Vertaling van "qu'il transmet soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...
as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...

partie qui transmet l'encre
ink-transferring part

télécommunicateur qui transmet uniquement l'information
direct carrier

Transmets sans accusé de réception
Transmitting blind [ Transmitting in the blind ]

Partie Contractante qui transmet les données
Contracting Party communicating data

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) veille à ce que les données de sécurité personnalisées de l'utilisateur de services de paiement ne soient pas accessibles à d'autres parties que l'utilisateur et l'émetteur desdites données et veille, lorsqu'il transmet celles ‑ci, à utiliser des canaux sûrs et efficaces;
(b) ensure that the personalised security credentials of the payment service user are not, with the exception of the user and the issuer of the personalised security credentials, accessible to other parties and that when they are transmitted by the account information service provider, this is done through safe and efficient channels;

(b) veille à ce que les données de sécurité personnalisées de l'utilisateur de services de paiement ne soient pas accessibles à d'autres parties que l'utilisateur et l'émetteur desdites données et veille, lorsqu'il transmet celles-ci, à utiliser des canaux sûrs et efficaces;
(b) ensure that the personalised security credentials of the payment service user are not, with the exception of the user and the issuer of the personalised security credentials, accessible to other parties and that when they are transmitted by the account information service provider, this is done through safe and efficient channels;

4. Quels que soient les résultats d'un essai clinique, dans un délai d'un an à compter de la fin de l'essai clinique dans tous les États membres concernés, le promoteur transmet un résumé des résultats de l'essai clinique à la base de données de l'Union. Le contenu de ce résumé figure à l'annexe IV.
4. Irrespective of the outcome of a clinical trial, within one year from the end of a clinical trial in all Member States concerned, the sponsor shall submit to the EU database a summary of the results of the clinical trial. The content of that summary is set out in Annex IV.

4. Quels que soient les résultats d'un essai clinique, dans un délai d'un an à compter de la fin de l'essai clinique dans tous les États membres concernés , le promoteur transmet un résumé des résultats de l'essai clinique à la base de données de l'Union. Le contenu de ce résumé figure à l’annexe IV.
4. Irrespective of the outcome of a clinical trial, within one year from the end of a clinical trial in all Member States concerned , the sponsor shall submit to the EU database a summary of the results of the clinical trial. The content of that summary is set out in Annex IV.

La Commission peut prendre des mesures pour proposer toute modification, y compris des modifications prévoyant que les transactions, au lieu d'être communiquées aux autorités compétentes, ne soient communiquées qu'au système unique visé au paragraphe 6 bis. La Commission transmet le rapport de l'AEMF au Parlement européen et au Conseil.
The Commission may take steps to propose any changes, including providing for transactions to be transmitted only to the single system referred to in paragraph 6a instead of to competent authorities. The Commission shall forward ESMA's report to the European Parliament and to the Council.

2. Dans les deux mois qui suivent la réception des informations décrites à l’annexe II, la Commission enregistre la proposition d’initiative citoyenne sous un numéro d’enregistrement unique et transmet une confirmation aux organisateurs, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
2. Within two months from the receipt of the information set out in Annex II, the Commission shall register a proposed citizens’ initiative under a unique registration number and send a confirmation to the organisers, provided that the following conditions are fulfilled:

Le point national d'information “football” veille à ce que les informations qu'il transmet soient complètes et conformes à ces formulaires».
National football information points shall ensure that the information they send is complete and in conformity with those forms’.

6. Chaque État membre veille à ce que les mesures, les décisions et les évaluations qu'il transmet par le réseau soient disponibles dans une des trois langues officielles les plus fréquemment utilisées de la Communauté, autre que la sienne/ les siennes.
6. Each Member State shall ensure that the measures, decisions and evaluations it transmits through the network are available in one of the three most frequently used official languages of the Community other than its own.

3. La Commission transmet ces informations au secrétariat exécutif de la CICTA avant le 1er juillet 2003, afin que les navires communautaires concernés soient inscrits sur le registre CICTA des navires mesurant plus de 24 mètres de longueur hors tout autorisés à pêcher dans la zone de la convention CICTA (ci-après dénommée 'registre CICTA').
3. The Commission shall send this information to the ICCAT Executive Secretariat before 1 July 2003 so that these vessels can be entered on the ICCAT register of vessels more than 24 metres in overall length authorised to fish in the ICCAT Convention area (hereinafter referred to as the ICCAT register).

3. La Commission transmet ces informations au secrétariat exécutif de la CICTA avant le 31 août 2004 afin que les établissements d'engraissement concernés soient inscrits sur le registre CICTA des établissements autorisés à réaliser des opérations d'engraissement de thon rouge capturé dans la zone de la convention CICTA.
3. The Commission shall forward this information to the ICCAT Executive Secretariat before 31 August 2004 so that the fattening farms concerned are entered in the ICCAT register of farms authorised to conduct fattening operations on bluefin tuna caught in the ICCAT Convention area.