Traduction de «qu'il était notoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque notoire [ marque notoirement connue | marque de commerce notoire | marque de commerce notoirement connue ]
well-known trademark [ well-known mark ]

marque notoire | marque notoirement connue
well-known mark

fait notoire [ fait notoirement connu ]
fact that is a matter of common knowledge [ matter of common knowledge ]

Coordonnateur - Sommaire d'incidents notoires [ Coord Som Inc Not | Coordonnatrice - Sommaire d'incidents notoires ]
High-Profile Incident Summary Coordination [ HPIS Coord ]

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que Boris Nemtsov, réformateur notoire de la société et de l'économie postsoviétiques russes, ancien vice‑premier ministre de la Fédération de Russie et une des figures de l'opposition libérale russe, a été assassiné deux jours avant une manifestation publique visant à dénoncer la situation politique, sociale et économique du pays ainsi que le conflit en Ukraine, et dont il était un des organisateurs;
A. whereas Boris Nemtsov, a preeminent reformist of the Russian post-Soviet society and economy, a former Deputy Prime Minister of the Russian Federation and one of the leaders of Russia’s liberal opposition, was assassinated two days before a public protest against the political, social and economic situation the country and the conflict in Ukraine, a rally which he was co-organising;

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.
The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.

Selon le Tribunal, ces déductions appartenaient à la catégorie des faits notoires, dont l’exactitude n’avait pas à être établie par l’OHMI.
According to the Court, those inferences were within the category of well known facts, the accuracy of which did not have to be established by OHIM.

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.
Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.

Q. considérant que le revenu agricole réel per capita a accusé un net recul ces deux dernières années, et qu'il est descendu, du fait de cette baisse continue, à un niveau inférieur à celui qui était le sien il y a une quinzaine d'années; que les revenus agricoles sont notoirement plus bas (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) que dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est considérablement plus bas (d'environ 50 %) que dans les zones urbaines; et que, selon les données d'Eurostat, l'emploi dans le secteur agricole a baissé de 25 % entre 2000 et 2009,
Q. whereas the per capita real income of farmers has fallen dramatically in the past two years and whereas, as a result of constant decline, it has now fallen below the level it had attained nearly 15 years ago, whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas and whereas Eurostat data shows that employment in the agricultural sector fell by 25% between 2000 and 2009,

R. considérant que le revenu agricole réel per capita a accusé un net recul ces deux dernières années, et qu'il est descendu, du fait de cette baisse continue, à un niveau inférieur à celui qui était le sien il y a une quinzaine d'années; que les revenus agricoles sont notoirement plus bas (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) que dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est considérablement plus bas (d'environ 50 %) que dans les zones urbaines; et que, selon les données d'Eurostat, l'emploi dans le secteur agricole a baissé de 25 % entre 2000 et 2009,
R. whereas the per capita real income of farmers has fallen dramatically in the past two years and whereas, as a result of constant decline, it has now fallen below the level it had attained nearly 15 years ago, whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas and whereas Eurostat data shows that employment in the agricultural sector fell by 25% between 2000 and 2009,

K. considérant que même s'il était notoire que le New Flame transportait quelque 700 tonnes d'IFO 380, les demandes d'informations relatives au volume et à la nature de la cargaison du vraquier sont restées sans réponse, ce qui indique que les autorités de Gibraltar continuent à faire de la rétention d'information,
K. whereas, although it is known that the New Flame was carrying some 700 tons of IFO 380, there has been no answer to the demands for information regarding the amount and type of cargo on the bulk carrier, so that this information continues to be concealed by the Gibraltar Government,

Si, en principe, il appartient à ces organes d'établir, dans leurs décisions, l'exactitude de tels faits, tel n'est pas le cas lorsqu'ils allèguent des faits notoires.
Whilst it is in principle the task of those bodies to establish in their decisions the accuracy of such facts, such is not the case where they rely on facts which are well known.

Le secteur public était notoirement mal géré.
The public sector was notoriously mismanaged.