Traduction de «qu'il soumet régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

ligne maritime régulière | ligne régulière
regular shipping service

armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers
liner shipping

soumissionnaire/celui qui soumet une offre
offerer

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

fréquence régulière
Regular frequency (qualifier value)

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

communication régulière
regular disclosure

service régulier (1) | service de transport régulier (2) | ligne régulière (3)
regular service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il soumet régulièrement un rapport sur ses activités au Conseil qui en informe le Parlement européen et les parlements nationaux.
It must submit a regular report on its activities to the Council, which then informs the European Parliament and the national parliaments.

Elles précisent que la situation a été clarifiée par l'article 180 du règlement (CE) no 1234/2007, qui soumet explicitement le dispositif d'ACAL à la procédure de notification, et que c'est en toute bonne foi qu'elles ont estimé avoir respecté la réglementation de l'Union en transmettant régulièrement des informations sur le système indemnitaire à la Commission, en utilisant des questionnaires.
They point out that the situation was clarified by Article 180 of Regulation (EC) No 1234/2007, which explicitly subjects aid for the cessation of dairy production to the notification procedure, and that they honestly believed they had complied with Union legislation by regularly submitting information on the compensation system to the Commission via questionnaires.

1. Le coordinateur soumet régulièrement les conglomérats financiers à des simulations de crise appropriées.
1. The coordinator shall ensure appropriate and regular stress testing of financial conglomerates.

Ce système fonctionne efficacement avec la Lituanie, qui soumet régulièrement des demandes de paiements à la Commission, à raison de quatre fois par an.
This works well in the case of Lithuania which regularly submits payment claims to the Commission four times per year.

2 bis. La Commission soumet régulièrement aux deux branches de l'autorité budgétaire des rapports sur le fonctionnement de l'instrument financier visé au paragraphe 1.
2a. The Commission shall, on a regular basis, forward to both arms of the budgetary authority reports on the working of the financial facility referred to in paragraph 1.

1. Le comité permanent soumet régulièrement au Conseil un rapport sur ses activités.
1. The Standing Committee shall regularly submit a report to the Council on its activities.

La Commission soumet régulièrement au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente directive, accompagné le cas échéant de propositions de modifications.
The Commission shall regularly submit to the European Parliament and the Council a report on the progress in the implementation of this Directive, accompanied where appropriate by proposals for amendments.

La Commission soumet régulièrement, au moins tous les cinq ans, au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente directive, accompagné le cas échéant de propositions de modifications.
The Commission shall regularly, and at least every five years, submit to the European Parliament and the Council a report on the progress in the implementation of this Directive, accompanied where appropriate by proposals for amendments.

La Commission évalue régulièrement les résultats des politiques et des programmes, ainsi que l'efficacité de la programmation, et soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur la mise en œuvre de l'aide financée grâce au présent règlement.
The Commission regularly evaluates the results of the policies and programmes, along with the effectiveness of the programming, and submits to the European Parliament and to the Council an annual report on the implementation of assistance granted under this Regulation.

Même si la Commission soumet régulièrement ses observations à la CJCE dans les affaires de fiscalité portées devant la Cour par des contribuables individuels, elle n'a elle-même engagé qu'un nombre limité de procédures d'infraction à l'encontre des États membres en matière de fiscalité directe.
While the Commission regularly submits its observations to the ECJ in tax cases brought by individual taxpayers, it has itself brought only a limited number of infringement proceedings against Member States in the area of direct taxation.