Vertaling van "qu'il y ait trois sénateurs " (Frans → Engels) :

Il est décevant de constater qu'un objectif fixé pour tous les États membres n'ait été atteint que par trois d'entre eux.
It is disappointing that a target set for all Member States has only been met by 3 of them.

Les trois sénateurs sont traités sur un pied d'égalité, en dépit des allégations voulant que le gouvernement, dans un autre revirement bizarre de cette histoire sordide, ait offert une autre entente secrète à l'un des sénateurs, aux termes de laquelle il se verrait imposer une sanction différente, plus clémente, s'il s'excusait.
All three are being treated identically, although we heard the allegation that the government, in another bizarre twist to this sordid tale, apparently offered yet another behind-closed-doors deal to one of the senators in which he would receive a different, more lenient sanction if he would only apologize.

À la lumière de ce qu'a dit chacun des sénateurs, la motion du gouvernement a été modifiée de manière à ce que chacun des trois sénateurs en question ait un « accès normal aux ressources du Sénat nécessaires pour continuer son accès aux bénéfices d'assurance-vie, santé et dentaire ».
In light of what we have heard from each senator, this government motion states that the three senators in question will have " normal access to Senate resources necessary to continue life, health and dental insurance coverage" .

Toutefois, le comité a recommandé, avec l'appui des membres libéraux, conservateurs et néo-démocrates, l'instauration d'un système majoritaire uninominal. Il a également recommandé qu'il y ait trois sénateurs représentant Winnipeg, deux sénateurs pour le Sud du Manitoba et un sénateur pour le Nord du Manitoba.
But in respect of its recommendations, supported by Liberal, Conservative, and NDP members, they decided that they would have first past the post elections, that they would have three seats in Winnipeg, two seats in southern Manitoba, and one in the north.

fait observer que bon nombre des recommandations formulées dans sa résolution sur l'accès du public aux documents, années 2011-2013, n'ont pas fait l'objet d'un suivi adéquat de la part des trois institutions; déplore, en particulier, que chaque institution ou organe de l'Union européenne n'ait pas désigné parmi sa direction un délégué à la transparence, chargé de veiller au respect des règles; exhorte les institutions à suivre cette recommandation dans les plus brefs délais.
Points out that many of the recommendations in its resolution on public access to documents for the years 2011-2013 have not been given a proper follow-up by the three institutions; regrets, in particular, the fact that the EU institutions and bodies have not appointed from within their existing management structures a Transparency Officer, to be responsible for compliance and for improving practices; urges the institutions to do so within the shortest delay.

4. Les demandeurs visés au paragraphe 3 qui ont fait un usage légal du visa à entrées multiples valable trois ans se voient délivrer un visa à entrées multiples d'une validité de cinq ans à condition que leur demande ait été introduite au plus tard un an avant la date d'expiration du visa à entrées multiples valable trois ans.
4. Applicants referred to in paragraph 3 who have lawfully used the multiple entry visa valid for three years shall be issued a multiple entry visa valid for five years provided that the application is lodged no later than one year from the expiry date of the multiple entry visa valid for three years.

6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.
6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.

Sur les quarante interventions à clôturer, huit le sont déjà tandis que les 32 autres dossiers sont encore à l'instruction: dans 15 cas, les trois documents essentiels (rapport final, demande de paiement final et déclaration visée à l'article 8 du règlement n° 2064/1997) ont été transmis, bien qu'une suspension ait été demandée dans deux cas en vue de l'obtention de compléments d'information; dans les 17 cas restants, aucun document n'a été transmis, sauf, parfois, le rapport final d'exécution.
Of 40 assistance packages still to be closed, 8 files are already closed and another 32 are still under examination: in 15 cases, the three essential documents (final report, payment request and declaration under Article 8 of Regulation (EC) No 2064/1997) have been sent in, but in two cases a suspension has been called for in order to obtain additional information; in the 17 remaining cases, no documents have been sent in except, in some cases, the final implementation report.

Trois sénateurs ont voté contre la modification proposée par le sénateur De Bané; deux sénateurs ont voté pour; trois sénateurs se sont abstenus et trois sénateurs étaient absents.
Three voted against the amendment put forward by the Honourable Senator De Bané; two were in favour of the amendment; there were three abstentions and three senators were absent.

Que huit sénateurs soient autorisés à se déplacer au nom du comité et que, sur ce nombre, il y ait cinq sénateurs libéraux et trois sénateurs conservateurs; et
That 8 senators be allowed to travel in the name of the committee and that the division between parties be 5 liberals and 3 conservatives; and