Traduction de «qu'il était libellé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela autorisait-il M. Kyrian à contester l’exécution de la créance devant les juridictions tchèques et non devant les juridictions allemandes, même si le libellé de l’article 12, paragraphes 1 et 3, la directive 76/308/CEE, alors en vigueur, et reflété à présent à l’article 14 de la directive 2010/24/UE, tendait à indiquer que M. Kyrian était tenu de porter son recours devant les juridictions allemandes ?
Did this entitle Mr Kyrian to challenge the enforcement of the claim in the Czech courts rather than the German courts, even though the text of Article 12(1) and (3) of Directive 76/308, the measure in force at the material time, and which is now reflected in Article 14 of Directive 2010/24, suggested that Mr Kyrian was bound to bring his challenge before the German courts?

(Le cas échéant) Le taux de change utilisé pour convertir en [monnaie nationale de l’emprunteur] votre versement libellé en [monnaie dans laquelle le prêt est libellé] sera le taux publié par [nom de l’institution publiant le taux de change] le [date] ou sera calculé le [date], en utilisant [indiquer le nom de la valeur de référence ou de la méthode de calcul].
(Where applicable) The exchange rate used for converting your repayment in [credit currency] to [national currency of the borrower] will be the rate published by [name of institution publishing exchange rate] on [date] or will be calculated on [date] using [insert name of benchmark or method of calculation].

Du libellé précité, l’Autriche a déduit que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie était vraisemblablement plus extensif que le point 152 des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement.
Austria concludes that Article 25 of the Regulation may be broader in scope than point 152 of the Guidelines.

Au vu de l’analyse qui précède, il a finalement été jugé approprié de déterminer si le libellé de l’article 1er du règlement instituant des mesures définitives et de ses considérants 18 à 29 était conforme aux conclusions de l’enquête initiale et à celles exposées ci-devant.
In view of the above analysis, it was finally considered appropriate to examine whether the wording of Article 1 of the definitive measures Regulation and recitals 18-29 of that Regulation is in line with the findings of the original investigation and the findings above.

En fait, le même libellé était déjà présent dans le considérant 6 du préambule de la décision 2001/224/CE, qui a prolongé les dérogations jusqu'à la fin de 2006.
In fact, the same wording was already present in recital 6 of the preamble to Decision 2001/224/EC, which extended the derogations until the end of 2006.

Chaque État membre peut prévoir que lorsque, en vertu des modalités précédentes, des engagements doivent être représentés par des actifs libellés dans la monnaie d'un État membre, cette modalité est réputée respectée également lorsque les actifs sont libellés en euros.
Each Member State may provide that, whenever under the preceding procedures a commitment has to be covered by assets expressed in the currency of a Member State, this requirement shall also be considered to be satisfied when the assets are expressed in euro.

Ce taux peut être différent selon la devise dans laquelle est libellé le contrat, à condition de ne pas être supérieur à 60 % de celui des emprunts obligataires de l'État dans la devise duquel est libellé le contrat.
It may differ according to the currency in which the contract is denominated, provided that it is not more than 60 % of the rate on bond issues by the State in whose currency the contract is denominated.

Si l'État membre décide de fixer, en application de la deuxième phase du premier alinéa, un taux d'intérêt maximal pour les contrats libellés dans une devise d'un autre État membre, il consulte préalablement l'autorité compétente de l'État membre dans la devise duquel est libellé le contrat.
If a Member State decides, pursuant to the second sentence of the first subparagraph, to set a maximum rate of interest for contracts denominated in another Member State's currency, it shall first consult the competent authority of the Member State in whose currency the contract is denominated.

1.2. Ce sixième considérant était en effet libellé comme suit:
1.2. The recital reads as follows:

Le libellé proposé n’est pas clair, car il peut être interprété comme si «le droit d’être (informé) des procédures à suivre pour exercer ces droits (.)» était envisagé séparément du droit d’accéder aux données et/ou du droit de demander que des données inexactes soient corrigées (.).
The wording as proposed is unclear, as it can be interpreted as considering ‘the right to receive information on the procedures for exercising those rights (.)’ apart from the right of access to data and/or the right to request inaccurate data be corrected (.).