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Assurer la confidentialité de l'information recueillie
Confidentialité de l'information recueillie
Confidentialité des renseignements recueillis
Enfant confié aux soins de tiers
Enfant placé
Enfant placé chez des parents nourriciers
Enfant recueilli
Erreurs par défaut de la quantité de neige recueillie
Impact du montage sur les données recueillies
La présente décision entre en vigueur le
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Témoignage recueilli à l'audience publique

Vertaling van "qu'ils aient recueilli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence


assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]

maintain the confidentiality of collected information


confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]

confidentiality of information collected


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires

analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes


impact du montage sur les données recueillies

effect of the mïunting on the collected data


enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli

foster child


erreurs par défaut de la quantité de neige recueillie

deficiencies in snow catch
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'heure actuelle, 15 % du budget total sont répartis de manière égale entre tous les partis, qu'ils aient recueilli beaucoup ou peu de voix.

At present, 15% of the total budget is distributed evenly across all parties, however large or small their vote share.


L’objectif est de garantir que les informations relatives à la surveillance maritime recueillies par une autorité maritime et jugées nécessaires pour les activités opérationnelles d’autres autorités puissent être partagées et faire l’objet d’un usage multiple, plutôt que d’être recueillies et produites plusieurs fois, ou recueillies et conservées pour un usage unique.

The objective is to ensure that maritime surveillance information collected by one maritime authority and considered necessary for the operational activities of others can be shared and be subject to multiuse, rather than collected and produced several times, or collected and kept for a single purpose.


On s'attend à ce que les Statistiques Canada du monde aient bien défini les mesures, aient recueilli les données convenablement et n'aient pas utilisé les moyennes pour tromper les gens.

You expect the Stats Canadas of the world and others have defined the measures well, the data have been collected, and averages aren't used to mislead people.


Au Canada, c'est en 1992, je crois, que nous avons recueilli des données pour la dernière fois, bien que certains gouvernements provinciaux en aient recueillies récemment.

I think in Canada it was 1992 the last time there were some data collected, though some have been collected recently by some provincial governments.


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regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reç ...[+++]

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study eva ...[+++]


1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transporteurs aériens transfèrent, par la «méthode push», les données PNR énumérées à l'annexe I, pour autant qu'ils aient déjà recueilli de telles données dans le cours normal de leurs activités, vers la base de données de l'UIP de l'État membre sur le territoire duquel le vol atterrira ou du territoire duquel il décollera.

1. Member States shall adopt the necessary measures to ensure that air carriers transfer, by the ‘push method’, the PNR data listed in Annex I, to the extent that they have already collected such data in the normal course of their business, to the database of the PIU of the Member State on the territory of which the flight will land or from the territory of which the flight will depart.


Le fait que plus de 300 membres de la collectivité se soient rassemblés et aient recueilli 17 000 $ témoigne de l'impact que ce remarquable jeune Canadien a eu sur chacun d'entre nous.

The impact this fine young Canadian had on all of us is exemplified in the fact that over 300 community members came together to raise over $17,000.


aient fourni un formulaire avec les informations recueillies à l’annexe VIII.

have supplied a completed form with the information set out in Annex VIII.


Pourtant, il est arrivé — et il y a certains des cas dont on nous a déjà parlé aujourd'hui — que des entreprises pharmaceutiques aient recueilli des informations dans le monde entier et qu'elles aient choisi de ne pas les communiquer.

Yet we have situations—and some of the things we've already talked about today—with drug companies that collected information around the world and yet chose not to report it.


Je ne puis m'empêcher de dire combien je suis fier, en tant que Canadien de la région de l'Atlantique, que les Canadiens des quatre provinces atlantiques se soient réunis et aient recueilli plus de 3,6 millions de dollars pour le téléthon IWK Grace, manifestant encore une fois l'esprit de générosité qui caractérise ces gens lorsque vient le temps de venir au secours des nécessiteux.

I cannot help but say how proud I am, as an Atlantic Canadian, that Atlantic Canadians throughout the four provinces banded together and raised over $3.6 million for the IWK Grace Telethon, again showing the generosity and spirit of Atlantic Canadians when it comes to people in need.




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qu'ils aient recueilli ->

Date index: 2025-07-06
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