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Adopter
Affidavit concernant l'habilité à voter
Affidavit sur l'habilité à voter
Citoyen actif
Citoyen suisse ayant droit de voter
Citoyenne active
Citoyenne suisse ayant droit de voter
Je peux voter!
Je peux voter! Un guide simple sur le vote au Canada
Progiciel utilisé pour voter
Refuser de voter les fonds
Refuser de voter les subsides
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
Voter
Voter au scrutin
Voter au scrutin secret
Voter le budget
Voter les subsides
Voter par téléconférence

Traduction de «qu'il voulaient voter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides

stop supply/to




affidavit sur l'habilité à voter [ affidavit concernant l'habilité à voter ]

affidavit of qualification


Je peux voter! Un guide simple sur le vote au Canada [ Je peux voter! ]

I Can Vote! A User-Friendly Guide to Voting in Canada [ I Can Vote! ]


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)

Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote


voter au scrutin secret | voter au scrutin

ballot | vote by ballot


voter par téléconférence

cast a vote by means of teleconferencing, to




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec ce projet de loi, les députés qui voulaient voter en faveur des améliorations au régime d'épargne-invalidité devaient également voter pour l'élimination de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.

With Bill C-38, if MPs wanted to vote for improvements to the disability savings plan, they had to simultaneously vote to kill the Round Table on the Environment and the Economy.


Avec le projet de loi C-38, les députés qui voulaient voter contre la hausse de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse devaient aussi voter contre une mesure visant à rendre le salaire du gouverneur général imposable.

With Bill C-38, if MPs wanted to vote against raising the qualifying age for old age security, they had to simultaneously vote against making the Governor General's salary taxable.


Il a puni ses députés qui voulaient voter selon les désirs de leurs électeurs en faveur de l'abolition du registre inefficace et coûteux des armes d'épaule.

It punished its MPs who wanted to vote with their constituents to end the ineffective and wasteful long gun registry.


Ils voulaient voter pour un candidat qui n'avait aucune chance de gagner.

They wanted to vote for a candidate who did not have a chance of winning.


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Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne dev ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the c ...[+++]


Ils voulaient voter séparément sur l'Accord atlantique, car ils souhaitaient le faire adopter.

They wanted to vote on the Atlantic accord separate from the budget, because they wanted to vote in favour it only.


Toutefois, il apparaît que le nombre de citoyens qui s’inscrivent pour voter aux élections européennes dans leur État membre de résidence est inférieur à l’électorat potentiel, c’est-à-dire au nombre de citoyens de l’Union en âge de voter qui résident dans un État membre autre que leur État membre d’origine.

However, it seems that the number of citizens who register to vote in European elections in the Member State where they live is lower than the potential electorate, i.e. the number of EU citizens of voting age who live in a Member State other than their own.


La condition à remplir pour bénéficier d'une dérogation, telle qu'elle est énoncée à l'article 14, paragraphe 1, est que «la proportion de citoyens de l'Union, qui dans un État membre résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter, dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident».

The circumstances described in Article 14(1) as a condition for granting a derogation are that "the proportion of citizens of the Union of voting age who reside in a given Member State but are not nationals of it exceeds 20% of the total number of citizens of the Union residing there who are of voting age".


L’article 14 de la directive 93/109/CE autorise un pays de l’UE à demander une dérogation à ce principe si la proportion de citoyens de l’Union résidant dans ce pays, sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l’âge de voter, dépasse 20 % de l’ensemble des citoyens de l’UE en âge de voter qui y résident.

Article 14 of Directive 93/109/EC provides that if, in a given EU country, the proportion of non-national resident EU citizens of voting age exceeds 20 % of the total number of EU citizens of voting age residing there, that EU country may apply for a derogation.


L'article 14, paragraphe 1, premier alinéa, dispose que si dans un État membre, la proportion de citoyens de l'Union qui y résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident, cet État membre peut réserver, en dérogeant aux articles 3, 9 et 10:

Article 14(1) provides that if, in a given Member State, the proportion of citizens of the Union of voting age who reside in but are not nationals of it exceeds 20% of the total number of citizens of the Union residing there who are of voting age, that Member State may, by way of derogation from Articles 3, 9 and 10:




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qu'il voulaient voter ->

Date index: 2023-06-29
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