient perdu en importance ou, dans les cas extrêmes, aient été abandonnés.

Equally, at the end of the four-year period elections may have intervened, the position of the government may have changed, the objectives sought previously may have diminished in importance or, in extreme cases, been discarded.


La lutte contre l'immigration clandestine doit trouver le juste équilibre entre l'admission ou non sur le territoire des ressortissants de pays tiers et l'obligation de protéger ceux qui ont véritablement besoin d'une protection internationale (découlant de la convention européenne des droits de l'homme et de la convention de Genève relative au statut des réfugiés).Par conséquent, toute lutte contre la clandestinité ne doit pas empêcher d'offrir rapidement une protection de sorte que les réfugiés n'aient pas à recourir à l'immigration ...[+++]

The fight against illegal immigration has to strike a balance between the decision whether or not to allow third-country nationals into the EU and the obligation to protect those genuinely in need of international protection (arising from the European Convention on Human Rights and the Geneva Convention on Refugees). Whatever measures are put into practice must therefore allow Member States to offer rapid access to protection so that refugees do not need to resort to illegal immigration.


Il importe d'intégrer dans les structures de tarification un élément variable (quantité, pollution) afin qu'elles aient un rôle véritablement incitatif.

It is relevant to incorporate a variable factor (quality, pollution) into pricing structures in order that these may genuinely provide an incentive.


Il fait en sorte qu'elles aient véritablement un statut légalement reconnu dans le système.

It ensures that they truly have a legal standing within the system.




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qu'ils aient véritablement ->

Date index: 2024-02-08
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