Traduction de «qu'il était coupable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]
convict [ find guilty ]

condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]
convicted [ found guilty | under sentence ]

personne déclarée coupable | personne reconnue coupable
convicted person

condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable
convict

déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver
find

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression
Examination of victim or culprit following other inflicted injury

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

chauffard | chauffarde | conducteur coupable de délit de fuite | conductrice coupable de délit de fuite
hit and run driver | hit-and-run

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1998, le Sénat a suspendu un sénateur sans solde, mais le problème était bien différent : son absence continuelle au Sénat et son refus de comparaître devant un comité conformément à un ordre de convocation émis par le Sénat tout entier ont mené à conclure qu'il était coupable d'outrage.
In 1998 the Senate suspended a senator without pay, but the issue was very different: persistent non-attendance in the Senate and a refusal to appear before a committee when ordered by the entire Senate led to a finding of contempt.

– (DE) Madame la Présidente, jamais je n’ai insinué que le parti Jobbik était coupable de méfaits criminels.
– (DE) Madam President, I never suggested that the Jobbik party had been guilty of criminal wrongdoing.

En novembre 2005, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a conclu que le commissaire à l'éthique était coupable d'outrage au Parlement puisqu'il ne s'était pas conformé aux dispositions du code.
In November 2005, the Standing Committee on Procedure and House Affairs found the Ethics Commissioner in contempt of the House of Commons since he did not comply with the provisions of the code.

Dans ce cas particulier, M. Bossi a été poursuivi parce qu’il avait soutenu que M. Comencini était coupable de trahison et d’un manque de loyauté politique, tout d’abord à l’égard du Movimento Sociale Italiano (MSI) et, ensuite, à l’égard de Lega Nord.
In this particular case, Mr Bossi was prosecuted for having maintained that Mr Comencini was guilty of betrayal and political unreliability, firstly with regard to the Movimento Sociale Italiano (MSI) and secondly with regard to the Lega Nord.

Dans ce cas particulier, M. Bossi a été poursuivi parce qu’il avait soutenu que M. Comencini était coupable de trahison et d’un manque de loyauté politique, tout d’abord à l’égard du Movimento Sociale Italiano (MSI) et, ensuite, à l’égard de Lega Nord .
In this particular case, Mr Bossi was prosecuted for having maintained that Mr Comencini was guilty of betrayal and political unreliability, firstly with regard to the Movimento Sociale Italiano (MSI) and secondly with regard to the Lega Nord.

Face aux menaces américaines contre l'Irak et aux projets de développement de nouvelles armes nucléaires, leur silence était coupable et ils étaient très impatients face au règlement des affaires en suspens de l'"armée européenne", afin de prendre le relais de l'OTAN dans l'ARYM.
They have maintained a guilty silence on American threats to Iraq and plans to develop new nuclear weapons, but have little patience with the lack of progress on the "Euro army", which will allow them to take over from NATO in the FYROM.

Si l'on était trouvé coupable d'une infraction aux termes de la Loi sur le contrôle des stupéfiants, même si ce n'est pas à strictement parler dans le Code criminel, on avait quand même un casier judiciaire et l'on était coupable d'une infraction criminelle.
Because even though you were convicted of an offence under the Narcotics Control Act, and it's not under the Criminal Code, it's still a criminal record and a criminal offence.

On présume qu'expulser un sénateur signifie créer une vacance, et ils étaient d'avis que le premier cas entraîne l'autre. Ils nous ont dit ensuite que, aux termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, nous ne pouvions créer une vacance que si, durant deux sessions consécutives du Parlement, il n'assistait pas aux séances du Sénat, il prêtait un serment d'allégeance à une puissance étrangère, il était déclaré failli ou insolvable, il était coupable de trahison ou condamné pour forfait, ou il avait cessé d'être admissible relativement à la propriété ou à la résidence.
If one assumes that to expel means that one has created a vacancy - and they were of the opinion that one led to the other - then we were told that the British North America Act said that we could only cause the seat to be vacant if, for two consecutive sessions, he failed to appear; if he took an oath of allegiance to a foreign power; if he was adjudged bankrupt or insolvent; if he was attained of treason or convicted of a felony; and if he ceased to be qualified in respect of property or residence.

Compte tenu des inquiétudes exprimées par un électeur de sa circonscription, l'auteur de la présente question souhaiterait que le Conseil indiquât les mesures prises pour soutenir la cause d'Alexandre Nikitine, qui après avoir été déclaré non coupable de la trahison dont il était accusé doit désormais, au terme d'une nouvelle enquête, être entendu par la Cour suprême russe, la date de son audition ayant été récemment modifiée pour être fixée au 13 septembre 2000.
In response to concerns raised by one of my constituents, would the Council please indicate what action is being taken to support the case of Alexander Nikitin who was charged with treason, was subsequently acquitted, and is now, after further investigation, awaiting a hearing in the Russian Supreme Court, most recently rescheduled for 13 September 2000.

Cette décision annulait les articles 319(c) et 320 de la Loi électorale du Canada, soit les articles en vertu desquels était coupable d'une infraction un radiodiffuseur qui vendait à un parti plus de temps d'antenne que celui-ci ne s'était vu attribuer selon le processus prévu dans la loi.
That decision struck down sections 319(c) and 320 of the Canada Elections Act. These were the sections that made it an offence for any broadcaster to sell to a party more time than that party had been allocated under the process in the act.