Traduction de «qu'ils aient résidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence
host country

État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence
country of residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 14, paragraphe 1, de la directive 93/109/CE définit précisément cette dérogation, qui permet à un État membre d'exiger tant des électeurs que des candidats qu'ils aient résidé sur son territoire pendant une durée minimale si la proportion de ses résidents en âge de voter ayant la nationalité d'un autre État membre excède 20 % de l'électorat total.
Such a derogation is laid down in detail in Article 14(1) of Directive 93/109/EC. It allows Member States to require both voters and candidates to have completed a minimum period of residence if the proportion of residents of voting age who are nationals of other Member States exceeds 20 % of the total electorate.

2. L’État membre de l’administrateur national peut exiger, comme condition préalable à l’ouverture d’un compte de dépôt de personne ou d’un compte de négociation, que les titulaires de comptes potentiels aient leur résidence permanente dans l’État membre de l’administrateur national qui gère le compte ou qu’ils soient enregistrés dans cet État membre.
2. The Member State of the national administrator may require as a condition for opening a person holding or trading account that the prospective account holders have their permanent residence or registration in the Member State of the national administrator administering the account.

À son avènement, en 1952, le programme exigeait que les bénéficiaires aient atteint un certain âge et qu'ils aient résidé au Canada pendant 10 ans.
When OAS was brought into being in 1952 the only requirements were that recipients were a certain age and they were in residence for 10 years.

S'ils ne se trouvent pas au Canada aux termes d'une entente internationale, il faut qu'ils aient résidé ici pendant 10 ans avant d'avoir droit à des prestations.
If they were not in Canada subject to an international agreement they would have to be here 10 years before being eligible for a benefit.

En exigeant que les demandeurs aient résidé au pays plus longtemps et qu'un plus grand nombre d'entre eux répondent aux critères relatifs aux compétences linguistiques et aux connaissances, on pourrait veiller à ce que les nouveaux citoyens soient des membres qui contribuent activement aux collectivités et à l'économie canadiennes.
Lengthier residency requirements and requiring more applicants to meet language and knowledge criteria would ensure new citizens will be active and contributing members of our communities and our economy.

D’autres États membres permettent à leurs ressortissants résidant à l'étranger de conserver leur droit de vote, mais sous certaines conditions: l’Autriche, par exemple, exige qu'ils renouvellent périodiquement leur inscription sur les listes électorales, tandis que l’Allemagne exige qu'ils connaissent les politiques nationales ou qu'ils soient concernés par celles-ci, ou qu'ils aient résidé en Allemagne pendant au moins trois mois au cours des vingt-cinq dernières années.
There are other Member States which allow their EU nationals to maintain the right to vote under certain conditions, such as Austria, which requires citizens residing abroad to periodically renew their registration on the electoral roll, or Germany, which requires citizens to be familiar with and affected by national politics or to have resided in Germany for at least three months during the last 25 years.

1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d’origine, que l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère ou le demandeur soit capable de prendre soin de la personne à charge et que les personnes concernées en aient exprimé le souhait par écrit.
1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, sibling or parent or the applicant is able to take care of the dependent person and that the persons concerned expressed their desire in writing.

2. L’exonération est également accordée dans les conditions mentionnées au paragraphe 1 en cas d’introduction de biens vers la résidence normale ou vers une autre résidence secondaire à la suite de l’abandon d’une résidence secondaire, à la condition que les biens en question aient été réellement en la possession de l’intéressé et affectés à l’usage de celui-ci avant l’établissement d’une seconde résidence.
2. The exemption shall also be granted, subject to the conditions mentioned in paragraph 1, where, following the relinquishment of a secondary residence, property is introduced to the normal residence or to another secondary residence, provided that the property in question has actually been in the possession of the person concerned, and that he has had the use of it, before establishment of a second residence.

Selon les règles qui sont proposées, peuvent accéder au statut les ressortissants de pays tiers qui sont en situation légale de séjour sur le territoire d'un Etat membre à condition qu'ils aient résidé de manière légale et ininterrompue depuis 5 années, qu'ils disposent d'un niveau minimal de ressources, qu'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre public et la sécurité intérieure.
Under the proposed rules, third-country nationals may acquire the status where they are legally residing in a Member State as long as they have been legally resident for an uninterrupted period of five years, possess a minimum level of resources and do not constitute a threat to public order or internal security.

1. Pendant la durée de la protection temporaire, les États membres coopèrent entre eux en ce qui concerne le transfert de la résidence des bénéficiaires de la protection temporaire d'un État membre vers un autre, sous réserve que les personnes concernées aient accepté de procéder à ce transfert.
1. For the duration of the temporary protection, the Member States shall cooperate with each other with regard to transferral of the residence of persons enjoying temporary protection from one Member State to another, subject to the consent of the persons concerned to such transferral.