Traduction de «qu'il vient d'énoncer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en va-et-vient [ va-et-vient | à va-et-vient | alternatif | à mouvement alternatif | à piston alternatif ]
reciprocating

système respiratoire va-et-vient | système va-et-vient
to-and-fro absorption breathing system | to-and-fro absorption system

évacuateur de fumier va-et-vient | évacuateur va-et-vient | nettoyeur d'étable à palettes
pushing-type dung channel cleaning system

mouvement de va-et-vient des rouleaux | mouvement de va-et-vient
roller reciprocation | reciprocating motion

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

énoncer
recite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette charte vient énoncer et clarifier le fait que la langue d'usage commune et la langue de travail au Québec est bel et bien la langue française.
This charter states that French is the language of common use and the working language in Quebec.

Il énonce des mesures qui placent les consommateurs au centre de toutes les politiques de l’Union pour atteindre ainsi les objectifs de la stratégie «Europe 2020»[1]. Il vient continuer et compléter d’autres initiatives telles que le rapport sur la citoyenneté de l’Union, l’Acte pour le Marché unique, la stratégie numérique pour l’Europe, la communication sur le commerce électronique et la feuille de route sur l’efficacité dans l’utilisation des ressources[2]. Dans le domaine de la recherche et de l’innovation, il s’appuie sur des initiatives du programme «Horizon 2020» pour appronfondir la connaissance scientifique du comportement du consommateur et étudier ses choix sous les aspects de la santé, de la sécurité et du développement durable[3].
It sets out measures to put consumers at the heart of all EU policies as means to achieve the Europe 2020 goals.[1] It builds on and complements other initiatives, such as the EU Citizenship Report, the Single Market Act, the Digital Agenda for Europe, the E-commerce Communication and the Resource Efficiency Roadmap.[2] In the field of research and innovation, it draws on initiatives under Horizon 2020 to deepen scientific understanding of consumer behaviour and the health, safety and sustainability aspects of the choices they face.[3]

- La Commission vient d'entamer un dialogue avec tous les pays concernés de la région en vue d'arrêter, dans les meilleurs délais, des feuilles de route énonçant les conditions à réunir pour lever l'obligation de visa.
- The Commission is starting a dialogue with all concerned countries in the region to establish as soon as possible road-maps on the conditions for lifting the visa requirement.

On vient de fausser toute la formule. On vient de chambouler complètement les objectifs des tenants et aboutissants de la formule de péréquation, des objectifs tels qu'énoncés dans la Constitution au paragraphe 36(2) et on nous dit qu'on vient de procéder à un début d'amélioration.
The objectives of the equalization formula, objectives set out in subsection 36(2) of the Constitution have been skewed, and we are being told this is a first step to improvement.

(76) Toutefois, l'article 1er, paragraphe 6, de l'annexe de la recommandation énonce expressément que: "Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient de dépasser, dans un sens ou dans un autre, les seuils de l'effectif ou les seuils financiers énoncés, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de 'PME' [...] que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs".
(76) Article 1(6) of the annex to the recommendation expressly states, however: "Where, at the final balance sheet date, an enterprise exceeds or falls below the employee thresholds or financial ceilings, this is to result in its acquiring or losing the status of SME only if the phenomenon is repeated over two consecutive financial years".

L'article 1er, paragraphe 6, de l'annexe de la recommandation précise que lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient de dépasser, dans un sens ou dans un autre, les seuils de l'effectif ou les seuils financiers énoncés, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de PME que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs.
Article 1(6) of the annex to the recommendation states that an enterprise which exceeds or falls below the employee thresholds or financial ceilings at the final balance sheet date acquires or loses the status of an "SME" only if the phenomenon is repeated over two consecutive financial years.

6. Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient de dépasser, dans un sens ou dans un autre, les seuils de l'effectif ou les seuils financiers énoncés, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de 'PME', 'entreprise moyenne', 'petite entreprise' ou 'microentreprise' que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs.
6. Where, at the final balance sheet date, an enterprise exceeds or falls below the employee thresholds or financial ceilings, this is to result in its acquiring or losing the status of 'SME', 'medium-sized enterprise', 'small enterprise' or 'microenterprise' only if the phenomenon is repeated over two consecutive financial years.

Le Forum consultatif de la comptabilité vient de rédiger un document à caractère consultatif, à l'intention de la Commission européenne, dans lequel il énonce un certain nombre de lignes directrices sur la manière d'intégrer les considérations écologiques dans les comptes annuels des entreprises.
A set of guidelines on how to reflect environmental considerations in companies' annual accounts has been drawn up by the Accounting Advisory Forum as an advisory document to the European Commission.

La Commission vient d'adopter le Cinquième Programme dans le domaine de l'environnement qui définit les éléments essentiels d'une nouvelle stratégie esquissant les grandes lignes d'actions pour la prochaine décennie, énonçant des cibles quantifiées et énumérant les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.
The Commission has adopted the fifth environment programme which sets out the key points of a new strategy mapping out the broad lines of action for the next decade, setting quantified targets and stating the means of attaining them.

A la suite de son étude du marché de la bière, réalisée en 1990(1), et d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes(2), la Commission vient d'adopter une communication énonçant les critères en vertu desquels des accords de fourniture exclusive de bière peuvent être considérés comme étant d'importance mineure et, en conséquence, non visés par les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité CEE.
Following its 1990 beer market review(1) and a ruling of the European Court of Justice(2), the Commission has now adopted a notice setting out criteria on which exclusive beer supply contracts may be considered as of minor importance and thus not be caught by Article 85(1) of the EEC Treaty.